Convention collective

Pompes funèbres

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 759

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source21 septembre 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

2 mars 1974

AccordAccord paritaire

16 mai 2026

AccordAccord paritaire

16 mai 2026

AccordAccord paritaire

16 mai 2026

1 juillet 1996

1 juillet 1996

1 juillet 1996

1 juillet 1996

1 janvier 2025

2 décembre 2020

AccordAccord paritaire national

1 janvier 2024

1 juillet 1996

1 décembre 2022

1 janvier 2023

1 janvier 2021

19 juillet 2020

1 janvier 2020

1 janvier 2019

1 janvier 2016

30 juillet 2019

1 janvier 2019

15 décembre 2018

1 janvier 2019

1 janvier 2018

1 janvier 2017

1 janvier 2016

1 janvier 2013

1 janvier 2010

1 janvier 2012

16 février 2012

1 janvier 2011

1 janvier 2011

1 janvier 2010

1 janvier 2010

16 février 2000

1 septembre 2009

8 septembre 2005

24 novembre 2006

18 septembre 2003

20 décembre 1994

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Source officielle Méthode de prudhommes.org