Convention collective
Salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT)
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
Articles conventionnels disponibles
Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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