Convention collective

Conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 87

Statutnot_in_force

Décisions associées0

Dernière mise à jour source17 novembre 2024

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961

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Jurisprudence

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

1 mai 1955

23 juin 2006

1 février 2000

1 janvier 2009

1 décembre 2008

1 avril 2009

1 octobre 2008

6 décembre 2007

1 décembre 2007

1 novembre 1987

18 novembre 1983

27 juillet 2006

1 novembre 2008

11 février 2000

18 mai 2001

21 novembre 2006

1 octobre 2007

20 octobre 2004

30 novembre 2006

1 janvier 2008

30 octobre 2007

1 novembre 2008

1 juillet 2008

29 juin 2009

24 octobre 2007

1 septembre 2008

1 janvier 2009

1 novembre 2007

6 décembre 2000

7 janvier 2005

1 décembre 2006

2 février 2009

1 janvier 2008

10 mai 2005

15 janvier 2007

6 septembre 2007

1 novembre 2007

4 décembre 2008

14 juin 2006

1 mars 1973

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Source officielle Méthode de prudhommes.org