Convention collective

Ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 707

StatutÀ vérifier

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

1 janvier 1973

17 avril 2020

9 mars 2011

1 mai 2021

18 mars 2021

18 décembre 2020

30 janvier 2021

30 janvier 2021

1 janvier 1973

AccordACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL

29 juin 1990

AccordAccord professionnel

22 novembre 2006

AccordPROTOCOLE D'ACCORD

17 mars 1987

8 mars 2011

1 mars 2013

1 juillet 2017

1 juillet 2017

2 mai 2013

1 avril 2016

1 avril 2016

9 mai 2012

9 mai 2012

6 juillet 2011

21 avril 1978

1 juillet 2020

9 juin 2004

11 avril 2001

11 juin 2002

21 octobre 1998

29 mai 1996

16 décembre 1994

24 mars 1993

12 juin 1991

14 janvier 1991

4 octobre 1989

9 mai 1989

OtherAdhésion par lettre

7 octobre 2008

20 septembre 1981

27 novembre 1984

22 octobre 1986

7 avril 1989

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Source officielle Méthode de prudhommes.org