Convention collective

Coopératives agricoles laitières

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IdentifiantIDCC 7004

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source1 mai 2025

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

7 septembre 1984

AccordAccord de rattachement

1 octobre 2021

1 janvier 2023

1 juin 2021

29 avril 2016

1 mai 2019

1 avril 2018

1 avril 2017

29 avril 2016

6 juillet 2016

20 février 2013

1 juillet 2015

30 septembre 2015

24 novembre 2005

4 décembre 2013

1 mars 2013

8 avril 2010

1 janvier 2010

1 mars 2012

26 janvier 2011

26 janvier 2011

18 février 2010

25 septembre 2008

27 mars 2008

11 avril 2007

20 octobre 2006

15 décembre 2005

15 décembre 2005

24 novembre 2005

24 novembre 2005

30 septembre 2005

15 janvier 2003

31 mars 2005

1 mai 2002

17 mai 2001

19 mai 2000

13 janvier 1999

AccordAccord national

15 octobre 1997

AccordAccord

1 juillet 1985

AvenantAvenant

1 mai 2025

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Source officielle Méthode de prudhommes.org