Convention collective
Convention collective des organismes de formation
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1 affichéConvention collective nationale
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55 articlesChapitre 6 Classification. Rémunérations. Avantages
Chapitre 6 Classification. Rémunérations. Avantages
Les dispositions de ce chapitre correspondent aux minima conventionnels. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée. Ce dispositif, outre le classement dans des catégories, consiste à mesurer les compétences liées aux fonctions inhérentes à l'emploi réellement exercé, permettant d'obtenir le minimum conventionnel de cet emploi. La rémunération minimale conventionnelle…
en vigueur · depuis 21/09/2022 · maj 21/09/2022
Chapitre 9 Formation professionnelle
Chapitre 9 Formation professionnelle
Les partenaires sociaux considèrent que la formation professionnelle est un atout et un investissement, tant pour les personnes que pour les établissements. Elle participe au développement individuel des salariés et contribue à la bonne marche et aux évolutions des structures relevant de la présente convention. Elle vise plus particulièrement à : – assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi ; –…
en vigueur · depuis 21/09/2022 · maj 21/09/2022
Annexes
Annexes
Taux d'ancienneté (%) applicable à l'indice de catégorie et points critère classant congés payés Catégorie 1 2 3 Année d'ancienneté Ouvrier/employé Technicien/agent de maîtrise Cadre Indice de catégorie 850 880 950 0 1 1,00 1,00 1,00 2 1,00 1,00 1,00 3 2,00 1,00 1,00 4 2,00 2,00 2,00 5 3,00 2,00 2,00 6 3,00 2,00 2,00 7 4,00 3,00 3,00 8 4,00 3,00 3,00 9 5,00 3,00 3,00 10 5,00 4,00 4,00 11 6,00 4,00 4,00 12 6,00 4,00…
en vigueur · depuis 21/09/2022 · maj 21/09/2022
Annexes
Annexes
Critères classant Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Ouvrier/employé Points Technicien/agent de maîtrise Points Cadre Points Autonomie responsabilisante Degré 1 5 Degré 1 15 Degré 1 30 Degré 2 10 Degré 2 20 Degré 2 35 Degré 3 15 Degré 3 25 Degré 3 45 Degré 4 20 Degré 4 35 Degré 4 60 Relationnel professionnel Degré 1 5 Degré 1 15 Degré 1 30 Degré 2 10 Degré 2 20 Degré 2 35 Degré 3 15 Degré 3 25 Degré 3 45 Degré 4…
en vigueur · depuis 21/09/2022 · maj 21/09/2022
Annexes
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Nombre de semaine CP Durée du travail effectif temps plein 11 semaines = 66 jours ouvrables (soit 6 semaines légales + 5 semaines supra-légales) 1 383 + 7 = 1 390 heures 10 semaines = 60 jours ouvrables (soit 5 semaines légales + 5 semaines supra-légales) 1 418 + 7 = 1 425 heures 9 semaines = 54 jours ouvrables (soit 5 semaines légales + 4 semaines supra-légales) 1 453 + 7 = 1 460 heures 8 semaines = 48 jours…
en vigueur · depuis 21/09/2022 · maj 21/09/2022
Annexes
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• Rappel terminologique Filière-métier : ensemble de fonctions repérées. Fonction : ensemble de postes de travail semblables, très proches dans leurs finalités. Poste : ensemble des tâches et activités au sein d'une structure spécifique ; fonction en contexte. • Présentation Chacune des fiches de fonction est composée de 3 entrées : – un cœur de fonction : déterminant les contours de la fonction ; – un socle…
en vigueur · depuis 21/09/2022 · maj 21/09/2022
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Fonction : chargé du numérique éducatif et de la digitalisation • Cœur de fonction : Le chargé du numérique éducatif et de la digitalisation coordonne la démarche du numérique éducatif au sein de l'établissement. Il identifie les besoins et construit les plans d'actions en cohérence avec l'ensemble des projets d'établissement et en lien avec les orientations de la structure. Il développe des actions de…
en vigueur · depuis 21/09/2022 · maj 21/09/2022
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Fonction : aide-documentaliste • Cœur de fonction : L'aide-documentaliste, sous la responsabilité du documentaliste, recherche et gère des sources et des informations documentaires selon les besoins de la structure. Il met à disposition un fonds documentaire physique et numérique et en facilite l'accès aux différents publics (apprenants, enseignants-formateurs, personnels, partenaires…). • Socle minimal de…
en vigueur · depuis 21/09/2022 · maj 21/09/2022
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Fonction : surveillant-veilleur de nuit • Cœur de fonction : Le surveillant-veilleur de nuit assure une veille active des personnes et des biens, en tenant compte des informations recueillies à sa prise de poste, dans le respect de l'intimité de la personne et des consignes institutionnelles. Il peut également assurer des tâches d'entretien courant des locaux. Il assure un relai efficace entre les équipes de nuit…
en vigueur · depuis 21/09/2022 · maj 21/09/2022
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Fonction : psychologue • Cœur de fonction : Le psychologue scolaire, diplôme d'un master en psychologie, réalise des actions d'analyse, d'évaluation, de conseil et de suivi selon les besoins des personnes afin d'apporter un soutien, une aide et un accompagnement psychologiques. Il conçoit et participe à des activités de prévention contre l'échec scolaire et toutes les formes de discrimination. Il s'assure de la…
