Convention collective
Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
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Voir la sourceArticles de la convention
1 904 articlesKALIARTI000053504095
Textes Attachés
Lors de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) du 13 novembre 2025 les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes qui, à la date d'application du présent accord se substituent intégralement à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives aux mêmes objets au sein de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes et notamment…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
Préambule
Préambule
À la suite des travaux de la CPNE-FP CCN manutention ferroviaire et notamment des délibérations de la réunion du 11 septembre 2025 de cette instance concernant le point sur le dossier de la formation au français niveau A2 dans le cadre des nouvelles dispositions législatives relatives aux titres de travail des salariés étrangers, les signataires du présent accord ont convenu de modifier les termes de l'article 12…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
KALIARTI000053504114
Textes Attachés
Lors de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) du 27 novembre 2025 les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes qui, à la date d'application du présent accord se substituent intégralement à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives aux mêmes objets au sein de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes et notamment…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
Préambule
Préambule
Dans le cadre des travaux de suivi des accords conclus au sein de la CCN manutention ferroviaire les signataires du présent accord ont entendu réexaminer et revoir les stipulations de l'article 1er « Révision de l'article 69 “Départ à la retraite” (art. 4 bis AI + AII + AIII + AIV) » de l'accord du 27 février 2023 entré en vigueur le 1er novembre 2023 (arrêté d'extension du 22 septembre 2023 publié au JO du 12…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
Annexe
Annexe
Annexe 1 Tableau détaillé concernant l'indemnité de départ à la retraite qui sera intégré aux textes attachés 2 de la CCN sous le barème des éléments de rémunération Ancienneté Indemnité de départ à la retraite 0 – 8 1 mois 10 1,60 mois 11 1,76 mois 12 1,92 mois 13 2,08 mois 14 2,24 mois 15 2,40 mois 16 2,56 mois 17 2,72 mois 18 2,88 mois 19 3,04 mois 20 3,20 mois 21 3,36 mois 22 3,52 mois 23 3,68 mois 24 3,84 mois…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
12 - La contribution « conventionnelle » au titre du plan de développement des compétences
Textes Attachés
Les signataires confirment leur volonté de poursuivre leur politique de développement de la formation auprès de tous les salariés et souhaitent prolonger l'application de la contribution conventionnelle égale à 0,50 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 11 salariés et plus, quel que soit leur effectif d'assujettissement fixé légalement. Cette contribution conventionnelle de 0,50 % de la masse…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
1er - Modification des dispositions conventionnelles
Textes Attachés
Compte tenu des éléments qui précèdent, les dispositions de l'article 12 « La contribution “conventionnelle” au titre du plan de développement des compétences » de l'accord du 14 novembre 2024 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2025-2026-2027) de la convention collective de la manutention ferroviaire sont remplacées à la date d'application de cet accord par les…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
1er - Révision de l'article 69 « Départ à la retraite » (art. 4 bis AI + AII + AIII + AIV)
Textes Attachés
Aux termes et à la date d'application de cet accord du 27 novembre 2025, les stipulations de l'article 69 « Départ à la retraite » (art. 4 bis AI + AII + AIII + AIV) résultant de l'accord du 27 février 2023 sont remplacées par les stipulations suivantes : « Article 69 Départ à la retraite (art. 4 bis AI + AII + AIII + AIV) Le personnel visé par la présente convention collective prenant sa retraite ou cessant son…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
2 - Durée de l'accord
Textes Attachés
Le présent accord est conclu à durée indéterminée.
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
2 - Durée de l'accord
Textes Attachés
Le présent accord est conclu à durée indéterminée.
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
3 - Révision. Dénonciation
Textes Attachés
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par la loi et par lettre recommandée avec accusé de réception et avec le respect d'un délai de préavis de 3 mois.
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
3 - Révision. Dénonciation
Textes Attachés
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par la loi et par lettre recommandée avec accusé de réception et avec le respect d'un délai de préavis de 3 mois.
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
4 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les partenaires sociaux précisent que cet avenant s'appliquera de la même manière : – aux entreprises de moins de 50 salariés ; – aux entreprises de 50 salariés et plus.
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
4 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les partenaires sociaux précisent que cet avenant s'appliquera de la même manière : – aux entreprises de moins de 50 salariés ; – aux entreprises de 50 salariés et plus.
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
5 - Date d'application
Textes Attachés
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, le présent accord du 13 novembre 2025 entre en application au premier jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
5 - Date d'application
Textes Attachés
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, le présent accord du 27 novembre 2025 entre en application au premier jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
6 - Dépôt. Extension
Textes Attachés
Le présent accord du 13 novembre 2025 sera déposé par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L.…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
6 - Dépôt. Extension
Textes Attachés
Le présent accord du 27 novembre 2025 sera déposé par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L.…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
69 - Départ à la retraite (art. 4 bis AI + AII + AIII + AIV)
Partie X Départ de l'entreprise
Le personnel visé par la présente convention collective prenant sa retraite ou cessant son activité dans le cadre des dispositions légales ou conventionnelles bénéficie d'une indemnité de départ en retraite dont les principes de calcul sont fixés dans le tableau ci-dessous et dont un tableau détaillé des montants est annexé au présent accord et sera ajouté aux textes attachés 2 de la CCN manutention ferroviaire en…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
KALIARTI000053504135
Textes Salaires
Suite à la réunion du 27 novembre 2025 de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes (CPPNI MF) il a été conclu entre les signataires du présent accord les stipulations suivantes :
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.