Convention collective
Employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Adhésion par lettre du 7 février 1997 de la FNCB CFDT à la convention
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
22 avril 1983
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE22 avril 1983
AccordACCORD15 mars 2006
AvenantAvenant2 mai 2007
AvenantAVENANT15 mars 2006
AvenantAvenant11 février 2013
AvenantAVENANT22 octobre 2003
AvenantAVENANT9 février 1998
AvenantAVENANT4 mars 1992
AvenantAVENANT4 mars 1992
AvenantAVENANT27 septembre 1995
AvenantAVENANT6 octobre 1993
AvenantAVENANT5 juin 1991
AvenantAVENANT6 novembre 1991
AvenantAVENANT6 mars 1991
AvenantAVENANT1 avril 1983
OtherAdhésion par lettre30 juin 2010
Extension orderARRETE1 novembre 2006
Extension orderARRETE19 février 2004
Extension orderARRETE10 avril 1999
Extension orderARRETE13 juin 1998
Extension orderARRETE17 octobre 1991
Extension orderARRETE30 juin 1988
Extension orderARRETE18 novembre 1983
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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