Convention collective
Personnel des voies ferrées d'intérêt local
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
26 septembre 1974
AccordAccord13 mai 1975
AccordAccord25 mai 1983
AvenantAvenant1 janvier 1977
AvenantAvenant23 février 1978
AvenantAvenant28 novembre 1980
OtherDénonciation par lettre8 juin 2021
OtherProtocole1 janvier 1977
OtherProtocole1 janvier 1977
Extension orderARRETE2 octobre 1985
Extension orderARRETE14 juin 1984
Extension orderARRETE13 novembre 1983
Extension orderARRETE7 septembre 1978
Extension orderARRETE5 janvier 1978
Extension orderARRETE17 juin 1977
Extension orderARRETE25 janvier 1976
Extension orderARRETE17 juillet 1975
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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