Coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133

Préambule

Préambule

Les partenaires sociaux ont décidé de réviser le texte conventionnel en modifiant les assiettes de calcul des dispositifs prévus aux articles 19 (prime d'ancienneté) et 20 (prime annuelle), en augmentant la contrepartie à la sujétion prévue à l'article 26 (temps d'habillage et déshabillage) et en modifiant les dispositions de l'article 22, créant un article 22 bis (prime de douche pour travaux salissants). Les…

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Annexe

Annexe

Annexe 1 Textes consolidés Article 19 Prime d'ancienneté (modifié par avenant n° 141 du 8 décembre 2023) Dans les entreprises n'ayant pas mis en œuvre, au cours de leur période de validité, les dérogations prévues aux articles 6, paragraphe 6.3, des avenants n° 92 du 17 décembre 1996 et n° 97 du 19 octobre 1998, le salaire mensuel brut de base est majoré en fonction de l'ancienneté des intéressés dans l'entreprise,…

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1.1 - Modification de l'assiette de calcul de l'article 19 « Prime d'ancienneté »

Textes Attachés

L'article 19 de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande est modifié comme suit : – au 1er paragraphe, les mots « la rémunération conventionnelle afférente aux niveaux et échelons de classification est majorée » sont remplacés par « le salaire mensuel brut de base est majoré » ; – au 2e paragraphe, les mots « la rémunération conventionnelle afférente aux niveaux et échelons de…

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1.2 - Modification de l'assiette de calcul de l'article 20 « Prime annuelle »

Textes Attachés

La première phrase de l'article 20 de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande est remplacée comme suit : « La prime annuelle est égale au montant du salaire brut mensuel de base. » Il est ajouté un paragraphe, à la suite de la première phrase de l'article 20, rédigé comme suit : « La notion de salaire mensuel brut de base à laquelle il est fait référence au présent article…

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19 - Prime d'ancienneté

Titre IV Salaire et accessoires du salaire

Dans les entreprises n'ayant pas mis en œuvre, au cours de leur période de validité, les dérogations prévues aux articles 6, paragraphe 6.3, des avenants n° 92 du 17 décembre 1996 et n° 97 du 19 octobre 1998, le salaire mensuel brut de base est majoré en fonction de l'ancienneté des intéressés dans l'entreprise, à raison de 2 % tous les 2 ans, avec un maximum de 10 %. La notion de salaire mensuel brut de base à…

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1er - Assiettes de calcul prime d'ancienneté et prime annuelle

Textes Attachés

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2 - Augmentation de la contrepartie temps d'habillage et de déshabillage

Textes Attachés

Le 1er paragraphe de l'article 26 de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande est supprimé et remplacé comme suit : « La contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage, prévue par les dispositions des articles L. 3121-3 et L. 3121-7 du code du travail, peut être déterminée librement par accord d'entreprise. Cette négociation doit en effet être privilégiée dans la mesure du…

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20 - Prime annuelle

Titre IV Salaire et accessoires du salaire

La prime annuelle est égale au montant du salaire brut mensuel de base. La notion de salaire mensuel brut de base à laquelle il est fait référence au présent article correspond au salaire brut de toute forme de cotisations. Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paye d'un salarié. Pour les besoins du présent article, le salaire mensuel de base correspond à la moyenne des…

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22 - Indemnisation des travaux pénibles, dangereux, insalubres

Titre IV Salaire et accessoires du salaire

1. L'attribution d'indemnités pour travaux exceptionnels, pénibles, dangereux ou insalubres, fera l'objet d'accords d'établissement qui détermineront les postes de travail devant en bénéficier. 2. Pour l'attribution de ces indemnités, il devra être tenu compte des éléments suivants : a) Position normale de travail ; b) Risque d'accident ou maladie (travail dangereux ou insalubre) ; c) Travail pénible, dangereux ou…

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22 bis - Travaux salissants. Prime de douche

Titre IV Salaire et accessoires du salaire

Conformément aux articles R. 3121-1 et R. 4228-8 du code du travail, il est instauré une prime de douche au bénéfice des salariés effectuant des travaux salissants, soit ceux affectés au secteur “ 1re transformation ”, qui occupent notamment les postes suivants : – stabulation, porcherie ; – chaîne d'abattage ; – triperie, boyauderie ; – conditionnement des abats rouges ; – conditionnement du sang ; – cuirs. Le…

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26 - Temps d'habillage. – Déshabillage

Titre V Durée du travail et aménagement du temps de travail

La contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage, prévue par les dispositions des articles L. 3121-3 et L. 3121-7 du code du travail, peut être déterminée librement par accord d'entreprise. Cette négociation doit en effet être privilégiée dans la mesure du possible afin de mieux prendre en compte les spécificités de chaque entreprise. Toutefois, à défaut d'accord d'entreprise déterminant une telle…

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3 - Modification des dispositions de l'article 22 et création d'un article 22 bis

Textes Attachés

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3.1 - Modification de l'article 22 « Indemnisation des travaux pénibles, dangereux, insalubres »

Textes Attachés

L'article 22 de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande est modifié comme suit : Au 2 de l'article 22, les mots « c) Travail particulièrement salissant » sont supprimés. Les items « d à f » sont renumérotés « c à e ». Les autres dispositions de l'article visé restent inchangées.

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3.2 - Création d'un article 22 bis « Prime de douche »

Textes Attachés

À la suite de l'article 22 de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande est créé un article 22 bis rédigé comme suit : « Article 22 bis Travaux salissants. Prime de douche Conformément aux articles R. 3121-1 et R. 4228-8 du code du travail, il est instauré une prime de douche au bénéfice des salariés effectuant des travaux salissants, soit ceux affectés au secteur “ 1re…

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4 - Dispositions diverses

Textes Attachés

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4.1 - Entreprise de moins de 50 salariés

Textes Attachés

Compte tenu de la thématique du présent avenant, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, il est convenu, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, qu'il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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4.2 - Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Textes Attachés

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

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4.3 - Demande d'extension

Textes Attachés

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

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1er - Revalorisation de la grille des salaires au 1er février 2023

Textes Salaires

À compter du 1er février 2023, les salaires conventionnels mensuels, du niveau I à IX inclus, sont revalorisés. En conséquence, au 1er février 2023, la grille des salaires conventionnels pour 151,67 heures, s'établit comme suit pour les différents niveaux et échelons : (En euros.) Catégories Niveaux Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 O-E I 1 715 1 728 1 758 II 1 768 1 784 1 818 III 1 831 1 852 1 891 IV 1 914 1 954 1 990…

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2 - Égalité salariale entre les hommes et les femmes

Textes Salaires

Les parties signataires rappellent l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement celui d'égalité des rémunérations.

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