Convention collective
Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
16 affichésConvention collective
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceArticles de la convention
218 articles1er - Objet de l'avenant
Textes Salaires
Le présent avenant à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012 a pour objet, dans le cadre de la négociation annuelle sur les minima conventionnels, de modifier l'annexe 3 visée à l'article 4.3.9 de la convention, et portant sur la grille des salaires minima de branche. Le présent avenant a été conclu dans le respect de…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 14/10/2025
2 - Revalorisation de la grille des salaires minima de branche
Textes Salaires
Les parties à l'avenant conviennent de revaloriser les salaires minima de la grille de 1,5 % et de porter le minimum afférent au capitaine au long cours sur les navires de plus de 15 000 UMS à 63 049,92 €. La grille des salaires minima de branche ainsi modifiée est la suivante : Fonctions opérationnelles Long cours Cabotage international Tous navires CQ navire de mer 36 738,98 € 33 319,87 € Chef de poste…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 14/10/2025
3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où ses stipulations permettent une régulation économique équitable entre toutes les compagnies de la branche. Elles s'appliquent donc indistinctement à…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 14/10/2025
4 - Entrée en vigueur
Textes Salaires
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve de l'exercice par les organisations syndicales de salariés de leur droit d'opposition, les dispositions du présent avenant s'appliqueront, avec effet rétroactif, au 1er janvier 2025. Les parties signataires de l'avenant mandatent le secrétariat de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des personnels navigants…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 14/10/2025
5 - Dispositions diverses
Textes Salaires
Le présent avenant s'applique aux entreprises de la branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223). Il fera l'objet d'un dépôt sur la base nationale des conventions et accords collectifs, consultable sur www.legifrance.gouv.fr (rubrique « Accords collectifs »).
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 14/10/2025
Annexes
Annexes
Cette grille des salaires minima est applicable au 1er janvier 2025. Fonctions opérationnelles Long cours Cabotage international Tous navires CQ navire de mer 36 738,98 € 33 319,87 € Chef de poste électronicien 41 995,46 € 37 680,30 € CQ DESMM 40 061,25 € 36 738,98 € Électrotechnicien (ETO) 36 738,98 € 33 319,87 € CQ pont machine 34 519,51 € 31 100,34 € Fonctions directionnelles Long cours Cabotage international…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
1er - Objet de l'avenant
Textes Salaires
Le présent avenant à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012 a pour objet, dans le cadre de la négociation annuelle sur les minima conventionnels, de modifier l'annexe 3 visée à l'article 4.3.9 de la convention, et portant sur la grille des salaires minima de branche. Le présent avenant a été conclu dans le respect de…
en vigueur · depuis 01/01/2024 · maj 08/11/2024
2 - Revalorisation de la grille des salaires minima de branche
Textes Salaires
Les parties à l'avenant conviennent de revaloriser les salaires minima de la grille de 3,2 %, de créer des minima au long cours pour les navires de moins de 3 000 UMS à 500 UMS et de revaloriser de 8 % le minimum afférent au 2d capitaine et 2d mécanicien sur les navires de moins de 3 000 UMS à 500 UMS au cabotage international. La grille des salaires minima de branche ainsi modifiée est la suivante : Fonctions…
en vigueur · depuis 01/01/2024 · maj 08/11/2024
3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où ses stipulations permettent une régulation économique équitable entre toutes les compagnies de la branche. Elles s'appliquent donc indistinctement à…
en vigueur · depuis 01/01/2024 · maj 08/11/2024
4 - Entrée en vigueur
Textes Salaires
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve de l'exercice par les organisations syndicales de salariés de leur droit d'opposition, les dispositions du présent avenant s'appliqueront, avec effet rétroactif, au 1er janvier 2024. Les parties signataires de l'avenant mandatent le secrétariat de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des personnels navigants…
en vigueur · depuis 01/01/2024 · maj 08/11/2024
5 - Dispositions diverses
Textes Salaires
Le présent avenant s'applique aux entreprises de la branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223). Il fera l'objet d'un dépôt sur la base nationale des conventions et accords collectifs, consultable sur www.legifrance.gouv.fr (rubrique « Accords collectifs »).
