Convention collective

Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

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IdentifiantIDCC 538

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source1 août 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

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Jurisprudence

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

1 mai 2021

Texte de baseConvention collective nationale

1 mai 2021

Texte de baseConvention collective nationale

6 janvier 1970

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

1 janvier 1970

1 août 2026

1 mai 2026

10 avril 2025

1 mai 2026

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1 mars 2026

1 mars 2026

1 mars 2026

12 juin 2022

17 mars 2023

12 juin 2022

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1 décembre 2024

8 mai 2024

8 mai 2024

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1 janvier 2024

1 novembre 2023

1 novembre 2023

1 décembre 2022

17 mai 2022

14 avril 2021

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1 mars 2022

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1 février 2022

1 octobre 2021

1 août 2021

1 juillet 2021

17 avril 2016

1 janvier 2020

1 janvier 2020

1 janvier 2016

6 décembre 2010

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Source officielle Méthode de prudhommes.org