Convention collective
Travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
2 mai 1973
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE19 octobre 1994
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE1 juillet 1978
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE1 juillet 1978
AvenantAvenant2 octobre 2008
AvenantAvenant2 octobre 2008
AvenantAvenant1 mai 2008
AvenantAvenant27 mars 2007
AvenantAvenant5 octobre 2005
AvenantAVENANT22 octobre 1997
AvenantAVENANT21 mai 2003
AvenantAvenant5 octobre 2005
AvenantAVENANT28 novembre 2001
AvenantAVENANT3 mai 2000
AvenantAVENANT22 mars 2001
AvenantAVENANT22 octobre 1997
AvenantAVENANT20 novembre 1996
AvenantAVENANT19 octobre 1995
AvenantAVENANT19 octobre 1994
AvenantAVENANT7 octobre 1992
AvenantAVENANT2 octobre 1991
AvenantAVENANT4 octobre 1990
AvenantAVENANT1 octobre 1989
AvenantAvenant2 mai 1973
AvenantAvenant2 mai 1973
Extension orderARRETE21 juin 2006
Extension orderARRETE14 juin 2006
Extension orderARRETE14 août 2003
Extension orderARRETE11 février 2002
Extension orderARRETE15 septembre 2000
Extension orderARRETE27 janvier 1998
Extension orderARRETE21 mai 1997
Extension orderARRETE3 avril 1996
Extension orderARRETE17 janvier 1996
Extension orderARRETE10 mars 1995
AnnexeAnnexe1 juillet 1978
AnnexeAnnexe19 octobre 1994
Extension orderARRETE23 septembre 1993
Extension orderARRETE17 mars 1993
Extension orderARRETE22 avril 1992
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Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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