Convention collective
Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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226 articlesPréambule
Préambule
Le protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes cessera de produire ses effets le 31 mars 2026. Les parties signataires conviennent de proroger l'accord actuellement en vigueur pour la durée nécessaire à la conduite et à la finalisation de la négociation engagée. Cette prolongation a pour objet d'assurer, sans interruption, la continuité et la pleine…
en vigueur · depuis 11/04/2026 · maj 11/04/2026
Préambule
Préambule
Le protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances cessera de produire ses effets le 31 mars 2026. Les parties signataires conviennent de proroger l'accord actuellement en vigueur pour la durée nécessaire à la conduite et à la finalisation de la négociation engagée. Cette prolongation a pour objet d'assurer, sans interruption, la continuité et la pleine…
en vigueur · depuis 11/04/2026 · maj 11/04/2026
Préambule
Préambule
Le protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'aménagement des fins de carrière cessera de produire ses effets le 31 mars 2026. Les parties signataires conviennent de proroger l'accord actuellement en vigueur pour la durée nécessaire à la conduite et à la finalisation de la négociation engagée. Cette prolongation a pour objet d'assurer, sans interruption, la continuité et la pleine effectivité des…
en vigueur · depuis 11/04/2026 · maj 11/04/2026
1er
Textes Attachés
Les dispositions de l'avenant du 17 février 2026 portant prorogation du protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.
en vigueur · depuis 11/04/2026 · maj 11/04/2026
1er
Textes Attachés
Les dispositions de l'avenant du 17 février 2026 portant prorogation du protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances sont applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.
en vigueur · depuis 11/04/2026 · maj 11/04/2026
1er
Textes Attachés
Les dispositions de l'avenant du 17 février 2026 portant prorogation du protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'aménagement des fins de carrière sont applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.
en vigueur · depuis 11/04/2026 · maj 11/04/2026
2
Textes Attachés
Le présent accord entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur. Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.
en vigueur · depuis 11/04/2026 · maj 11/04/2026
2
Textes Attachés
Le présent accord entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur. Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.
en vigueur · depuis 11/04/2026 · maj 11/04/2026
2
Textes Attachés
Le présent accord entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur. Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.
en vigueur · depuis 11/04/2026 · maj 11/04/2026
1er
Textes Salaires
En application de l'article premier de l'avenant du 19 décembre 1974 et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice Insee « Achat de véhicules », le montant du prêt est porté à compter du 1er janvier 2026 à une limite maximum de 9 051,92 €.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 10/02/2026
1er
Textes Salaires
En application de l'article 9.3 « Situation de double résidence » de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice Insee « Indice de référence des loyers », le montant est porté à compter du 1er janvier 2026 à : – 1 089,94 € par mois lorsque l'hébergement se situe à…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 10/02/2026
2
Textes Salaires
Lors du renouvellement éventuel du prêt, le montant maximum de celui-ci, prévu à l'article 2 de l'avenant du 19 décembre 1974, est porté, compte tenu de l'évolution de l'indice Insee « Achat de véhicules », à compter du 1er janvier 2026 à : 5 966,00 €.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 10/02/2026
Préambule
Préambule
La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a modifié en profondeur l'organisation de la formation professionnelle tant en ce qui concerne les dispositifs d'accès à la formation, les règles de financement que la gouvernance du système. Le législateur a notamment institué des opérateurs de compétences (OPCO) en charge de l'accompagnement des branches professionnelles et des…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
1er
Textes Attachés
Les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à la désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
2
Textes Attachés
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée déterminée de cinq ans. Il fait l'objet d'un dépôt dans les conditions posées par le code du travail. Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
KALIARTI000053497606
Textes Attachés
Le protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du régime général de sécurité sociale cessera de produire ses effets le 31 décembre 2025. La thématique du dispositif de soutien aux salariés proches aidants étant inscrite au programme de négociation pour l'année 2025, les parties signataires ont souhaité prolonger l'accord…
en vigueur · depuis 30/09/2025 · maj 30/09/2025
Préambule
Préambule
Le protocole d'accord du 13 décembre 2021 formalisant le choix du prestataire en charge d'assurer la mise en œuvre des prestations définies au titre I du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du régime général de sécurité sociale cessera de produire ses effets le 31 décembre 2025. La thématique du choix du prestataire en…
en vigueur · depuis 30/09/2025 · maj 30/09/2025
1er
Textes Attachés
Les dispositions de l'avenant du 30 septembre 2025 au protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.
en vigueur · depuis 30/09/2025 · maj 30/09/2025
1er
Textes Attachés
Les dispositions de l'avenant du 30 septembre 2025 au protocole d'accord 13 décembre 2021 formalisant le choix du prestataire en charge d'assurer la mise en œuvre des prestations définies au titre Ier du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la…
en vigueur · depuis 30/09/2025 · maj 30/09/2025
2
Textes Attachés
Le présent accord entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur. Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.
en vigueur · depuis 30/09/2025 · maj 30/09/2025
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.