Convention collective
Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
IdentifiantIDCC 435
Statuten vigueur
Décisions associées0
Identifier le texte applicable
Accord du 10 mars 2006 relatif aux plafonds de congés (année 2006-2007)
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
Articles conventionnels disponibles
ArticleArticleSalaires à compter du 10 juillet 2006 (Acteurs)Salaires des acteurs de complément à compter du 1er janvier 2006Article12Rémunération par cachet à compter du 1er janvier 2004Barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004Barème des salaires des artistes-interprètes applicable à compter du 1er juillet 2001Chapitre III : artistes-interpètesArticle
Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.