Convention collective
Entreprises agricoles de déshydratation
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenant n° 128 du 15 novembre 2017)
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
15 novembre 2017
AccordAccord22 janvier 2019
AccordAccord de champ17 avril 2020
AvenantAvenant1 janvier 2022
AvenantAvenant1 février 2023
AvenantAvenant1 juillet 2023
AvenantAvenant1 février 2019
AvenantAvenant1 août 2022
AvenantAvenant1 février 2018
AvenantAvenant5 juin 2018
AvenantAvenant1 octobre 2023
AvenantAvenant1 février 2020
AvenantAvenant1 février 2024
AvenantAvenant1 août 2024
AvenantAvenant1 avril 2021
AvenantAvenant1 février 2025
AvenantAvenant1 juillet 2025
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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