Convention collective
Fourrure
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Annexe I Personnel ouvriers, classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1972
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
29 juin 1972
AccordAccord1 janvier 1973
AccordAccord1 avril 1973
AccordACCORD13 mai 1976
AvenantAvenant10 mars 2011
AvenantAvenant10 mars 2011
AvenantAvenant30 novembre 2007
AvenantAvenant1 septembre 2007
AvenantAvenant1 septembre 2007
AvenantAvenant11 juillet 2008
AvenantAvenant11 juillet 2008
AvenantAvenant1 septembre 2009
AvenantAVENANT18 juin 1986
AvenantAvenant1 septembre 2009
AvenantAVENANT15 novembre 2006
AvenantAvenant1 janvier 2012
AvenantAVENANT15 décembre 2003
AvenantAvenant1 janvier 2012
AvenantAVENANT24 décembre 2004
AvenantAVENANT19 décembre 2005
AvenantAVENANT15 novembre 2006
AvenantAVENANT15 novembre 2006
AvenantAVENANT19 décembre 2005
AvenantAVENANT24 décembre 2004
AvenantAVENANT15 décembre 2003
AvenantAVENANT20 décembre 2002
AvenantAVENANT20 décembre 2002
AvenantAVENANT29 janvier 2002
AvenantAVENANT29 janvier 2002
AvenantAVENANT21 décembre 2000
AvenantAVENANT21 décembre 2000
AvenantAVENANT10 novembre 1999
AvenantAVENANT10 novembre 1999
AvenantAVENANT13 novembre 1998
AvenantAVENANT13 novembre 1998
AvenantAVENANT5 décembre 1997
AvenantAVENANT5 décembre 1997
AvenantAVENANT29 novembre 1996
AvenantAVENANT29 novembre 1996
AvenantAVENANT17 octobre 1990
Rechercher dans les articles de cette convention
La recherche porte sur les articles disponibles, y compris leurs versions historiques. Vérifiez l’état du texte et ses dates d’application dans la source officielle.
Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.