Convention collective
Cadres du négoce des matériaux de construction
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
SALAIRES cadres Avenant n° 30 du 6 mars 1991
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
7 août 1972
AvenantAvenant1 janvier 2011
AvenantAvenant1 janvier 2015
AvenantAvenant1 juin 2008
AvenantAvenant2 mai 2007
AvenantAVENANT19 décembre 2006
AvenantAvenant1 juillet 2008
AvenantAvenant1 octobre 2008
AvenantAvenant1 octobre 2009
AvenantAvenant1 janvier 2012
AvenantAvenant11 février 2013
AvenantAvenant1 mars 2016
AvenantAVENANT22 octobre 2003
AvenantAVENANT1 avril 2002
AvenantAVENANT1 février 2001
AvenantAVENANT19 février 1997
AvenantAVENANT6 octobre 1993
AvenantAVENANT27 septembre 1995
AvenantAVENANT4 mars 1992
AvenantAVENANT6 novembre 1991
AvenantAVENANT6 mars 1991
AvenantAVENANT1 avril 1983
OtherAdhésion par lettre30 juin 2010
Extension orderARRETE5 juillet 2007
Extension orderARRETE19 février 2004
Extension orderARRETE3 octobre 2002
Extension orderARRETE3 juillet 2001
Extension orderARRETE10 avril 1999
Extension orderARRETE19 avril 1994
Extension orderARRETE7 février 1992
Extension orderARRETE29 juin 1991
Extension orderARRETE30 juin 1988
Extension orderARRETE17 septembre 1983
Extension orderARRETE15 mars 1983
Extension orderARRETE21 janvier 1983
Extension orderARRETE18 avril 1982
Extension orderARRETE29 novembre 1981
Extension orderARRETE19 août 1981
Extension orderARRETE27 janvier 1981
Extension orderARRETE31 juillet 1980
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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