Convention collective
Ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
SALAIRES Accord du 27 juin 1996
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 août 1960
AccordAccord28 juin 2007
AccordACCORD3 janvier 2006
AccordACCORD1 juillet 2005
AccordACCORD1 juillet 2005
AccordACCORD16 décembre 2004
AccordACCORD16 décembre 2004
AccordACCORD27 juin 2003
AccordACCORD20 décembre 2002
AccordACCORD27 juin 2003
AccordACCORD20 décembre 2002
AccordACCORD22 juin 2001
AccordACCORD28 décembre 2000
AccordACCORD1 juillet 1997
AccordACCORD27 juin 1996
AccordACCORD1 janvier 1995
AccordACCORD1 juillet 1994
AccordACCORD1 juillet 1993
AccordACCORD1 janvier 1993
AccordACCORD1 juillet 1992
AccordACCORD2 janvier 1992
AccordACCORD1 juillet 1991
AccordACCORD29 décembre 1990
AccordACCORD23 juillet 1990
AccordACCORD1 janvier 1990
AccordAccord1 août 1960
AvenantAVENANT3 janvier 2006
AvenantAVENANT7 juillet 2006
AvenantAVENANT7 juillet 2006
AvenantAVENANT9 mars 2006
AvenantAVENANT23 décembre 2003
AvenantAVENANT30 juin 2004
AvenantAVENANT30 juin 2004
AvenantAVENANT20 décembre 2001
AvenantAVENANT27 juin 2002
AvenantAVENANT27 juin 2002
AvenantAVENANT20 décembre 2001
AvenantAVENANT30 juin 2000
AvenantAVENANT1 janvier 2000
AvenantAVENANT1 juillet 1999
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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