Convention collective

Industries chimiques et connexes

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 44

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source7 septembre 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

30 décembre 1952

1 juillet 2026

1 juillet 2026

1 juillet 2026

15 décembre 2013

1 août 2026

1 janvier 2026

1 janvier 2026

1 janvier 2026

AccordAccord de méthode

1 octobre 2025

1 septembre 2025

1 janvier 2023

1 juin 2025

1 janvier 2025

5 novembre 2024

1 octobre 2024

1 juillet 2024

19 avril 2006

11 octobre 1989

1 avril 2024

30 septembre 2020

1 juillet 2023

1 janvier 2023

1 octobre 2014

1 janvier 2020

1 octobre 2022

18 juillet 2016

1 janvier 2022

1 septembre 2021

1 septembre 2021

1 janvier 2015

1 août 2015

1 janvier 2021

1 mars 2020

15 décembre 2013

23 mai 2018

12 février 2015

1 mai 1976

15 novembre 1992

4 juillet 2002

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Source officielle Méthode de prudhommes.org