en vigueur · depuis 01/01/2024 · maj 08/11/2024
1er - Objet de l'avenant
Textes Salaires
Le présent avenant à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012 a pour objet, dans le cadre de la négociation annuelle sur les minima conventionnels, de modifier l'annexe 3 visée à l'article 4.3.9 de la convention, et portant sur la grille des salaires minima de branche. Le présent avenant a été conclu dans le respect de…
en vigueur · depuis 01/01/2023 · maj 22/01/2024
2 - Revalorisation de la grille des salaires minima de branche
Textes Salaires
Les parties à l'avenant conviennent de revaloriser les salaires minima de la grille de 4 %. La grille des salaires minima de branche ainsi modifiée est la suivante : Fonctions opérationnelles Long cours Cabotage international Tous navires CQ navire de mer 35 073,68 € 31 809,56 € Chef de poste électronicien 40 053,71 € 35 972,34 € CQ DESMM 38 342,26 € 35 073,68 € Électrotechnicien (ETO) 35 073,68 € 31 809,56 € CQ…
en vigueur · depuis 01/01/2023 · maj 22/01/2024
3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés
Textes Salaires
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où ses stipulations permettent une régulation économique équitable entre toutes les compagnies de la branche. Elles s'appliquent donc…
en vigueur · depuis 01/01/2023 · maj 22/01/2024
4 - Entrée en vigueur
Textes Salaires
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve de l'exercice par les organisations syndicales de salariés de leur droit d'opposition, le présent avenant est applicable à compter de sa signature. Les dispositions de l'avenant s'appliquent avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Les parties signataires de l'avenant mandatent le secrétariat de la commission paritaire permanente de…
en vigueur · depuis 01/01/2023 · maj 22/01/2024
5 - Dispositions diverses
Textes Salaires
Le présent avenant s'applique aux entreprises de la branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223). Il fera l'objet d'un dépôt sur la base nationale des conventions et accords collectifs, consultable sur www.legifrance.gouv.fr (rubrique « Accords collectifs »).
en vigueur · depuis 01/01/2023 · maj 22/01/2024
Préambule
Préambule
Les parties à l'avenant ont convenu de modifier les cotisations du régime de prévoyance incapacité temporaire de travail – invalidité/incapacité permanente issues de l'accord interbranche du 22 mars 2017, instaurant un régime de prévoyance. Le présent avenant, tout comme l'accord de 2017, s'appliquent aux entreprises couvertes par la convention collective nationale des personnels officiers des entreprises de…
en vigueur · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
10 - Cotisations
II. – Garanties et organismes assureurs
Le taux contractuel de l'accord de prévoyance est fixé à 2,56 %. Il est réparti de la façon suivante : Garanties Taux de cotisation Incapacité temporaire 1,66 % Invalidité/ incapacité permanente 0,90 % Total 2,56 % Le taux de cotisation fixé est sans préjudice d'une répartition éventuellement plus favorable au salarié, instituée par l'acte juridique de mise en place ou de modification du régime complémentaire de…
en vigueur · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
1er - Modification des cotisations
Textes Attachés
L'article 10 de l'accord du 22 mars 2017 intitulé « Cotisations » est modifié comme suit : « Article 10 Cotisations Le taux contractuel de l'accord de prévoyance est fixé à 2,56 %. Il est réparti de la façon suivante : Garanties Taux de cotisation Incapacité temporaire 1,66 % Invalidité/ incapacité permanente 0,90 % Total 2,56 % Le taux de cotisation fixé est sans préjudice d'une répartition éventuellement plus…
en vigueur · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
2 - Durée et entrée en vigueur
Textes Attachés
Le présent avenant entre en vigueur et produit ses effets à compter du 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.
en vigueur · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.