Convention collective
Guides interprètes de la région parisienne
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
SALAIRES Accord du 21 octobre 1993
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 avril 1962
AccordACCORD15 mars 1999
AccordACCORD1 octobre 2006
AccordAccord1 septembre 2009
AccordACCORD NATIONAL26 juin 1973
AccordACCORD10 janvier 2005
AccordACCORD18 juillet 2002
AccordACCORD26 février 1998
AccordACCORD11 décembre 1996
AccordACCORD15 novembre 1995
AccordACCORD28 octobre 1994
AccordACCORD21 octobre 1993
AccordACCORD24 octobre 1991
AccordACCORD9 novembre 1990
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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