Convention collective
Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Accord du 10 mars 2006 relatif aux plafonds de congés (année 2006-2007)
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 septembre 1967
Texte de baseConvention collective nationale1 septembre 1967
AccordAccord1 avril 2009
AccordAccord1 février 2008
AccordACCORD3 janvier 2006
AccordACCORD10 juillet 2006
AccordACCORD4 mars 2005
AccordACCORD10 mars 2006
AccordACCORD6 juillet 2005
AccordACCORD6 juillet 2005
AccordACCORD16 décembre 2004
AccordACCORD16 décembre 2004
AccordACCORD23 décembre 2003
AccordACCORD23 décembre 2003
AccordACCORD20 décembre 2002
AccordACCORD27 juin 2003
AccordACCORD27 juin 2003
AccordACCORD23 décembre 2003
AccordACCORD20 décembre 2002
AccordACCORD20 décembre 2002
AccordACCORD22 juin 2001
AccordACCORD20 décembre 2001
AccordACCORD28 décembre 2000
AccordACCORD20 décembre 2001
AccordACCORD28 décembre 2000
AccordACCORD28 décembre 2000
AccordACCORD22 juin 2001
AccordACCORD30 juin 2000
AccordACCORD1 janvier 2000
AccordACCORD1 juillet 1999
AccordACCORD1 janvier 2000
AccordACCORD1 juillet 1999
AccordACCORD1 janvier 1999
AccordACCORD1 janvier 1999
AccordACCORD1 janvier 1999
AccordACCORD31 décembre 1997
AccordACCORD1 juillet 1997
AccordACCORD1 juillet 1997
AccordACCORD1 juillet 1997
AccordACCORD27 juin 1996
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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