Convention collective

Caves coopératives vinicoles et leurs unions

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 7005

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source22 juillet 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.

Consulter la référence officielle sur Légifrance

Jurisprudence

Décisions sociales associées

Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

19 juin 1986

22 mai 2026

2 février 2011

1 août 2023

21 janvier 2021

3 mai 1999

22 février 2018

1 août 2015

1 août 2018

31 octobre 2014

6 février 2008

6 février 2008

16 juillet 2003

5 septembre 2001

11 juillet 2001

2 février 2000

28 mai 1997

4 juillet 1989

AccordACCORD NATIONAL

11 décembre 1986

1 janvier 2025

1 avril 2025

1 février 2024

12 mai 2023

1 janvier 2022

9 septembre 2023

30 juin 2023

1 juin 2023

1 février 2023

24 novembre 2020

1 février 2021

24 novembre 2020

1 janvier 2020

2 juillet 2019

20 mars 2019

1 février 2019

1 février 2018

1 février 2017

1 janvier 2017

1 janvier 2016

1 janvier 2016

Rechercher dans les articles de cette convention

La recherche porte sur les articles disponibles, y compris leurs versions historiques. Vérifiez l’état du texte et ses dates d’application dans la source officielle.

Comprendre

Guides pratiques associés

Tous les guides

Rechercher une fiche pratique

Consultez les guides vérifiés correspondant à cette matière.

Méthode et périmètre

Données et limites

Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.

Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.

Source officielle Méthode de prudhommes.org