Convention collective
Industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012
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186 articlesAnnexe
Annexe
Annexe I Grille des salaires minima conventionnels « Ouvriers » 2017 Salaires minima mensuels (En euros.) Coef. Salaires au 1er janvier 2017 Salaires au 1er mars 2017 130 1 650,31 1 663,51 145 1 680,76 1 694,20 155 1 701,08 1 714,69 160 1 711,22 1 724,91 170 1 731,53 1 745,38 185 1 804,64 1 819,07 205 1 989,19 2 005,10 Grille des salaires minima conventionnels « ETDAM » 2017 Rémunérations annuelles minima, y…
en vigueur · depuis 01/03/2017 · maj 10/03/2017
1er - Salaires
Textes Salaires
L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 10 mars 2017 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres de : 0,8 % applicable à partir du 1er mars 2017. Elle s'accompagne des mesures suivantes : Si l'inflation moyenne entre le 1er janvier et le 31 août 2017, mesurable sur les indicateurs Insee disponibles en septembre 2017, est supérieure à 0,8 %, un facteur de correction égal à la…
en vigueur · depuis 01/03/2017 · maj 10/03/2017
2 - Prime de vacances
Textes Salaires
La prime de vacances prévue par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux pour les 3 catégories de personnels ouvriers, ETDAM et cadres est revalorisée de 20 € et se trouve ainsi portée à 2 040 €. Elle est attribuée au pro rata temporis du temps réellement travaillé dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.
en vigueur · depuis 01/03/2017 · maj 10/03/2017
3 - Dépôt de l'accord
Textes Salaires
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail dans les conditions fixées à l'article D. 2231-3 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/03/2017 · maj 10/03/2017
4 - Extension
Textes Salaires
Les articles 1, 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère en charge du travail et de l'emploi.
en vigueur · depuis 01/03/2017 · maj 10/03/2017
Annexe
Annexe
Annexe I Grille des salaires minima conventionnels « Ouvriers » 2016 Salaires minima mensuels (En euros.) Coef. Salaires au 1er janvier 2016 Salaires au 1er mars 2016 130 1 640,47 1 650,31 145 1 670,73 1 680,76 155 1 690,94 1 701,08 160 1 701,02 1 711,22 170 1 721,20 1 731,53 185 1 793,87 1 804,64 205 1 977,32 1 989,19 Grille des salaires minima conventionnels « ETDAM » 2016 Rémunérations annuelles minima, y…
en vigueur · depuis 01/03/2016 · maj 01/03/2016
1er - Salaires
Textes Salaires
L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 12 février 2016 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres de : 0,6 % applicable à partir du 1er mars 2016. Voir en annexe I les grilles salariales correspondantes calculées au 1er mars 2016.
en vigueur · depuis 01/03/2016 · maj 01/03/2016
2 - Prime de vacances
Textes Salaires
La prime de vacances prévue par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux pour les 3 catégories de personnels ouvriers, ETDAM et cadres est revalorisée de 40 € et se trouve ainsi portée à 2 020 €. Elle est attribuée pro rata temporis du temps réellement travaillé dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.
en vigueur · depuis 01/03/2016 · maj 01/03/2016
3 - Dépôt de l'accord
Textes Salaires
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail dans les conditions fixées à l'article D. 2231-3 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/03/2016 · maj 01/03/2016
4 - Extension
Textes Salaires
Les articles 1er, 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère en charge du travail et de l'emploi.
en vigueur · depuis 01/03/2016 · maj 01/03/2016
Annexe
Annexe
Annexe I Grille des salaires minima conventionnels « Ouvriers » 2015 Salaires minima mensuels (En euros.) Coefficient Salaires au 1er janvier 2015 Salaires au 1er mars 2015 (+ 1 %) 130 1 624,22 1 640,47 145 1 654,19 1 670,73 155 1 674,20 1 690,94 160 1 684,17 1 701,02 170 1 704,16 1 721,20 185 1 776,11 1 793,87 205 1 957,74 1 977,32 Grille des salaires minima conventionnels « ETDAM » 2015 Rémunérations annuelles…
en vigueur · depuis 01/03/2015 · maj 25/03/2015
1er - Salaires
Textes Salaires
L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 25 mars 2015 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres de : 1 %. Voir en annexe I les grilles salariales correspondantes calculées au 1er mars 2015.
en vigueur · depuis 01/03/2015 · maj 25/03/2015
2 - Prime de vacances
Textes Salaires
La prime de vacances prévue par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux pour les 3 catégories de personnels ouvriers, ETDAM et cadres est revalorisée de 50 € et se trouve ainsi portée à 1 980 €. Elle est attribuée au prorata temporis du temps réellement travaillé dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.
en vigueur · depuis 01/03/2015 · maj 25/03/2015
3 - Dépôt de l'accord
Textes Salaires
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail dans les conditions fixées à l'article D. 2231-3 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/03/2015 · maj 25/03/2015
4 - Extension
Textes Salaires
Les articles 1er et 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère en charge du travail et de l'emploi.
en vigueur · depuis 01/03/2015 · maj 25/03/2015
Annexe I
Annexe I
Ouvriers Salaires minima mensuels (En euros.) Coefficient Salaire au 1er janvier 2013 Salaire au 1er mars 2013 (+ 2,2 %) 130 1 568,87 1 603,38 145 1 597,82 1 632,97 155 1 617,13 1 652,71 160 1 626,77 1 662,56 170 1 646,08 1 682,29 185 1 715,58 1 753,32 205 1 891,02 1 932,62 ETDAM Rémunérations annuelles minima, y compris primes fixe et additionnelle, y compris variable hors gratification et prime de vacances (En…
en vigueur · depuis 01/03/2013 · maj 26/03/2013
1er - Salaires
Textes Salaires
L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 26 mars 2013 sera pour les trois catégories, ouvriers, ETDAM et cadres, de 2,2 % (voir en annexe I les grilles salariales correspondantes calculées au 1er mars 2013).
en vigueur · depuis 01/03/2013 · maj 26/03/2013
2 - Prime de vacances
Textes Salaires
La prime de vacances prévue par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux pour les trois catégories de personnels, ouvriers, ETDAM et cadres, est revalorisée de 100 € et se trouve ainsi portée à 1 850 €. Elle est attribuée au prorata du temps réellement travaillé dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.
en vigueur · depuis 01/03/2013 · maj 26/03/2013
3 - Dépôt
Textes Salaires
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail dans les conditions fixées à l'article D. 2231-3 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/03/2013 · maj 26/03/2013
4 - Extension
Textes Salaires
Les articles 1er et 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère en charge du travail et de l'emploi.
en vigueur · depuis 01/03/2013 · maj 26/03/2013
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
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