Convention collective
Travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
Voir la sourceAccord
Voir la sourcePROTOCOLE D'ACCORD
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAVENANT
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceArticles de la convention
202 articles1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 40 du 3 octobre 2006 (salaires minima) à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension…
en vigueur · depuis 16/02/2007 · maj 16/02/2007
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 39 du 10 mai 2005 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des…
en vigueur · depuis 02/09/2005 · maj 02/09/2005
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 38 du 16 décembre 2004 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des…
en vigueur · depuis 11/05/2005 · maj 11/05/2005
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 37 du 12 mars 2002 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et…
en vigueur · depuis 31/05/2002 · maj 31/05/2002
11 - Chapitre IV : Classification des emplois
Chapitre IV : Classification des emplois
Garçon de cour - Salarié exécutant des tâches n'exigeant aucune connaissance ou initiative et n'ayant qu'un contact restreint avec les chevaux :100 Lad 1er échelon : Ayant moins de six mois de profession : 100 Ayant plus de six mois de profession : 105 Salarié embauché pour soigner, monter et atteler les chevaux, mais n'ayant pas fait d'apprentissage dans la profession. Lad 2e échelon : 110 Salarié embauché pour…
unknown · depuis 04/09/1998 · maj 04/09/1998
25 - Chapitre VIII : Temps de travail-Repos hebdomadaire
Chapitre VIII : Temps de travail-Repos hebdomadaire
Pour les salariés énumérés ci-après, la durée de présence correspondant au temps de travail effectif est fixée comme suit : - personnel désigné pour le transport des chevaux par voie automobile, train, bateau ou avion, une heure un quart de présence correspond à une heure de travail effectif (1) ; - personnel de gardiennage : cinquante-deux (3) heures correspondent à quarante heures de travail effectif (1) ; -…
unknown · depuis 04/09/1998 · maj 04/09/1998
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 33 du 17 octobre 1997 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des…
en vigueur · depuis 27/01/1998 · maj 27/01/1998
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 32 du 9 juin 1997 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des…
en vigueur · depuis 09/06/1997 · maj 30/09/1997
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 31 du 15 octobre 1996 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des…
en vigueur · depuis 18/01/1997 · maj 18/01/1997
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions du protocole d'accord national du 14 décembre 1994 relatif à la création d'une commission paritaire professionnelle concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord. Article 2 L'extension…
en vigueur · depuis 17/06/1995 · maj 17/06/1995
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions des avenants n° 28 du 14 décembre 1994 et n° 29 du 3 février 1995 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à…
en vigueur · depuis 17/06/1995 · maj 17/06/1995
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 25 du 29 janvier 1992 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions…
en vigueur · depuis 02/06/1992 · maj 02/06/1992
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 23 du 27 décembre 1989 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 30/03/1990 · maj 30/03/1990
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 22 du 6 janvier 1989 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions…
en vigueur · depuis 13/04/1989 · maj 13/04/1989
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 21 du 23 décembre 1987 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 18/03/1988 · maj 18/03/1988
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 20 du 19 novembre 1986 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 18/02/1987 · maj 18/02/1987
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 19 du 18 novembre 1985 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 14/03/1986 · maj 14/03/1986
1er, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 18 du 1er février 1985 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention sous réserve de l'application des dispositions…
en vigueur · depuis 16/05/1985 · maj 16/05/1985
1er, 2, 3, 4
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 17 du 19 décembre 1983 à ladite convention à l'exclusion de la phrase : "Lorsque la chambre…
en vigueur · depuis 26/04/1984 · maj 26/04/1984
1er, 2, 3, 4
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 16 du 29 décembre 1982 à ladite convention à l'exclusion du 2e…
en vigueur · depuis 07/04/1983 · maj 07/04/1983
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.