Convention collective
Détaillants en chaussures
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
819 articlesPréambule
Préambule
La classification applicable au sein de l'annexe I de la convention collective des détaillants en chaussures a fait l'objet de discussions avec les partenaires sociaux. Le présent avenant a pour objet de réviser l'annexe I « Classification des emplois » de la convention collective des détaillants en chaussures.
en vigueur · depuis 27/09/2025 · maj 27/09/2025
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent accord s'applique à toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, étendue par arrêté du 16 juillet 1981, publiée au Journal officiel sous le numéro 3008.
en vigueur · depuis 27/09/2025 · maj 27/09/2025
1er - Information des salariés
Textes Attachés
Dans les entreprises dotées d'institutions représentatives du personnel, l'employeur ou son représentant informe les salariés et le cas échéant les représentants du personnel du présent accord de classification et leur en remet à chacun un exemplaire. Après un entretien individuel, chaque salarié se voit remettre par écrit les éléments de classification retenus le concernant, à savoir : – niveau ; – catégorie ; –…
en vigueur · depuis 27/09/2025 · maj 27/09/2025
2 - Révision de l'annexe I de la CCN
Textes Attachés
L'annexe I de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, modifiée par l'avenant n° 78 du 8 décembre 2014, est remplacée par les dispositions suivantes : « Article 1er Information des salariés Dans les entreprises dotées d'institutions représentatives du personnel, l'employeur ou son représentant informe les salariés et le cas échéant les représentants du personnel du présent…
en vigueur · depuis 27/09/2025 · maj 27/09/2025
2 - Grille de classification
Textes Attachés
Classification Vente Administratif et logistique Employés 1 Vendeur débutant non qualifié, de moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la vente : – accueille les clients ; – effectue des ventes simples sous la supervision d'un vendeur qualifié ; – participe au rangement des produits et leur étiquetage en magasin, et à la propreté de l'espace de vente sous le contrôle direct d'un vendeur qualifié ; – sous le…
en vigueur · depuis 27/09/2025 · maj 27/09/2025
3 - Entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
Compte tenu de l'objet d'intérêt général des présentes dispositions instituées en raison des spécificités du secteur d'activité et de la structure des entreprises de la branche comprenant majoritairement des entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir dans cet accord de modalités spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 27/09/2025 · maj 27/09/2025
3 - Commission de suivi de la classification
Textes Attachés
La CPPNI est compétente pour assurer le suivi des dispositions négociées dans le cadre de la convention collective sur les classifications.
en vigueur · depuis 27/09/2025 · maj 27/09/2025
4 - Classifications et égalité femmes-hommes
Textes Attachés
La négociation menée a, conformément aux dispositions de l'article L. 2241-1-6° du code du travail pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité d'emploi. Dans le respect de cet objectif, les partenaires sociaux ont veillé à définir des catégories professionnelles et des critères de classification établis selon des règles qui assurent l'application des principes…
en vigueur · depuis 27/09/2025 · maj 27/09/2025
5 - Entrée en vigueur et durée, conditions de révision et dénonciation du présent accord, dépôt, publicité et extension
Textes Attachés
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. L'employeur réalise les opérations de reclassification nécessaires au plus tard dans un délai de 6 mois suivant l'entrée en vigueur du présent avenant. Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur. Sous réserve du respect des…
en vigueur · depuis 27/09/2025 · maj 27/09/2025
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux souhaitent permettre à chaque salarié d'avoir un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et souhaitent promouvoir une démarche globale d'accompagnement du salarié proche aidant. Le rôle de l'aidant est désormais reconnu par l'État à la suite de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2016, de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, elle-même renforcée par la loi du 22…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
19 - XII. – Régime de prévoyance
XII. – Régime de prévoyance
Il a été instauré un accord de prévoyance permettant une prise en charge des absences pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle au-delà de celle définie aux articles 17 et 18, ainsi qu'une garantie pour incapacité de travail invalidité ou décès, et un dispositif d'aide aux aidants.
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
1er - Revalorisation du barème des salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres
Textes Salaires
Le barème des salaires minima garantis des employés, des agents de maîtrise et des cadres, objet de l'avenant n° 103 du 12 juin 2023, est revalorisé. Il se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République Française. (En euros.) Barème des salaires minima des employés (pour 151,67 heures…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures quel que soit leur effectif. La branche est très majoritairement composée d'entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés, et le thème de négociation du présent avenant ne peut donner lieu à des stipulations différentes selon l'effectif de…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
2 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement de TPE, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour ces entreprises.
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
2 - Garantie « Aide aux aidants »
Textes Attachés
Les partenaires sociaux souhaitent mettre en place auprès des salariés aidants de la branche, un accompagnement administratif, une aide financière, et une garantie maintien de salaire dans le cadre des congés aidants légaux. Pour cela, ils ajoutent au régime de prévoyance du chapitre XXVIII de la convention collective, une nouvelle garantie intitulée « Aide aux aidants », en complément des congés légaux pour les…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
2.1
Textes Attachés
Dans ce cadre, l'article 19 de la convention collective est modifié comme suit : « Article 19 Régime de prévoyance Il a été instauré un accord de prévoyance permettant une prise en charge des absences pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle au-delà de celle définie aux articles 17 et 18, ainsi qu'une garantie pour incapacité de travail invalidité ou décès, et un dispositif d'aide aux aidants. »
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
2.2
Textes Attachés
L'article 45 de la convention collective est modifié comme suit : « Article 45 Les garanties du régime de prévoyance Les salariés de la branche professionnelle des détaillants en chaussures bénéficient obligatoirement des garanties suivantes : – garanties incapacité de travail ; – garantie invalidité ; – garantie décès : capitaux décès, frais d'obsèques, rente de conjoint et rente d'orphelin ; – garantie “ Aide aux…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
2.3
Textes Attachés
Il est ajouté à la fin du tableau des garanties de l'article 47 de la convention collective la ligne de garantie « Aide aux aidants » suivante : Garantie aide aux aidants Maintien de salaire Versement d'une indemnité journalière complémentaire de 70 % du salaire brut T1/ T2 lors d'une prise de congé aidant (sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale/ CAF) Prestation en cas de naissance d'un…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
2.4
Textes Attachés
L'article 48 de la convention collective est modifié comme suit : « Article 48 Taux de cotisation Les cotisations sont exprimées en pourcentage des tranches 1 et 2 du salaire brut. Les entreprises doivent cotiser à minima à hauteur des taux indiqués pour la garantie aides aux aidants. Taux contractuels à compter du 1er avril 2025 Cadres T1 T2 (limitée à 4 PASS) Décès 0,59 % 0,59 % Rente éducation 0.12 % 0,12 %…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
3 - Égalité
Textes Salaires
L'application de cet avenant relatif aux salaires minima doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ». Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail et de la convention collective, les entreprises veilleront au respect de : – l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.