en vigueur · depuis 21/09/2022 · maj 21/09/2022
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Fonction : chargé d'accueil • Cœur de fonction : Le chargé d'accueil anime et organise un espace d'accueil et d'information. Il accueille le public, l'écoute et recueille sa demande, l'informe et le dirige. Il réalise des tâches administratives et actualise les informations mises à la disposition du public. Il se tient informé de l'actualité de l'établissement et des différents temps forts de l'organisation…
en vigueur · depuis 21/09/2022 · maj 21/09/2022
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Fonction : agent de gardiennage • Cœur de fonction : L'agent de gardiennage accueille, renseigne et oriente les visiteurs de l'établissement. Il surveille les accès selon des impératifs de sécurité, de tranquillité, de propreté et en veillant aux respects des règlements. Il peut effectuer l'entretien et la maintenance des lieux et des abords. • Socle minimal de compétences attendues : Critères classant Degré…
en vigueur · depuis 21/09/2022 · maj 21/09/2022
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Fonction : technicien informatique et numérique • Cœur de fonction : Le technicien informatique et numérique assure la maintenance de premier niveau des équipements et du réseau informatique ainsi que l'assistance aux utilisateurs. Il installe les nouveaux matériels (postes et logiciels) et met en place les dispositifs de sécurisation des données. Il fournit à la direction des éléments d'aide à la décision en…
en vigueur · depuis 21/09/2022 · maj 21/09/2022
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Fonction : chargé de développement de projets et de mission d'études • Cœur de fonction : Le chargé de développement de projets et de mission d'études conçoit et participe à la démarche de projets de l'établissement. Il met en œuvre et accompagne les projets et études pour développer les potentiels de la structure en lien avec les orientations. Il peut intervenir dans le montage et la réalisation de projets de…
en vigueur · depuis 21/09/2022 · maj 21/09/2022
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Fonction : conducteur d'engins • Cœur de fonction : Le conducteur d'engins réalise des travaux mécanisés agricoles, sylvicoles ou forestiers selon les objectifs de production, les règles d'hygiène, de sécurité et les normes environnementales. Il peut établir la planification des interventions et assister à des séances de travaux pratiques. • Socle minimal de compétences attendues : Critères classant Degré Catégorie…
en vigueur · depuis 21/09/2022 · maj 21/09/2022
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Fonction : chargé de développement d'actions d'animation avec le territoire • Cœur de fonction : Le chargé de développement d'actions d'animation avec le territoire établit des relations avec les acteurs du territoire pour construire une collaboration active et développer des actions d'animation. Il travaille de concert avec l'équipe pédagogique et ajuste les actions d'animation aux orientations définies par…
en vigueur · depuis 21/09/2022 · maj 21/09/2022
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Mission d'animateur Socle minimal de compétences attendues : Critères classant Degré Catégorie 1 Autonomie responsabilisante 2 Application de consignes précises ou de procédures connues ou de modes opératoires déterminés dont les moyens à mettre en œuvre sont définis ou connus en amont. Vérifications pouvant être fréquentes et systématisables. Relationnel 3 Échanges professionnels courants. Expertise – Technicité 3…
en vigueur · depuis 21/09/2022 · maj 21/09/2022
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Fonction : chargé de coopération et de mobilité internationales • Cœur de fonction : Le chargé de coopération et de mobilité internationales accompagne et développe les activités européennes et internationales au sein de l'établissement. Il suit les projets de mobilité des apprenants, des personnels et d'accueil. Il réalise des activités de sensibilisation des publics, d'engagement citoyen, de coopération et…
en vigueur · depuis 21/09/2022 · maj 21/09/2022
10 - Adhésions
Chapitre 1er Dispositions générales
Toute organisation syndicale représentative de salariés, dans le champ d'application défini à l'article 1er, peut adhérer à la présente convention dans les conditions fixées par le code du travail. L'adhésion prend effet au jour du dépôt par l'organisation concernée, à la DRIEETS – unité départementale de Paris, de la déclaration d'adhésion adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les…
en vigueur · depuis 21/09/2022 · maj 21/09/2022
11 - Contrat de travail
Chapitre 2 Engagement. Contrat de travail. Période d'essai
11.1. Contrat de travail écrit Le contrat de travail est obligatoirement établi par écrit, en français, en deux exemplaires dont l'un est remis au salarié et l'autre conservé par l'employeur. Lorsque, dans un établissement relevant de la présente convention, un emploi est à pourvoir, priorité doit être accordée, sur un emploi équivalent, dans la limite du temps plein : – aux salariés à temps partiel dans…
en vigueur · depuis 21/09/2022 · maj 21/09/2022
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.