Convention collective
Travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
Voir la sourceAVENANT
Voir la sourceAVENANT
Voir la sourceAVENANT
Voir la sourceAVENANT
Voir la sourceAVENANT
Voir la sourceAVENANT
Voir la sourceAVENANT
Voir la sourceAVENANT
Voir la sourceAVENANT
Voir la sourceAVENANT
Voir la sourceAVENANT
Voir la sourceAVENANT
Voir la sourceAVENANT
Voir la sourceAVENANT
Voir la sourceAVENANT
Voir la sourceArticles de la convention
90 articles1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dipositions de l'avenant n° 34 du 1er juillet 2003 à la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions de…
en vigueur · depuis 21/10/2003 · maj 21/10/2003
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions des avenants n°s 32 et 33 du 13 février 2003 à la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions…
en vigueur · depuis 14/08/2003 · maj 14/08/2003
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 31 du 10 juillet 2001 à la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 10/10/2001 · maj 10/10/2001
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 30 du 11 juillet 2000 à la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 11/07/2000 · maj 30/11/2000
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 29 du 11 juillet 2000 à la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 17/10/2000 · maj 17/10/2000
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 28 du 7 juillet 1999 à la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 17/09/1999 · maj 17/09/1999
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 27 du 5 janvier 1999 à la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 31/03/1999 · maj 31/03/1999
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 26 du 7 juillet 1998 à la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 29/08/1998 · maj 29/08/1998
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 25 du 20 janvier 1998 à la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 02/04/1998 · maj 02/04/1998
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 24 du 1er juillet 1997 à la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 20/09/1997 · maj 20/09/1997
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 23 du 2 juillet 1996 à la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 24/09/1996 · maj 24/09/1996
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 22 du 16 janvier 1996 à la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 30/03/1996 · maj 30/03/1996
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 21 du 16 mars 1995 à la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 17/06/1995 · maj 17/06/1995
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 20 du 19 septembre 1994 à la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 21/01/1995 · maj 21/01/1995
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 19 du 9 mars 1994 à la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant…
en vigueur · depuis 01/07/1994 · maj 01/07/1994
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 18 du 21 septembre 1993 à la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 01/01/1994 · maj 01/01/1994
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 17 du 18 mars 1993 à la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 22/07/1993 · maj 22/07/1993
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 16 du 22 septembre 1992 à la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 22/12/1992 · maj 22/12/1992
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions des avenants n°s 14 et 15 du 17 mars 1992 à la convention collective de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant…
en vigueur · depuis 17/06/1992 · maj 17/06/1992
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 13 du 18 septembre 1991 à la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 24/01/1992 · maj 24/01/1992
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.