Convention collective
Personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016.
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Textes officiels rattachés
40 affichésCONVENTION COLLECTIVE
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374 articles1er
Textes Salaires
Les dispositions de l'annexe I (salaires) sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er juin 2019 : « Annexe I (En euros.) Coefficient Salaire horaire Salaire mensuel brut (151,67 heures) 100 10,04 1 522,76 130 10,07 1 527,31 140 10,18 1 544,00 150 10,29 1 560,68 160 10,45 1 584,95 170 10,62 1 610,73 180 10,82 1 641,06 225 11,57 1 754,82 250 12,49 1 894,35 300 13,37 2 027,82 400 15,11…
en vigueur · depuis 01/06/2019 · maj 26/06/2019
2
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
en vigueur · depuis 01/06/2019 · maj 26/06/2019
1er
Textes Salaires
Les dispositions de l'annexe I (salaires) sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er mai 2018 : Annexe I Coefficient Salaire horaire Salaire mensuel brut (151,67 heures) 100 9,89 € 1 500,02 € 130 9,92 € 1 504,57 € 140 10,03 € 1 521,25 € 150 10,14 € 1 537,93 € 160 10,30 € 1 562,20 € 170 10,46 € 1 586,47 € 180 10,66 € 1 616,80 € 225 11,40 € 1 729,04 € 250 12,31 € 1 867,06 € 300 13,17…
en vigueur · depuis 01/05/2018 · maj 17/05/2018
2
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
en vigueur · depuis 01/05/2018 · maj 17/05/2018
Annexe
Annexe
Annexe I (Créée par avenant n° 7 du 11 février 2015) Les salaires mentionnés à l'article 18 sont fixés comme suit à compter du 8 septembre 2015 : (En euros.) Coefficient Salaire horaire Salaire mensuel brut (151,67 heures) 100 9,61 1 457,52 130 9,65 1 463,62 140 9,75 1 478,78 150 9,86 1 495,47 160 10,01 1 518,22 170 10,17 1 542,48 180 10,36 1 571,30 225 11,08 1 680,50 250 11,97 1 815,49 300 12,81 1 942,89 400 14,48…
en vigueur · depuis 01/04/2017 · maj 01/04/2017
Chapitre VIII Durée du travail
Chapitre VIII Durée du travail
Dans la présente convention, chaque fois qu'il est fait mention de l'accord de 1981, il faut comprendre : L'accord national du 23 décembre 1981 modifié concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles en ses dispositions en vigueur ou toute disposition qui lui serait substituée, est applicable aux entreprises relevant de la présente convention.
en vigueur · depuis 01/04/2017 · maj 01/04/2017
Chapitre XV Dispositions particulières applicables aux cadres
Chapitre XV Dispositions particulières applicables aux cadres
Des dispositions particulières sont prévues par la présente convention collective, particulièrement en matière de préavis et d’indemnités de rupture, pour les cadres afin de tenir compte des spécificités de la situation de ces derniers et notamment : Des conditions d’exercice de leurs fonctions (disponibilité illustrée notamment par la gestion de leur temps de travail en particulier par forfaitisation et les…
en vigueur · depuis 01/04/2017 · maj 01/04/2017
Salaires
Textes Salaires
Article 1er L'annexe I est remplacée par les dispositions suivantes. ANNEXE I Les salaires et accessoires de salaires mentionnés à l'article 18 sont ainsi fixés, à compter du 1er juillet 2005. 1. Salaires minimaux de base (En euros) COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL 100 8,03 1 217,91 130 8,15 1 236,11 140 8,23 1 248,24 150 8,31 1 260,38 160 8,45 1 281,61 170 8,59 1 302,85 180 8,78 1 331,66 225 9,41 1…
en vigueur · depuis 06/07/2005 · maj 01/04/2017
Salaires minimaux de base à compter du 1er mars 2007
Salaires minimaux de base à compter du 1er mars 2007
Article 1er Conformément aux dispositions du code du travail, tout(e) salarié(e) à travail égal ou de valeur égale reçoit la même rémunération. Article 2 Les salaires sont ainsi fixés, à compter du 1er mars 2007 : I. - Salaires minimaux de base (En euros) COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE SALAIRES MENSUELS 100 8,27 1 254,31 130 8,36 1 267,96 140 8,44 1 280,09 150 8,52 1 292,23 160 8,66 1 313,46 170 8,81 1 336,21 180 9,00…
en vigueur · depuis 28/02/2007 · maj 01/04/2017
1
Textes Salaires
Les dispositions de l'annexe I sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er juillet 2008 : ANNEXE I (En euros.) COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL 100 8, 71 1 321, 04 130 8, 80 1 334, 69 140 8, 88 1 346, 83 150 8, 97 1 360, 48 160 9, 11 1 381, 71 170 9, 26 1 404, 46 180 9, 46 1 434, 80 225 10, 12 1 534, 90 250 10, 93 1 657, 75 300 11, 69 1 773, 02 400 13, 22 2 005, 08
en vigueur · depuis 08/07/2008 · maj 01/04/2017
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 novembre 1986 à la convention collective nationale de travail du 3 juillet 1985 concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à…
en vigueur · depuis 25/04/1987 · maj 01/04/2017
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 3 du 19 mai 1987 à la convention collective nationale de travail du 3 juillet 1985 concernant les exploitations de pisciculture et de salmoniculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention sous réserve de l'application des dispositions réglementaires…
en vigueur · depuis 29/08/1987 · maj 01/04/2017
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 octobre 1987 à la convention collective nationale de travail du 3 juillet 1985 concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du coefficient 115 ainsi que du salaire…
en vigueur · depuis 29/01/1988 · maj 01/04/2017
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 6 du 14 juin 1988 à la convention collective de travail du 3 juillet 1985 concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à…
en vigueur · depuis 15/10/1988 · maj 01/04/2017
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 7 du 7 juin 1990 à la convention collective de travail du 3 juillet 1985 concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant…
en vigueur · depuis 05/09/1990 · maj 01/04/2017
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 8 du 25 septembre 1990 à la convention collective nationale de travail du 3 juillet 1985 concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant…
en vigueur · depuis 08/12/1990 · maj 01/04/2017
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 9 du 19 février 1991 à la convention collective nationale de travail du 3 juillet 1985 concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant…
en vigueur · depuis 11/05/1991 · maj 01/04/2017
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 10 du 19 février 1991 à la convention collective nationale de travail du 3 juillet 1985 concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant…
en vigueur · depuis 28/05/1991 · maj 01/04/2017
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 11 du 25 juin 1991 à la convention collective nationale de travail du 3 juillet 1985 concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant…
en vigueur · depuis 18/09/1991 · maj 01/04/2017
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Les dispositions de l'avenant n° 15 du 2 février 1993 à la convention collective nationale de travail du 3 juillet 1985 concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant…
en vigueur · depuis 04/05/1993 · maj 01/04/2017
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.