Convention collective
Travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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132 articles1
Textes Attachés
Les dispositions de l'article 23 à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « La rémunération des gardes-chasse et gardes-pêche se compose d'un salaire mensuel et de primes. Le salaire mensuel, dont le montant figure à l'annexe I de la convention collective, est calculé sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures…
en vigueur · depuis 02/10/2008 · maj 02/10/2008
1
Textes Salaires
Les dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Les salaires mensuels prévus à l'article 14 de la convention collective sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2009 : I.-Salaires (En euros.) COEFFICIENT SALAIRE horaire SALAIRE MENSUEL 35 H (coefficient multiplicateur : 151, 67) SALAIRE MENSUEL 39 H…
en vigueur · depuis 02/10/2008 · maj 02/10/2008
2
Textes Attachés
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
en vigueur · depuis 02/10/2008 · maj 02/10/2008
2
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
en vigueur · depuis 02/10/2008 · maj 02/10/2008
23 - TITRE VII : Temps de travail , repos hebdomadaire
TITRE VII : Temps de travail , repos hebdomadaire
La rémunération des gardes-chasse et gardes-pêche se compose d'un salaire mensuel et de primes. Le salaire mensuel, dont le montant figure à l'annexe I de la convention collective, est calculé sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures pouvant être réparties sur 6 jours par semaine à certaines périodes de l'année, compte tenu de la particularité de la profession. La durée de travail d'un garde…
en vigueur · depuis 02/10/2008 · maj 02/10/2008
1
Textes Salaires
Les dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Les salaires mensuels prévus à l'article 14 de la convention collective sont fixés comme suit à compter du 1er mai 2008. I.― Salaires (En euros.) COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL 100 1 495 (*) 110 1 495 (*) 125 1 496 140 1 516 155 1 577 170 1 645 (*) 8,63 € (SMIC) ×…
en vigueur · depuis 01/05/2008 · maj 22/05/2008
2
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
en vigueur · depuis 01/05/2008 · maj 22/05/2008
KALIARTI000005805083
Textes Salaires
Article 1er Les dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : " Les salaires mensuels prévus à l'article 14 de la convention collective sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2007. I. - Salaires (En euros) COEFFICIENT SALAIRES MENSUELS 100 Smic × 170,60 (*) 110 1 445,35 125 1 451,91 140 1 472,01 155 1…
en vigueur · depuis 27/03/2007 · maj 27/03/2007
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 63 (Salaires) du 5 octobre 2005 à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention collective. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 21/06/2006 · maj 21/06/2006
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 62 du 5 octobre 2005 à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à…
en vigueur · depuis 14/06/2006 · maj 14/06/2006
Primes attribuées aux gardes-chasse particuliers
Primes attribuées aux gardes-chasse particuliers
Article 1er Les dispositions de l'annexe II à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 sont modifiées ainsi qu'il suit : Tableau des primes attribuées aux gardes-chasse particuliers (1) Ces primes s'entendent sans fourniture de cartouches aux gardes, les dépouilles leur appartenant. Mammifères déclarés nuisibles (2) Renard et mustélidés : 10 euros. Belette, rat musqué, ragondin : 3 euros. La…
en vigueur · depuis 05/10/2005 · maj 05/10/2005
1
Textes Salaires
Le 2e alinéa de l'article 23 de la convention collective est modifié comme suit : " Le salaire forfaitaire mensuel, dont le montant figure à l'annexe I de la convention collective est calculé sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 39 heures (dont 4 heures payées en heures supplémentaires) réparties en fonction des besoins et compte tenu des particularités de la profession, pouvant correspondre à 10 h 30…
en vigueur · depuis 05/10/2005 · maj 05/10/2005
2
Textes Salaires
Les dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Les salaires mensuels prévus à l'article 14 de la convention collective sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2005. I. - Salaires (En euros) COEFFICIENTS SALAIRE MENSUEL 100 SMIC x 170,60 (1) 110 1 370 125 1 376,22 140 1 388,69 155 1 444,29 170 1 499,42…
en vigueur · depuis 05/10/2005 · maj 05/10/2005
3
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Fait à Cachan, le 5 octobre 2005.
en vigueur · depuis 05/10/2005 · maj 05/10/2005
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 61 du 21 mai 2003 à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article…
en vigueur · depuis 14/08/2003 · maj 14/08/2003
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 60 du 28 novembre 2001 à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à…
en vigueur · depuis 11/02/2002 · maj 11/02/2002
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 58 du 3 mai 2000 à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article…
en vigueur · depuis 15/09/2000 · maj 15/09/2000
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers, les dispositions des avenants suivants à ladite convention : - avenant n° 56 du 22 octobre 1997, à l'exclusion du paragraphe 1 de l'annexe II à la…
en vigueur · depuis 27/01/1998 · maj 27/01/1998
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 55 du 20 novembre 1996 à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à…
en vigueur · depuis 21/05/1997 · maj 21/05/1997
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 54 du 19 octobre 1995 à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à…
en vigueur · depuis 03/04/1996 · maj 03/04/1996
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.