Convention collective
Industrie de la ganterie de peau
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
ANNEXE I Convention collective nationale du 27 novembre 1962
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 décembre 1962
AccordAccord29 novembre 2012
AccordAccord1 décembre 2012
AccordAccord1 janvier 2013
AccordAccord6 mai 2008
AccordAccord22 février 2011
AccordAccord1 juillet 2008
AccordAccord5 juillet 2007
AccordACCORD24 février 1999
AccordACCORD4 mars 1997
AccordACCORD25 juin 1996
AccordACCORD25 juin 1996
AccordACCORD25 juin 1996
AccordAccord20 octobre 1970
AvenantAvenant1 janvier 2017
AvenantAVENANT14 octobre 2005
AvenantAVENANT27 février 2007
AvenantAVENANT4 novembre 2005
AvenantAVENANT14 octobre 2005
AvenantAVENANT4 mars 1997
AvenantAVENANT4 janvier 1996
AvenantAVENANT21 février 1995
AvenantAVENANT9 février 1993
AvenantAVENANT19 mai 1992
AvenantAVENANT21 mars 1991
AvenantAVENANT31 mai 1990
AvenantAVENANT19 janvier 1989
AvenantAVENANT18 décembre 1987
AvenantAVENANT30 janvier 1979
AvenantAVENANT30 janvier 1979
Extension orderARRETE3 juillet 2007
Extension orderARRETE7 novembre 2006
Extension orderARRETE7 novembre 2006
Extension orderARRETE9 mars 2006
Extension orderARRETE23 février 1999
Extension orderARRETE21 octobre 1997
Extension orderARRETE22 juillet 1997
Extension orderARRETE31 octobre 1996
Extension orderARRETE31 octobre 1996
Extension orderARRETE31 octobre 1996
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Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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