Convention collective
Travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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412 articles1er
Textes Salaires
L'annexe I de la convention collective est modifiée comme suit à compter du 1er octobre 2022 : « Annexe Salaires Personnel hors encadrement Coefficient Salaire horaire Salaire mensuel 100 11,07 € 1 678,95 € 110 11,33 € 1 718,38 € 120 11,51 € 1 745,68 € 140 11,70 € 1 774,50 € 160 11,87 € 1 800,28 € 175 12,84 € 1 947,40 € Agent de maîtrise Coefficient Salaire horaire Salaire mensuel 225 13,84 € 2 099,07 € Personnel…
en vigueur · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
2
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2022. Les dispositions du présent avenant sont applicables de façon indifférenciée à l'ensemble des entreprises relevant de la branche. Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus, afin de garantir à l'ensemble des salariés de la branche une…
en vigueur · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
1er
Textes Salaires
L'annexe I de la convention collective est modifiée comme suit à compter du 1er avril 2022 : « Annexe I Salaires Personnel hors encadrement Coefficient Salaire horaire Salaire mensuel 100 10,57 € 1 603,12 € 110 10,79 € 1 636,48 € 120 10,96 € 1 662,27 € 140 11,14 € 1 689,57 € 160 11,30 € 1 713,83 € 175 12,23 € 1 854,88 € Agent de maîtrise Coefficient Salaire horaire Salaire mensuel 225 13,18 € 1 998,97 € Personnel…
en vigueur · depuis 01/04/2022 · maj 01/04/2022
2
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui entrera en vigueur à compter du 1er avril 2022. Les dispositions du présent avenant sont applicables de façon indifférenciée à l'ensemble des entreprises relevant de la branche. Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus, afin de garantir à l'ensemble des salariés de la branche une…
en vigueur · depuis 01/04/2022 · maj 01/04/2022
1er
Textes Salaires
L'annexe I de la convention collective est modifiée comme suit à compter du 1er novembre 2021 : « Annexe 1 Salaires Personnel hors encadrement : Coefficient Salaire horaire Salaire mensuel 100 10,48 € 1 589,47 € 110 10,58 € 1 604,63 € 120 10,69 € 1621,32 € 140 10,87 € 1 648,62 € 160 11,02 € 1 671,37 € 175 11,93 € 1 809,38 € Agent de maîtrise : Coefficient Salaire horaire Salaire mensuel 225 12,86 € 1 950,43 €…
en vigueur · depuis 01/11/2021 · maj 01/11/2021
2
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2021. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformes aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
en vigueur · depuis 01/11/2021 · maj 01/11/2021
Préambule
Préambule
Afin d'assurer la pérennité du régime, il a été décidé de mettre à jour les taux de cotisations afin de tenir compte de leur impact sur l'équilibre du régime.
en vigueur · depuis 01/07/2021 · maj 01/07/2021
11 - Cotisations
Cotisations
11.1. Assiette Les cotisations finançant la garantie décès, les garanties incapacité temporaire et incapacité permanente ainsi que l'assurance des charges sociales patronales sont appelées pour tous les salariés non cadres, dès l'entrée dans l'entreprise, sur la base des rémunérations brutes prises en compte dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, servant au calcul des cotisations…
en vigueur · depuis 01/07/2021 · maj 01/07/2021
1er - Modification des cotisations
Textes Attachés
L'article 11.2 intitulé « Taux de cotisations et répartitions » de l'accord collectif du 10 janvier 2012 est désormais rédigé comme suit : « Pour tous les employeurs et les salariés, le taux global des cotisations destinées au financement des prestations définies à l'article 4 est de : taux conventionnel global : 1,25 %. Garantie Employeur Salarié Taux global (en pourcentage du salaire brut) Décès 0,04 % 0,20 %…
en vigueur · depuis 01/07/2021 · maj 01/07/2021
2 - Durée et entrée en vigueur
Textes Attachés
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
en vigueur · depuis 01/07/2021 · maj 01/07/2021
3 - Dépôt et extension
Textes Attachés
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.
en vigueur · depuis 01/07/2021 · maj 01/07/2021
Annexe I
Annexe I
Tableaux des garanties (Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.) https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230005 _ 0000 _ 0043. pdf/ BOCC
en vigueur · depuis 01/04/2021 · maj 01/04/2021
Préambule
Préambule
L'association professionnelle représentant les employeurs et les organisations syndicales représentant les salariés relevant de l'accord collectif du 3 juin 2014 des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, décident d'améliorer les garanties, d'élargir le champ d'application aux ayants droit, et par conséquent de rendre obligatoire une nouvelle structure de cotisations concernant le régime…
en vigueur · depuis 01/04/2021 · maj 01/04/2021
1er - Article 2 « Architecture du régime conventionnel frais de santé »
Textes Attachés
L'article 2 de l'accord collectif du 3 juin 2014 est annulé et remplacé par le texte suivant : « Le régime conventionnel frais de santé se compose d'un régime socle comprenant les garanties définies à l'article 3 et une structure tarifaire “ Uniforme ”. Cette structure tarifaire doit permettre d'assurer le salarié et ses ayants droit moyennant une cotisation identique pour chaque salarié quelle que soit sa…
en vigueur · depuis 01/04/2021 · maj 01/04/2021
2 - Architecture du régime conventionnel frais de santé
Textes Attachés
Le régime conventionnel frais de santé se compose d'un régime socle comprenant les garanties définies à l'article 3 et une structure tarifaire « Uniforme ». Cette structure tarifaire doit permettre d'assurer le salarié et ses ayants droit moyennant une cotisation identique pour chaque salarié quelle que soit sa situation personnelle et le nombre de ses ayants droit. Les garanties du régime socle prises ligne à…
en vigueur · depuis 01/04/2021 · maj 01/04/2021
2 - Les cotisations
Textes Attachés
L'article 6 point « Taux de cotisations » est modifié comme suit : « Les garanties du régime conventionnel frais de santé doivent être accordées moyennant le paiement d'une cotisation dont le taux, exprimé en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), est défini ci-après. Les garanties supplémentaires liées à l'option doivent être accordées moyennant des cotisations y compris le socle…
en vigueur · depuis 01/04/2021 · maj 01/04/2021
3 - Garanties
Textes Attachés
Les tableaux de garanties en annexe 1 de l'accord collectif du 3 juin 2014 sont supprimés et substitués par les tableaux suivants : (Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.) https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230005 _ 0000 _ 0043. pdf/ BOCC
en vigueur · depuis 01/04/2021 · maj 01/04/2021
4 - Entrée en vigueur
Textes Attachés
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tard, le premier jour du trimestre civil suivant la date de sa signature. Les autres clauses de l'accord demeurent inchangées.
en vigueur · depuis 01/04/2021 · maj 01/04/2021
5 - Dépôt et extension
Textes Attachés
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.
en vigueur · depuis 01/04/2021 · maj 01/04/2021
6 - Cotisations
Textes Attachés
Taux de cotisation Les garanties du régime conventionnel frais de santé doivent être accordées moyennant le paiement d'une cotisation dont le taux, exprimé en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), est défini ci-après. Les garanties supplémentaires liées à l'option doivent être accordées moyennant des cotisations y compris le socle conventionnel obligatoire, exprimés en pourcentage du plafond…
en vigueur · depuis 01/04/2021 · maj 01/04/2021
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.