Convention collective
Salariés des établissements privés
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Textes officiels rattachés
6 affichésConvention collective
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85 articlesPréambule
Préambule
Dans le cadre de leur réflexion sur les parcours professionnels dans l'interbranches de l'enseignement privé sous contrat, les partenaires sociaux ont émis le souhait de se pencher prioritairement sur une architecture de parcours pour les métiers de la vie scolaire : – les métiers de la vie scolaire correspondent à une activité spécifique dans les établissements d'enseignement privé, il n'y a actuellement aucune…
abrogée · depuis 04/05/2017 · maj 04/05/2017
Préambule
Préambule
Dans le cadre de leur réflexion sur les parcours professionnels dans l'interbranches de l'enseignement privé sous contrat, les partenaires sociaux se sont penchés prioritairement sur une architecture de parcours pour les métiers de la vie scolaire : Ils ont décidé de la création de CQP comme outil de développement et de reconnaissance des compétences du salarié qui permet de répondre à des besoins spécifiques de…
abrogée · depuis 04/05/2017 · maj 04/05/2017
1er - Objet de l'avenant
Textes Attachés
Le présent avenant pris en application de l'annexe I de l'accord national interbranches sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle continue dans l'enseignement privé sous contrat du 27 juin 2011 porte création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur de vie scolaire » (EVS) (1). Les conventions collectives de référence sont : – convention collective de travail du 14 juin…
abrogée · depuis 04/05/2017 · maj 04/05/2017
1er - Objet de l'avenant
Textes Attachés
Le présent avenant pris en application de l'annexe I de l'accord national interbranches sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle continue dans l'enseignement privé sous contrat du 27 juin 2011 porte création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Coordinateur de vie scolaire » (CVS) (1). Les conventions collectives de référence sont : – convention collective de travail du 14…
abrogée · depuis 04/05/2017 · maj 04/05/2017
2 - Définition succincte du métier d'éducateur de vie scolaire et compétences clés
Textes Attachés
2.1. Lieu d'exercice et lien hiérarchique L'éducateur de vie scolaire exerce son métier dans un établissement d'enseignement privé sous contrat. Sous l'autorité du chef d'établissement, il est, en fonction de l'organisation et de la taille de l'établissement, rattaché hiérarchiquement directement à lui, son adjoint, un responsable ou un coordinateur de vie scolaire. 2.2 Missions principales L'éducateur de la vie…
abrogée · depuis 04/05/2017 · maj 04/05/2017
2 - Définition succincte du métier de coordinateur de vie scolaire et compétences clés
Textes Attachés
1. Lieu d'exercice et lien hiérarchique Le coordinateur de vie scolaire exerce son métier dans un établissement d'enseignement privé sous contrat. Le coordinateur de vie scolaire est sous la responsabilité fonctionnelle et hiérarchique du chef d'établissement ou de l'adjoint ou du responsable de vie scolaire. Le coordinateur de vie scolaire a lui-même en charge l'animation d'une équipe dont il coordonne l'activité…
abrogée · depuis 04/05/2017 · maj 04/05/2017
3 - Démarche CQP EVS
Textes Attachés
La démarche CQP EVS est explicitée dans des outils développés par la CPNEFP à destination du candidat et du chef d'établissement. 3.1. Modalités d'accès au CQP Le CQP « Éducateur de vie scolaire » est accessible par les voies de la formation professionnelle continue, du contrat de professionnalisation ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE) telles que définies à l'annexe I de l'accord national…
abrogée · depuis 04/05/2017 · maj 04/05/2017
3 - Démarche CQP CVS
Textes Attachés
La démarche CQP CVS est explicitée dans des outils développés par la CPNEFP à destination du candidat et du chef d'établissement. 1. Modalités d'accès au CQP Le CQP « Coordinateur de vie scolaire » est accessible par la formation professionnelle continue (dont la validation des acquis de l'expérience [VAE]) et le contrat de professionnalisation tels que définis à l'annexe I de l'accord national interbranche sur les…
abrogée · depuis 04/05/2017 · maj 04/05/2017
4 - Demande d'enregistrement du CQP
Textes Attachés
Les signataires demandent à l'association collège employeur de saisir la CNCP, pour la demande d'enregistrement du CQP au RNCP.
