Convention collective
Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 -
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24 affichésConvention collective nationale
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312 articlesAnnexe
Annexe
Rémunération minimale annuelle toutes primes incluses, à l'exclusion des primes rémunérant les sujétions particulières du travail (nuit, heures supplémentaires, compensations particulières liées à l'organisation du temps de travail) et des primes à caractère annuel (intéressement, 13e mois, objectifs). Application à compter du 1er janvier 2026. (En euros.) Classification automoteur et convoi Coefficient Ancienneté…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Annexe
Annexe
Rémunération minimale annuelle toutes primes incluses, à l'exclusion des primes rémunérant les sujétions particulières du travail (nuit, heures supplémentaires, compensations particulières liées à l'organisation du temps de travail), et des primes à caractère annuel (intéressement, 13e mois, objectifs…). Application à compter du 1er janvier 2026. (En euros.) Classification automoteur et convoi Coefficient…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Annexe
Annexe
Personnel ouvrier de la navigation intérieure Application à compter du 1er janvier 2026. (En euros.) Niveaux et échelons Coefficients Mini annuelle Ouvrier manœuvre niveau I 1er échelon 76 22 070 2e échelon 78 22 253 3e échelon 80 22 498 Ouvrier spécialisé niveau II 1er échelon 81 22 583 2e échelon 83 22 947 3e échelon 86 23 379 Ouvrier qualifié niveau III 1er échelon 87 23 561 2e échelon 90 24 107 3e échelon 93 24…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Annexe
Annexe
Barème professionnel de rémunérations annuelles minimales garanties Application au 1er janvier 2026. (En euros.) 1.00 – Bateaux pour excursion journalière Ancienneté dans l'entreprise Sans ancienneté Plus de 3 ans Plus de 6 ans Plus de 9 ans Matelot 22 287 22 463 22 682 23 120 Matelot « Agent de sécurité » 22 408 22 507 22 726 23 164 Capitaine de classe 2 (Conducteur de bateaux de – 35 mètres) 22 549 22 728 22 950…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Annexe
Annexe
Barème des rémunérations annuelles minimales garanties Application au 1er janvier 2026. (En euros.) Ancienneté Sans ancienneté Après 3 ans Après 6 ans Après 9 ans Chef de cabine 22 578 22 761 23 209 23 656 Maître d'hôtel 24 639 25 083 25 577 26 069 Assistant du directeur ou du commissaire de bord 27 250 27 740 28 285 28 829 Chef de cuisine 31 598 32 167 32 799 33 431 Directeur ou commissaire de bord 34 786 35 412…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Annexe
Annexe
Barème des rémunérations annuelles minimales garanties Application au 1er janvier 2026. (En euros.) Ancienneté dans l'entreprise Sans ancienneté Après 3 ans Après 6 ans Après 9 ans Employés Niveau I (débutant – 6 mois de pratique professionnelle) 22 287 Niveau II 23 135 23 482 23 829 24 176 Niveau III 26 865 27 268 27 670 28 073 Agents de maîtrise Niveau IV. Maîtrise 28 126 28 549 28 970 29 392 Niveau V.…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
1er
Textes Salaires
Réunis en commission paritaire le 17 décembre 2025 les partenaires sociaux de la branche de la navigation intérieure conviennent : – d'une part, d'appliquer au 1er janvier 2026 à la totalité des classifications, un taux de majoration de + 1,0 % pour les salaires minima conventionnels ; – d'autre part, de négocier avant le 30 juin 2026, afin de faire évoluer les minima conventionnels, dans le cas d'une dérive de…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
2
Textes Salaires
Concernant l'application de ces dispositions aux entreprises de moins de cinquante salariés en vertu de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du protocole d'accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Annexe
Annexe
Rémunération minimale annuelle toutes primes incluses, à l'exclusion des primes rémunérant les sujétions particulières du travail (nuit, heures supplémentaires, compensations particulières liées à l'organisation du temps de travail) et des primes à caractère annuel (intéressement, 13e mois, objectifs). Application à compter du 1er janvier 2025. (En euros.) Classification automoteur et convoi Coefficient Ancienneté…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Annexe
Annexe
