Convention collective

Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 412

Statutabrogée

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Salaires Accord du 18 mai 1991

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

1 janvier 1966

1 décembre 2021

1 avril 2017

15 octobre 1982

1 septembre 2009

11 février 1999

15 mars 1999

1 octobre 2006

12 février 2018

1 avril 2018

1 janvier 2013

12 février 2018

10 janvier 2005

18 juillet 2002

26 février 1998

11 décembre 1996

15 novembre 1995

28 octobre 1994

21 octobre 1993

23 octobre 1992

18 mai 1991

9 novembre 1990

26 octobre 1989

26 octobre 1988

26 avril 1988

22 décembre 1987

25 novembre 1980

26 novembre 2017

Extension orderARRETE

20 avril 1999

Extension orderARRETE

28 août 1991

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Source officielle Méthode de prudhommes.org