Convention collective

Employés de la presse périodique

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 766

Statutabrogée

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des employés de la presse périodique du 1er avril 1974.

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

1 avril 1974

7 janvier 1970

7 janvier 1957

15 janvier 1998

25 janvier 1999

28 mars 1995

3 décembre 1996

25 janvier 1999

28 mars 1995

5 décembre 1995

25 janvier 1999

10 juin 1998

15 janvier 1998

15 janvier 1998

5 décembre 1995

6 décembre 1994

6 décembre 1994

2 mars 1953

1 octobre 1991

1 octobre 1991

1 avril 1974

1 avril 1974

1 juin 1988

1 juin 1988

25 septembre 2012

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Source officielle Méthode de prudhommes.org