Convention collective
Coopératives et SICA bétail et viande
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
5 août 2016
Texte de baseConvention collective nationale30 septembre 2014
Texte de baseConvention collective nationale1 juillet 1969
Texte de baseConvention collective nationale1 juillet 1969
AccordAccord1 octobre 2010
AccordAccord10 avril 2019
AccordAccord23 juin 2018
AccordAccord1 janvier 2013
AccordACCORD25 février 2003
AccordACCORD25 février 2003
AccordAccord15 novembre 2012
AccordAccord8 décembre 2011
AccordAccord17 décembre 1988
AccordAccord17 décembre 1988
AvenantAvenant1 mars 2026
AvenantAvenant1 janvier 2024
AvenantAvenant1 février 2023
AvenantAvenant1 janvier 2022
AvenantAvenant1 janvier 2021
AvenantAvenant1 février 2021
AvenantAvenant1 juin 2020
AvenantAvenant10 avril 2019
AvenantAvenant1 mars 2018
AvenantAvenant1 janvier 2017
AvenantAvenant1 avril 2017
AvenantAVENANT6 février 2006
AvenantAvenant8 avril 2015
AvenantAVENANT6 février 2006
AvenantAvenant27 mai 2015
AvenantAvenant8 avril 2015
AvenantAvenant30 septembre 2014
AvenantAvenant30 septembre 2014
AvenantAVENANT24 mars 2004
AvenantAVENANT24 mars 2004
AvenantAvenant11 décembre 2014
AvenantAVENANT14 février 1990
AvenantAVENANT20 octobre 1982
AvenantAVENANT14 février 1990
AvenantAVENANT20 octobre 1982
AvenantAvenant1 janvier 2014
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Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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