Convention collective

Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 7002

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source5 mai 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.

Consulter la référence officielle sur Légifrance

Jurisprudence

Décisions sociales associées

Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective

14 novembre 2013

Texte de baseConvention collective nationale

14 mai 1965

18 juin 2025

14 juin 2022

1 janvier 2020

27 mars 2007

24 janvier 2013

2 avril 2019

5 novembre 2014

3 décembre 2013

24 janvier 2013

23 mars 2012

19 novembre 2008

1 juillet 2007

11 décembre 1986

AccordACCORD DE CONCILIATION

26 juin 1978

1 janvier 2026

1 janvier 2024

1 janvier 2023

10 juin 2021

1 janvier 2022

1 janvier 2022

1 janvier 2021

1 janvier 2020

1 janvier 2020

1 janvier 2019

1 janvier 2018

1 janvier 2017

1 janvier 2017

9 novembre 2010

1 janvier 2016

5 novembre 2015

14 novembre 2013

14 novembre 2013

2 avril 2015

11 juin 2013

3 juin 1982

1 février 2007

29 octobre 2001

23 mars 2012

Rechercher dans les articles de cette convention

La recherche porte sur les articles disponibles, y compris leurs versions historiques. Vérifiez l’état du texte et ses dates d’application dans la source officielle.

Comprendre

Guides pratiques associés

Tous les guides

Rechercher une fiche pratique

Consultez les guides vérifiés correspondant à cette matière.

Méthode et périmètre

Données et limites

Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.

Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.

Source officielle Méthode de prudhommes.org