Rémunération minimale annuelle toutes primes incluses, à l'exclusion des primes rémunérant les sujétions particulières du travail (nuit, heures supplémentaires, compensations particulières liées à l'organisation du temps de travail), et des primes à caractère annuel (intéressement, 13e mois, objectifs…). Application à compter du 1er janvier 2025. (En euros.) Classification automoteur et convoi Coefficient…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Annexe
Annexe
Personnel ouvrier de la navigation intérieure Application à compter du 1er janvier 2025. (En euros.) Niveaux et échelons Coefficients Mini annuelle Ouvrier manœuvre niveau I 1er échelon 76 21 851 2e échelon 78 22 033 3e échelon 80 22 276 Ouvrier spécialisé niveau II 1er échelon 81 22 360 2e échelon 83 22 720 3e échelon 86 23 148 Ouvrier qualifié niveau III 1er échelon 87 23 328 2e échelon 90 23 868 3e échelon 93 24…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Annexe
Annexe
Barème professionnel de rémunération annuelles minimales garanties Application au 1er janvier 2025. (En euros.) 1.00 – Bateaux pour excursion journalière Ancienneté dans l'entreprise Sans ancienneté Plus de 3 ans Plus de 6 ans Plus de 9 ans Matelot 22 066 22 241 22 457 22 891 Matelot « Agent de sécurité » 22 187 22 284 22 501 22 935 Capitaine de classe 2 (Conducteur de bateaux de – 35 mètres) 22 326 22 503 22 723…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Annexe
Annexe
Barème des rémunérations annuelles minimales garanties Application au 1er janvier 2025. (En euros.) Ancienneté Sans ancienneté Après 3 ans Après 6 ans Après 9 ans Chef de cabine 22 354 22 535 22 979 23 421 Maître d'hôtel 24 396 24 834 25 324 25 811 Assistant du directeur ou du commissaire de bord 26 980 27 465 28 005 28 544 Chef de cuisine 31 285 31 848 32 474 33 100 Directeur ou commissaire de bord 34 441 35 061…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Annexe
Annexe
Barème des rémunérations annuelles minimales garanties Application au 1er janvier 2025. (En euros.) Ancienneté dans l'entreprise Sans ancienneté Après 3 ans Après 6 ans Après 9 ans Employés Niveau I (débutant – 6 mois de pratique professionnelle) 22 066 Niveau II 22 906 23 249 23 593 23 937 Niveau III 26 599 26 998 27 396 27 795 Agents de maîtrise Niveau IV. Maîtrise 27 848 28 266 28 683 29 101 Niveau V.…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
1er
Textes Salaires
Réunis en commission paritaire le 17 décembre 2024 les partenaires sociaux de la branche de la navigation intérieure conviennent : – d'une part, d'appliquer au 1er janvier 2025 à la totalité des classifications, un taux de majoration de + 1,8 % pour les salaires minima conventionnels ; – d'autre part, de négocier avant le 30 juin 2025, afin de faire évoluer les minima conventionnels, dans le cas d'une dérive de…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
2
Textes Salaires
Concernant l'application de ces dispositions aux entreprises de moins de cinquante salariés en vertu de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du protocole d'accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
KALIARTI000050699577
Textes Attachés
Après six années de mise en œuvre de la convention collective il est apparu que des modifications devaient être apportées à certaines dispositions de l'accord.
en vigueur · depuis 03/10/2024 · maj 03/10/2024
1er
Textes Attachés
L'article 1er est remplacé par : « La présente convention collective, conclue en application des textes légaux et réglementaires, régit les relations entre : – les entreprises de transport de marchandises en navigation intérieure, notamment référencées sous le code APE 5040Z (transports fluviaux de fret) ; – l'ensemble des entreprises de transport fluvial de passagers, notamment visées par la nomenclature NAF, sous…
en vigueur · depuis 03/10/2024 · maj 03/10/2024
1er - Champ d'application
Chapitre Ier Dispositions générales
La présente convention collective, conclue en application des textes légaux et réglementaires, régit les relations entre : – les entreprises de transport de marchandises en navigation intérieure, notamment référencées sous le code APE 5040Z (transports fluviaux de fret) ; – l'ensemble des entreprises de transport fluvial de passagers, notamment visées par la nomenclature NAF, sous la catégorie 50.30 (incluant le…
en vigueur · depuis 03/10/2024 · maj 03/10/2024
2 - Entrée en application de l'accord
Textes Attachés
Le présent accord rentre en application à la date de signature.
en vigueur · depuis 03/10/2024 · maj 03/10/2024
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.