Convention collective

Couture parisienne

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IdentifiantIDCC 303

Statutvigour

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

10 juillet 1961

Texte de baseConvention collective nationale

10 juillet 1961

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE REGIONALE

28 septembre 1988

8 octobre 2026

1 janvier 2026

1 janvier 2025

1 janvier 2025

AccordProtocole d'accord

4 mai 2024

Articles conventionnels disponibles

Champ d'application Préambule Chapitre Ier La méthode de classification des emplois Annexes Annexes Annexes Annexes Annexes 10 11 12 13

Comprendre

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Méthode et périmètre

Données et limites

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Source officielle Méthode de prudhommes.org