Convention collective
Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 mai 2021
Texte de baseConvention collective nationale1 mai 2021
Texte de baseConvention collective nationale6 janvier 1970
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE1 janvier 1970
AccordAccord1 août 2026
AccordAccord1 mai 2026
AccordAccord10 avril 2025
AccordAccord1 mai 2026
Articles conventionnels disponibles
Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.