Convention collective
Industries de carrières et matériaux de construction
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
1 217 articles33.5.1 - Modalités du fonctionnement des réunions préparatoires
Titre VIII Fonctionnement et règles du paritarisme au sein de la branche professionnelle
Chaque réunion paritaire de négociation, organisée au niveau national, peut être précédée d'une réunion préparatoire d'une journée comprenant le temps de transport, d'hébergement et le temps consacré à ladite réunion préparatoire. Cette journée qui se tient obligatoirement la veille de la journée de négociation est décidée et organisée par chaque instance syndicale représentative au sein de la branche.
en vigueur · depuis 07/05/2026 · maj 07/05/2026
KALIARTI000054337810
Textes Salaires
Se référant à la convention collective nationale du 6 juillet 2022,
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 19/03/2026
Préambule
Préambule
Lors de la réunion paritaire du 19 mars 2026 les partenaires sociaux se sont réunis afin d'échanger et discuter sur le niveau des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des entreprises de la région Île-de-France relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 19/03/2026
1er - Champ d'application professionnel
Textes Salaires
Le présent accord concerne les entreprises des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale unifiée du 6 juillet 2022. Il s'applique aux entreprises relevant exclusivement des activités économiques visées l'article 1.1 de ladite convention à l'exception toutefois des entreprises relevant de l'activité de fabrication d'éléments en béton et d'éléments préfabriqués en béton pour…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 19/03/2026
2 - Champ d'application territorial
Textes Salaires
Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95).
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 19/03/2026
3 - Rémunération mensuelle minimale garantie
Textes Salaires
Les rémunérations mensuelles minimales garanties applicables aux ouvriers et aux ETAM, soit les salariés positionnés du niveau 1 au niveau 7 de la grille des classifications professionnelles sont fixées selon les montants suivants : Niveau Échelon Valeurs mensuelles (en euros) Pourcentage d'augmentation 1 1 1 840 1,1 % 2 1 866 1,4 % 2 1 1 874 1,25 % 2 1 903 1,25 % 3 1 957 1,25 % 3 1 1 969 1,25 % 2 2 000 1,25 % 3 2…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 19/03/2026
4 - Détermination de la rémunération conventionnelle minimale
Textes Salaires
Conformément aux dispositions de l'article 16.1 de la convention collective nationale précitée, la rémunération fixée ci-dessus est établie sur la base de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. La rémunération conventionnelle garantie comprend tous les éléments bruts de rémunération, y avantages en nature, à l'exception : – des sommes ayant le caractère de…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 19/03/2026
5 - Date d'entrée en vigueur
Textes Salaires
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à toutes les entreprises visées à l'article 1er du présent accord. Il entre en vigueur le 1er janvier 2026.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 19/03/2026
6 - Adhésion
Textes Salaires
Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-3 à L. 2261-6 du code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés non-signataire du présent accord ainsi que toute organisation syndicale patronale ou association d'employeurs ou des employeurs pris individuellement pourra y adhérer suivant les règles de droit commun en vigueur. Cette adhésion devra être notifiée aux signataires de l'accord et…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 19/03/2026
7 - Dépôt et notification
Textes Salaires
En application de l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives. Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail en vue de son extension. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes. Ce dépôt…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 19/03/2026
KALIARTI000054337829
Textes Attachés
Se référant à la convention collective nationale du 6 juillet 2022,
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/03/2026
Préambule
Préambule
Lors de la réunion paritaire du 16 mars 2026 les partenaires sociaux se sont réunis afin d'échanger et discuter sur le niveau des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des entreprises de la région Hauts-de-France relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/03/2026
1er - Champ d'application professionnel
Textes Attachés
Le présent accord concerne les entreprises des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale unifiée du 6 juillet 2022. Il s'applique aux entreprises relevant exclusivement des activités économiques visées l'article 1.1 de ladite convention à l'exception toutefois des entreprises relevant de l'activité de fabrication d'éléments en béton et d'éléments préfabriqués en béton pour…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/03/2026
2 - Champ d'application territorial
Textes Attachés
Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Nord (59), Pas-de-Calais (62), Somme (80), Aisne (02), et Oise (60).
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/03/2026
3 - Rémunération mensuelle minimale garantie
Textes Attachés
Les rémunérations mensuelles minimales garanties applicables aux ouvriers et aux ETAM, soit les salariés positionnés du niveau 1 au niveau 7 de la grille des classifications professionnelles sont fixées selon les montants suivants : Niveau Échelon Valeurs mensuelles (en euros) Pourcentage d'augmentation 1 1 1 856 1 % 2 1 872 1,2 % 2 1 1 874 1 % 2 1 915 1,2 % 3 1 951 1 % 3 1 1 960 1 % 2 1 991 1,2 % 3 2 046 1 % 4 1 2…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/03/2026
4 - Détermination de la rémunération conventionnelle minimale
Textes Attachés
Conformément aux dispositions de l'article 16.1 de la convention collective nationale précitée, la rémunération fixée ci-dessus est établie sur la base de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. La rémunération conventionnelle garantie comprend tous les éléments bruts de rémunération, y compris les avantages en nature, à l'exception : – des sommes ayant le…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/03/2026
5 - Date d'entrée en vigueur
Textes Attachés
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à toutes les entreprises visées à l'article 1er du présent accord. Il entre en vigueur le 1er janvier 2026.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/03/2026
6 - Adhésion
Textes Attachés
Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-3 à L. 2261-6 du code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés non-signataire du présent accord ainsi que toute organisation syndicale patronale ou association d'employeurs ou des employeurs pris individuellement pourra y adhérer suivant les règles de droit commun en vigueur. Cette adhésion devra être notifiée aux signataires de l'accord et…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/03/2026
7 - Dépôt et notification
Textes Attachés
En application de l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives. Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail en vue de son extension. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes. Ce dépôt…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/03/2026
KALIARTI000054337791
Textes Salaires
Se référant à la convention collective nationale du 6 juillet 2022,
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 12/03/2026
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.