Convention collective
Éditeurs de la presse magazine
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Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
3 affichésConvention collective nationale
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38 articlesAnnexes
Annexes
Classification cadres / fonctions repères des cadres en presse magazine (SEPM) NIV ADMINISTRATION GENERALE JURIDIQUE / PRODUCTION / ACHATS/ DOCUMENTATION ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL SERVICES GENERAUX / MEDICO-SOCIAL COMMERCIAL MARKETING/ COMMUNICATION/ AUDIENCE/PUBLICITE (**) RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION DU PERSONNEL/ FORMATION / ETUDES/DEVELOPPEMENT RH COMPTABILITE FINANCE CDG Chargé commercial Chargé de…
abrogée · depuis 02/02/2016 · maj 02/02/2016
KALIARTI000031964792
Textes Attachés
Le 15 octobre 2015. CFE-CGC 4, avenue de Picardie 06000 Nice Madame, Monsieur, Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous notifions l'adhésion de la CGC presse à la convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine – cadres – du 28 novembre 2013 (idcc 3201). Le présent courrier est adressé simultanément à l'ensemble des signataires ainsi qu'à la direction générale du travail.…
abrogée · depuis 03/11/2015 · maj 03/11/2015
KALIARTI000031964797
Textes Attachés
Le 2 mai 2012, les assemblées générales extraordinaires du syndicat de la presse magazine (SPM) et du syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (SPPMO) ont respectivement adopté un traité de fusion et les statuts du nouveau syndicat, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), puis procédé à leur dissolution respective. Les partenaires sociaux ont engagé des négociations pour réviser et…
abrogée · depuis 01/07/2015 · maj 01/07/2015
Annexes
Annexes
Définition des niveaux de qualification pour les employés et les cadres en presse magazine (SEPM) NIVEAUX Anciens COEFF DEFINITIONS EMPLOYÉS GROUPES 1 100 à 110 Niveau de formation et Expérience : Pas de formation spécifique requise. Nature de l'activité : Exécuter des tâches simples et récurrentes. Technicité, Initiative et Autonomie : Appliquer strictement les consignes indiquées. Contrôle systématique de la…
abrogée · depuis 01/07/2015 · maj 01/07/2015
Annexes
Annexes
Définition des fonctions génériques des cadres en presse magazine par niveau NIVEAU FONCTION OPERATIONNELLE FONCTION DE MANAGEMENT FONCTION PROJET 6 Technicien expert : spécialiste confirmé dans un domaine technique requérant une solide expérience et de nombreuses règles ayant des applications variées en fonction du contexte. Produit des solutions techniques qui requièrent une bonne connaissance de l'environnement…
abrogée · depuis 01/07/2015 · maj 01/07/2015
Annexes
Annexes
Salaire minima des cadres en presse magazine (SEPM) Groupe Salaire Minima d'engagement Après 3ans (1) Après 6 ans (1) Après 10 ans (1) 3% 6% 10% 6 2 220,99 € 2 287,62 € 2 354,25 € 2 443,09 € 7 2 509,72 € 2 585,01 € 2 660,30 € 2 760,69 € 8 2 926,16 € 3 013,94 € 3 101,73 € 3 218,78 € 9 3 225,00 € 3 321,75 € 3 418,50 € 3 547,50 € Le barème ci-dessus fixe la rémunération minimale applicable à chacun des niveaux de…
abrogée · depuis 01/07/2015 · maj 01/07/2015
Préambule
Préambule
Le 2 mai 2012, les assemblées générales extraordinaires du syndicat de la presse magazine (SPM) et du syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (SPPMO) ont respectivement adopté un traité de fusion et les statuts du nouveau syndicat – le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) –, puis procédé à leur dissolution respective. Cette dissolution a emporté dénonciation des conventions qu'ils…
unknown · depuis 28/11/2013 · maj 28/11/2013
10 - Remplacement
Titre IV Contrat de travail
En dehors du remplacement pour congés payés, lorsqu'un salarié est appelé à effectuer le remplacement effectif et toutes les fonctions d'un autre salarié de qualification supérieure, sa rémunération pendant ce remplacement ne peut être inférieure au montant du salaire conventionnel correspondant à la qualification du salarié remplacé. Lorsque ce remplacement excède une durée continue de 1 mois, le salarié perçoit…
unknown · depuis 28/11/2013 · maj 28/11/2013
11 - Heures supplémentaires
Titre V Durée du travail
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale du travail qui, à ce jour, est de 35 heures par semaine civile. Les heures supplémentaires sont décomptées par semaine civile. De la 1re à la 8e heure au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail, le taux est celui prévu par le code du travail. Au jour de la signature de la convention, ce taux est de 25 % et suivra toute évolution…
unknown · depuis 28/11/2013 · maj 28/11/2013
12 - Service de nuit
Titre V Durée du travail
Le service de nuit est défini par l'article L. 3122-30 du code du travail qui prévoit, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, que la période de travail de nuit est fixée entre 24 heures et 7 heures. Une autre période de travail de nuit peut être fixée par accord d'entreprise. Cette période de 7 heures doit comprendre en tout état de cause l'intervalle compris entre 24 heures et 5…
unknown · depuis 28/11/2013 · maj 28/11/2013
