Banque populaire

Préambule

Préambule

Au cœur des engagements des entreprises de la branche Banque populaire et du groupe BPCE en faveur de la diversité au sens large et de la promotion de l'égalité de chances, l'intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap occupe une place de premier choix. Il s'agit pour elles de s'engager au quotidien pour intégrer professionnellement des personnes en situation de handicap dans les…

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Annexes

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Annexe 1 Liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (BOETH) Il est rappelé que conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : « constitue un handicap (…) toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions…

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Annexes

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Annexe 2 Liste des entreprises couvertes par l'accord Banque populaire Alsace Lorraine Champagne. Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes. Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique. Banque populaire Bourgogne Franche-Comté. Banque populaire Grand Ouest. Banque populaire Méditerranée. Banque populaire du Nord. Banque populaire Occitane. Banque populaire Rives de Paris. Banque populaire Sud. Banque populaire Val de…

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Annexes

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Annexe 3 Lettre de mission du référent handicap entreprise Les engagements de la branche Banque populaire en faveur de l'intégration professionnelle des salariés en situation de handicap sont formalisés dans le cadre d'un accord 2026-2028. Dans ce cadre, ……… (entreprise) désigne M./Mme ……… (nom, prénom) comme référent handicap. Il (elle) a notamment en charge de : – faire connaître l'accord au sein de l'entreprise,…

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Annexes

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Annexe 4 Synthèse des objectifs chiffrés de l'accord Taux d'emploi Maintenir un taux d'emploi de 6 % fin 2028 pour la branche Banque populaire. Recrutement Recruter un minimum de 200 personnes reconnues BOETH sur 3 ans (recrutements pris en compte : CDI, CDD de plus de 6 mois ou contrats en alternance-professionnalisation ou d'apprentissage) dont une part minimale de 30 % de CDI (soit un minimum de 60). Accueillir…

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Annexes

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Annexe 5 Synthèse des indicateurs de suivi constituant le référentiel d'évaluation Au niveau de la branche Au niveau de chaque entreprise Maintien dans l'emploi et employabilité Montant consacré aux aménagements de situation de travail de BOETH X X Nombre de réunions d'une cellule de maintien dans l'emploi X X Évolution du nombre de nouvelles reconnaissances de la situation de handicap X X Part des RQTH échues…

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Annexes

Annexes

Annexe 6 Détail des aides individuelles visant le maintien de l'employabilité Ces aides se distinguent des actions prises au titre des mesures appropriées visant l'aménagement des situations de travail par le fait : – que leurs effets peuvent aider la personne à la fois dans sa sphère professionnelle mais aussi privée ; – qu'elles constituent une action positive supplémentaire de la part de l'employeur ne répondant…

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Annexes

Annexes

Annexe 7 Rappel non exhaustif des modes de référencement et de compensation des différents types de handicap • Le handicap moteur concerne les personnes atteintes d'une diminution partielle ou totale de la motricité, notamment des membres supérieurs et/ou inférieurs. Elles rencontrent des difficultés à se déplacer, conserver ou changer de position, effectuer certains gestes et parfois des difficultés à oraliser…

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Annexes

Annexes

Annexe 8 Glossaire AGEFIPH – Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. BOETH – Bénéficiaire de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. CDAPH – Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. CME – Cellule de maintien en emploi. DOETH – Déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés. EA – Entreprise adaptée. ESAT –…

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Préambule

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Les parties signataires se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires prévue au niveau des branches professionnelles par les articles L. 2241-1 et suivants du code du travail. Dans ce cadre, les informations nécessaires à cette négociation ont été fournies : – perspectives macro-économiques pour 2025 – 2026 ; – éléments de contexte (évolution de l'inflation et des mesures…

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1er - Champ d'application

Textes Attachés

1.1. Les bénéficiaires de l'accord Constitue un handicap, au sens de la loi du 11 février 2005, « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de…

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1er - Champ d'application de l'accord

Textes Salaires

Le champ d'application de l'accord comprend l'ensemble des entreprises du réseau des banques populaires mentionné à l'article 5.I de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

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2 - Agir pour le maintien dans l'emploi

Textes Attachés

L'enquête conduite en 2025 auprès des BOETH de la branche met en évidence que : – pour 72 % (1) des répondants, la situation de handicap s'est déclarée après leur intégration au sein du groupe ; – pour 64 % des répondants, un aménagement de leur poste a été mis en place et que cela a eu pour effet d'améliorer leur qualité de vie au travail ; – l'absence de partage concernant la situation de handicap (dans 86 % des…

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2 - Salaire de référence

Textes Salaires

Le salaire de référence est égal au salaire annuel brut de base constaté le 31 décembre 2025 pour un temps plein.

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3 - Agir pour l'employabilité : garantir l'égalité des chances dans l'accès à la formation et les parcours professionnels

Textes Attachés

L'enquête conduite auprès des BOETH de la branche des Banques populaires invite à poursuivre l'engagement en faveur de l'égalité des chances dans l'accès à la formation et pour les parcours professionnels. La direction et les organisations syndicales représentatives signataires réaffirment en conséquence l'importance que, par les mesures de l'accord, les travailleurs en situation de handicap puissent développer un…

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3 - Mesure salariale générale

Textes Salaires

Les bénéficiaires de la mesure salariale visée par le présent article sont les salariés des entreprises définies à l'article 1er du présent accord, inscrits à l'effectif au 31 décembre 2025 et au 1er janvier 2026 sans discontinuité de contrat. À effet du 1er janvier 2026, les parties au présent accord ont arrêté la mesure suivante : – une augmentation générale de 1,3 % du salaire de référence sans plancher pour les…

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4 - Favoriser l'accès à l'emploi et recruter des personnes handicapées

Textes Attachés

Il est unanimement constaté un écart majeur d'insertion sur le marché du travail entre les personnes en situation de handicap et le reste de la population : 35 % des personnes reconnues handicapées sont en emploi contre 64 % dans l'ensemble de la population (1) . En parallèle, la branche Banque populaire est confrontée à des enjeux spécifiques en termes de recrutement de salariés en situation de handicap : – la…

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4 - Clause de suivi de l'accord

Textes Salaires

Les parties signataires conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou interprofessionnelles, des règles impactant significativement les termes du présent accord. En outre, les parties signataires pourront se réunir pour examiner et résoudre les éventuelles difficultés concernant les modalités d'application de l'accord.

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5 - Soutenir l'emploi externe de personnes handicapées par la politique d'achats

Textes Attachés

Le développement de politiques d'achats responsables et solidaires de la part des entreprises représente un enjeu fort au plan national. Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT au nombre de 1 450 en France) et les entreprises adaptées (EA – près de 800) offrent un cadre de travail adapté et assurent un accompagnement de qualité via un cadre de soutien adapté à près de 150 000 personnes…

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5 - Durée, révision, publicité

Textes Salaires

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