abrogée · depuis 04/05/2017 · maj 04/05/2017
4 - Demande d'enregistrement du CQP
Textes Attachés
Les signataires demandent à l'association collège employeur de saisir la CNCP, pour la demande d'enregistrement du CQP au RNCP.
abrogée · depuis 04/05/2017 · maj 04/05/2017
5 - Information et communication
Textes Attachés
La CPNEFP est chargée de mettre à disposition des salariés et des établissements, par tout moyen adapté, les documents et outils utiles à leur information sur la démarche CQP (procédures, liste et coordonnées des organismes de formation habilités, référentiels, guides, outils pratiques).
abrogée · depuis 04/05/2017 · maj 04/05/2017
5 - Information et communication
Textes Attachés
La CPNEFP est chargée de mettre à disposition des salariés et des établissements, par tout moyen adapté, les documents et outils utiles à leur information sur la démarche CQP (procédures, liste et coordonnées des organismes de formation habilités, référentiels, guides, outils pratiques).
abrogée · depuis 04/05/2017 · maj 04/05/2017
6 - Coordination et suivi
Textes Attachés
Les signataires du présent accord demandent à la CPNEFP : – de mettre en œuvre tous les moyens adaptés pour faciliter l'accès des salariés à la démarche CQP ; – d'organiser la coordination des acteurs de la démarche CQP et spécifiquement des organismes de formation en vue d'assurer l'homogénéité des pratiques sur l'ensemble du territoire ; – le suivi quantitatif et qualitatif des promotions ayant obtenu la…
abrogée · depuis 04/05/2017 · maj 04/05/2017
6 - Coordination et suivi
Textes Attachés
Les signataires du présent accord demandent à la CPNEFP : – de mettre en œuvre tous les moyens adaptés pour faciliter l'accès des salariés à la démarche CQP ; – d'organiser la coordination des acteurs de la démarche CQP et spécifiquement des organismes de formation en vue d'assurer l'homogénéité des pratiques sur l'ensemble du territoire ; – le suivi quantitatif et qualitatif des promotions ayant obtenu la…
abrogée · depuis 04/05/2017 · maj 04/05/2017
7 - Durée de l'avenant
Textes Attachés
En application des dispositions de l'annexe I de l'accord, le présent CQP est créé pour une période probatoire de 2 ans. Au terme de cette période, il pourra être : – reconduit tacitement pour une durée de 3 ans renouvelable ; – reconduit après modifications décidées par la CPNEFP, pour une durée de 3 ans renouvelable ; – supprimé par la CPNEFP.
abrogée · depuis 04/05/2017 · maj 04/05/2017
7 - Durée de l'avenant
Textes Attachés
En application des dispositions de l'annexe I de l'accord, le présent CQP est créé pour une période probatoire de 2 ans. Au terme de cette période, il pourra être : – reconduit tacitement pour une durée de 3 ans renouvelable ; – reconduit après modifications décidées par la CPNEFP, pour une durée de 3 ans renouvelable ; – supprimé par la CPNEFP.
abrogée · depuis 04/05/2017 · maj 04/05/2017
8 - Révision et dénonciation
Textes Attachés
Les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser. Toute demande de révision à l'initiative de l'une des parties signataires ou ayant adhéré devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout moyen électronique équivalent aux autres parties et au bureau de la CPNEFP et accompagné du projet de révision envisagé. Le bureau de la CPNEFP la convoque dans les 2 mois à…
abrogée · depuis 04/05/2017 · maj 04/05/2017
8 - Révision et dénonciation
Textes Attachés
Les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser. Toute demande de révision à l'initiative de l'une des parties signataires ou ayant adhéré devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout moyen électronique équivalent, aux autres parties et au bureau de la CPNEFP et accompagné du projet de révision envisagé. Le bureau de la CPNEFP la convoque dans les 2 mois à…
abrogée · depuis 04/05/2017 · maj 04/05/2017
9 - Dépôt de l'avenant
Textes Attachés
Les signataires du présent accord confient aux organisations d'employeurs le soin d'assurer toutes les diligences en vue de ses formalités de dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.
abrogée · depuis 04/05/2017 · maj 04/05/2017
9 - Dépôt de l'avenant
Textes Attachés
Les signataires du présent accord confient aux organisations d'employeurs le soin d'assurer toutes les diligences en vue de ses formalités de dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.
abrogée · depuis 04/05/2017 · maj 04/05/2017
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.