Convention collective
Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 décembre 2014
AccordAccord1 juin 2017
AccordAccord10 mars 2021
AccordAccord2 février 2021
AccordAccord17 décembre 2020
AccordAccord2 décembre 2016
AvenantAvenant1 janvier 2025
AvenantAvenant1 janvier 2024
AvenantAvenant1 janvier 2023
AvenantAvenant1 janvier 2024
AvenantAvenant30 novembre 2022
AvenantAvenant1 janvier 2021
AvenantAvenant8 juillet 2021
AvenantAvenant2 juin 2015
AvenantAvenant17 février 2016
AvenantAvenant1 décembre 2014
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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