Convention collective
De branche des salariés en portage salarial
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
1 juillet 2017
AccordAccord21 mars 2025
AccordAccord1 janvier 2021
AccordAccord21 mars 2025
AccordAccord1 août 2020
AccordAccord30 août 2019
AccordAccord31 décembre 2017
AccordAccord8 avril 2017
AvenantAvenant21 mars 2025
AvenantAvenant21 mars 2025
AvenantAvenant28 mars 2025
AvenantAvenant1 janvier 2024
AvenantAvenant30 avril 2023
AvenantAvenant9 avril 2022
AvenantAvenant1 juillet 2021
AvenantAvenant1 janvier 2021
AvenantAvenant1 mars 2021
AvenantAvenant18 février 2021
AvenantAvenant1 décembre 2020
AvenantAvenant15 juillet 2020
AvenantAvenant14 juillet 2020
AvenantAvenant1 mars 2020
AvenantAvenant1 novembre 2019
AvenantAvenant1 novembre 2019
OtherDénonciation par lettre19 octobre 2025
OtherAdhésion par lettre10 janvier 2018
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Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
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