Convention collective
Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
25 décembre 2020
AccordProtocole d'accord1 janvier 2026
AccordProtocole d'accord1 janvier 2025
AccordProtocole d'accord1 janvier 2024
AccordAccord1 juin 2023
AccordProtocole d'accord1 janvier 2023
AccordProtocole d'accord1 mai 2022
AccordProtocole d'accord1 janvier 2022
Articles conventionnels disponibles
Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.