Convention collective
Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986. Etendue par arrêté du 27 mai 1986 JORF 8 juin 1986.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
8 juin 1986
AvenantAVENANT13 février 2003
AvenantAVENANT1 juillet 2003
AvenantAVENANT13 février 2003
AvenantAVENANT10 juillet 2001
AvenantAVENANT11 juillet 2000
AvenantAVENANT7 juillet 1999
AvenantAVENANT5 janvier 1999
AvenantAVENANT7 juillet 1998
AvenantAVENANT20 janvier 1998
AvenantAVENANT1 juillet 1997
AvenantAVENANT2 juillet 1996
AvenantAVENANT16 janvier 1996
AvenantAVENANT16 mars 1995
AvenantAVENANT19 septembre 1994
AvenantAVENANT9 mars 1994
AvenantAVENANT21 septembre 1993
AvenantAVENANT22 septembre 1992
AvenantAVENANT1 avril 1992
Extension orderARRETE21 octobre 2003
Extension orderARRETE14 août 2003
Extension orderARRETE10 octobre 2001
Extension orderARRETE11 juillet 2000
Extension orderARRETE17 octobre 2000
Extension orderARRETE17 septembre 1999
Extension orderARRETE31 mars 1999
Extension orderARRETE29 août 1998
Extension orderARRETE2 avril 1998
Extension orderARRETE20 septembre 1997
Extension orderARRETE24 septembre 1996
Extension orderARRETE30 mars 1996
Extension orderARRETE17 juin 1995
Extension orderARRETE21 janvier 1995
Extension orderARRETE1 juillet 1994
Extension orderARRETE1 janvier 1994
Extension orderARRETE22 juillet 1993
Extension orderARRETE22 décembre 1992
Extension orderARRETE17 juin 1992
Extension orderARRETE24 janvier 1992
Extension orderARRETE21 décembre 1991
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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