Convention collective
Travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
À vérifier avant usage
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Textes officiels rattachés
26 affichésCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
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Voir la sourceArticles de la convention
111 articles1
Textes Attachés
L'article 25-5 intitulé « Prestations » du chapitre VI bis « Régime complémentaire et surcomplémentaire de prévoyance » est modifié et remplacé par les dispositions suivantes : 1er alinéa sans changement Remboursements exprimés en pourcentage de la base de remboursement sécurité sociale. REMBOURSEMENT MSA + garantie conventionnelle REMBOURSEMENT de Top santé Paysage REMBOURSEMENTS TOTAUX (y compris remboursements…
non en vigueur · depuis 12/11/2008 · maj 12/11/2008
2
Textes Attachés
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
non en vigueur · depuis 12/11/2008 · maj 12/11/2008
1
Textes Salaires
L'article 16 est ainsi rédigé, à compter du 1er octobre 2007 : Article 16 Rémunération par catégorie d'emplois et par emploi Cadres de commandement : rémunération annuelle ― directeur d'entreprise (I-B) à fixer d'un commun accord ― directeur d'agence (I-C) : d° ― directeur administratif (I-D) : d° Cadres du paysage et du reboisement : salaire forfaitaire annuel ― chef des études et des méthodes (II-A) : 34 800 € ―…
non en vigueur · depuis 20/09/2007 · maj 20/09/2007
2
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
non en vigueur · depuis 20/09/2007 · maj 20/09/2007
Salaires
Textes Salaires
Article 1er L'article 16 est ainsi rédigé, à compter du 1er avril 2007 : Article 16 Rémunération par catégorie d'emplois et par emploi CATEGORIE REMUNERATION (en euros) Cadres de commandement rémunération annuelle - directeur d'entreprise (I-B) à fixer d'un commun accord - directeur d'agence (I-C) d° - directeur administratif (I-D) d° Cadres du paysage et du reboisement salaire forfaitaire annuel - chef des études…
non en vigueur · depuis 19/03/2007 · maj 19/03/2007
Salaires
Textes Salaires
Article 1er L'article 16 est ainsi rédigé, à compter du 1er novembre 2005 : Article 16 Rémunération par catégorie d'emplois et par emploi CATEGORIE REMUNERATION (en euros) Cadres de commandement rémunération annuelle - directeur d'entreprise (I-B) à fixer d'un commun accord - directeur d'agence (I-C) à fixer d'un commun accord - directeur administratif (I-D) à fixer d'un commun accord Cadres du paysage et du…
non en vigueur · depuis 03/11/2005 · maj 03/11/2005
1
Textes Attachés
Les dispositions du chapitre VI bis " Régime complémentaire et surcomplémentaire de prévoyance " sont modifiées comme il suit : (voir ce chapitre)
non en vigueur · depuis 03/11/2005 · maj 03/11/2005
2 - Date d'effet et extension.
Date d'effet et extension.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui entre en vigueur le 1er janvier 2006. Fait à Paris, le 3 novembre 2005.
non en vigueur · depuis 03/11/2005 · maj 03/11/2005
1 - Taxe d'apprentissage
Textes Attachés
Les dispositions du chapitre VIII sont abrogées.
non en vigueur · depuis 21/09/2005 · maj 21/09/2005
2 - Taxe d'apprentissage
Textes Attachés
Il est créé au chapitre VIII, un article 30 ainsi rédigé : Article 30 La collecte de la taxe d'apprentissage (voir ce texte)
non en vigueur · depuis 21/09/2005 · maj 21/09/2005
3 - Taxe d'apprentissage
Textes Attachés
Au chapitre IX, la numérotation des articles est modifiée ainsi qu'il suit : L'article 32 devient article 31 ; L'article 33 devient article 32.
non en vigueur · depuis 21/09/2005 · maj 21/09/2005
4 - Taxe d'apprentissage
Textes Attachés
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République Française. Fait à Cachan, le 21 septembre 2005.
non en vigueur · depuis 21/09/2005 · maj 21/09/2005
1 - Taxe d'apprentissage
Textes Attachés
Il est créé un chapitre VIII intitulé taxe d'apprentissage ainsi rédigé : (voir ce texte)
non en vigueur · depuis 27/09/2004 · maj 27/09/2004
2 - Taxe d'apprentissage
Textes Attachés
Le chapitre VIII devient chapitre IX. L'article 30 devient article 32. L'article 31 devient article 33.
non en vigueur · depuis 27/09/2004 · maj 27/09/2004
3 - Taxe d'apprentissage
Date d'application.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.
non en vigueur · depuis 27/09/2004 · maj 27/09/2004
4 - Taxe d'apprentissage
Textes Attachés
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Fait à Cachan, le 27 septembre 2004.
non en vigueur · depuis 27/09/2004 · maj 27/09/2004
1 - Durée du travail et salaire
Textes Attachés
Le chapitre V est remplacé par les dispositions suivantes : Chapitre V Durée du travail Article 15 (voir cet article)
non en vigueur · depuis 28/08/2003 · maj 28/08/2003
2 - Durée du travail et salaire
Textes Attachés
Il est créé un chapitre V bis ainsi rédigé : Chapitre V bis Salaire Article 16 (voir cet article)
non en vigueur · depuis 28/08/2003 · maj 28/08/2003
3 - Durée du travail et salaire
Textes Attachés
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de publication, au Journal officiel de la République française, de son arrêté d'extension, à condition que ce dernier ne comporte pas d'exclusion.
non en vigueur · depuis 28/08/2003 · maj 28/08/2003
4 - Durée du travail et salaire
Textes Attachés
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Fait à Cachan, le 28 août 2003.
non en vigueur · depuis 28/08/2003 · maj 28/08/2003
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.