13 - Travail le dimanche
Titre V Durée du travail
Le travail le dimanche donnera lieu à 1 jour de repos compensateur. Par ailleurs, pour tout travail effectué exceptionnellement le jour du repos hebdomadaire, le salarié aura droit au paiement de cette journée en heures supplémentaires s'il dépasse la durée légale de travail hebdomadaire, sauf accord d'entreprise ou contrat de travail prévoyant des dispositions différentes. Les jours de repos compensateur ne…
unknown · depuis 28/11/2013 · maj 28/11/2013
14 - Travail un jour férié
Titre V Durée du travail
Les jours fériés légaux sont chômés, mais en cas de travail un jour férié, il sera accordé à l'employé soit un jour de repos compensateur à prendre au plus tard dans la semaine qui suit, soit un supplément de traitement égal à 1/26 des appointements mensuels. Par ailleurs, pour tout travail effectué exceptionnellement un jour férié, le salarié aura droit au paiement de cette journée en heures supplémentaires s'il…
unknown · depuis 28/11/2013 · maj 28/11/2013
15 - Congés payés annuels
Titre VI Congés
Un congé annuel est accordé à tout le personnel. La période de référence d'acquisition va du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Ce congé est fixé comme suit : a) Pendant la première année : 2,5 jours ouvrables par mois de présence. b) Après 1 an de présence : 32 jours ouvrables, dont 12 jours pris en principe en une seule fois et pendant la période légale des congés payés. Lorsque le congé ne dépasse pas 12…
unknown · depuis 28/11/2013 · maj 28/11/2013
16 - Congés exceptionnels
Titre VI Congés
Il est accordé, sur demande et justificatifs, des congés exceptionnels pour événements familiaux, non compris dans les congés annuels. Ils doivent être pris au moment même de l'événement et ne peuvent se reporter pour s'ajouter aux congés légaux : – mariage : 5 jours ouvrables ; – mariage d'un enfant : 3 jours ouvrables ; – décès d'un conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, d'un enfant, du…
unknown · depuis 28/11/2013 · maj 28/11/2013
17 - Congés pour enfant malade
Titre VI Congés
Le salarié pourra bénéficier, en cas de maladie ou d'accident constatés par certificat médical d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge et sur présentation d'un certificat médical motivé, d'une absence rémunérée dans la limite de 3 jours ouvrés par année civile pour l'ensemble des enfants dont il assume la charge. Le cas échéant, après épuisement de ces droits, le salarié pourra bénéficier, aux mêmes…
unknown · depuis 28/11/2013 · maj 28/11/2013
18 - Maladie
Titre VII Protection sociale et prévoyance
Les absences justifiées par la maladie dûment constatée par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, ne constituent pas de plein droit une cause de rupture du contrat de travail. Après 6 mois de présence dans l'entreprise, les périodes d'absence justifiée par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, donneront lieu au maintien de la rémunération nette du salarié dans les proportions suivantes :…
unknown · depuis 28/11/2013 · maj 28/11/2013
19 - Accidents du travail
Titre VII Protection sociale et prévoyance
Pendant toute la durée des absences imputables à un accident du travail ou à une maladie professionnelle contractée à l'occasion de l'emploi occupé dans l'entreprise, le contrat de travail du cadre sera suspendu et le maintien total ou partiel de sa rémunération s'effectuera selon les règles relatives à l'indemnisation pour arrêt maladie prévues à l'article précédent. Ces périodes de suspension du contrat sont…
unknown · depuis 28/11/2013 · maj 28/11/2013
1er - Champ d'application
Titre Ier Champ d'application et durée
La présente convention collective nationale est applicable à toutes les personnes physiques ou morales éditant en France et dans les départements d'outre-mer publiant des titres de presse périodique destinés au grand public adhérentes du syndicat des éditeurs de la presse magazine. Ces entreprises relèvent des activités répertoriées sous le code 58.14Z de la nomenclature des activités françaises établie par…
unknown · depuis 28/11/2013 · maj 28/11/2013
2 - Durée. – Dénonciation. – Révision
Titre Ier Champ d'application et durée
La présente convention nationale est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties contractantes avec un préavis de 6 mois par lettre recommandée. La partie dénonçant la convention ou en demandant la révision devra accompagner sa lettre de notification de la liste des points sujets à modification. Les discussions devront commencer dans un délai de 3 mois à compter…
unknown · depuis 28/11/2013 · maj 28/11/2013
20 - Maternité
Titre VII Protection sociale et prévoyance
A compter du 6e mois de grossesse et jusqu'au début du congé de maternité, la durée quotidienne de travail des salariées est réduite de 1 heure par journée complète travaillée, sans perte de rémunération. Les salariées à temps partiel bénéficieront de cette mesure au prorata de leur temps de travail selon des modalités visant à améliorer leurs conditions de travail. Les salariées percevront pendant le congé de…
unknown · depuis 28/11/2013 · maj 28/11/2013
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.