Convention collective

Travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 7015

Statutvigour

Décisions associées0

Dernière mise à jour source19 février 2009

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

2 mai 1973

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

19 octobre 1994

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

1 juillet 1978

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

1 juillet 1978

2 octobre 2008

2 octobre 2008

1 mai 2008

27 mars 2007

Articles conventionnels disponibles

1 1 2 2 23 1 2 Article 1er, 2, 3 1er, 2, 3 Primes attribuées aux gardes-chasse particuliers 1

Comprendre

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Méthode et périmètre

Données et limites

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Source officielle Méthode de prudhommes.org