Convention collective
Employés et cadres du régime social des indépendants
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
18 affichésConvention collective nationale
Voir la sourceAccord
Voir la sourceProtocole d'accord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAnnexe
Voir la sourceAnnexe
Voir la sourceAnnexe
Voir la sourceAnnexe
Voir la sourceArticles de la convention
238 articlesPréambule
Préambule
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu, dans son article 15, la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général au 1er janvier 2018. En application de cette même loi, la caisse nationale du régime social des indépendants et les caisses de base du régime social des indépendants prennent la dénomination, respectivement, de caisse…
en vigueur · depuis 01/07/2018 · maj 01/07/2018
KALIARTI000037953833
Textes Attachés
Vu le code du travail ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 123-1 et L. 611-4 ; Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment l'article 15 ; Vu la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, du 20 mars 2008, n° IDCC 2798,
en vigueur · depuis 01/07/2018 · maj 01/07/2018
1er
Textes Attachés
Par dérogation au dixième alinéa et l'article 7 et au deuxième alinéa de l'article 10 de la convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008, les parties signataires conviennent que, dans les caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, la durée des mandats des membres des instances représentatives du personnel d'exercice pourra…
en vigueur · depuis 01/07/2018 · maj 01/07/2018
2
Textes Attachés
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l'agrément ministériel visé à l'article L. 123-1 du code de la sécurité sociale. En cas d'opposition régulière au présent accord, celui-ci ne produira aucun effet et ne pourra être considéré comme comportant un engagement unilatéral de la partie employeur. Il sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux articles L. 2231-6 et D.…
en vigueur · depuis 01/07/2018 · maj 01/07/2018
KALIARTI000033625696
Textes Attachés
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 123-1, L. 123-2, L. 123-2-1, L. 611-4 ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte ; Vu la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ; Vu le décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs…
en vigueur · depuis 01/11/2016 · maj 01/11/2016
Annexe VII Indemnité de transport
Annexe VII Indemnité de transport
L' indemnité de transport visée à l'article 45 est attribuée dans les conditions suivantes. Article 1er Salariés utilisant des transports publics de personnes ou services publics de location de vélos Cette indemnité est versée sur production du justificatif de l'abonnement au transport utilisé, et calculée sur la base de la moitié du titre d'abonnement en seconde classe, correspondant au trajet en cause. A défaut…
en vigueur · depuis 01/11/2016 · maj 01/11/2016
1er
Textes Attachés
Les organismes du régime social des indépendants engageront une démarche en vue de définir et d'appliquer un plan de déplacements d'entreprise, en cohérence avec le plan cadre développement durable des organismes de sécurité sociale, en particulier au titre des enjeux de responsabilité sociale. Cette démarche comprendra : – l'examen des problématiques rencontrées par les salariés sur le trajet domicile-travail ; –…
en vigueur · depuis 01/11/2016 · maj 01/11/2016
2
Textes Attachés
L'article 3 de l'annexe VII à la convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants, du 20 mars 2008, est rédigé ainsi qu'il suit : « Article 3 Situations particulières Dans le cadre des dispositions de l'article L. 3261-3 du code du travail, le salarié peut bénéficier de la prise en charge d'une partie de ses frais de carburant exposés pour ses déplacements entre sa résidence…
en vigueur · depuis 01/11/2016 · maj 01/11/2016
3
Textes Attachés
L'article 51 de la convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants, du 20 mars 2008, est rédigé ainsi qu'il suit : « Article 51 Indemnités de repas et de nuitée Les frais de repas et de découcher sont remboursés sur présentation du justificatif, et dans la limite du montant fixé par l'accord collectif relatif aux frais de déplacement des salariés des organismes du régime…
en vigueur · depuis 01/11/2016 · maj 01/11/2016
4
Textes Attachés
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l'agrément ministériel visé à l'article L. 123-1 du code de la sécurité sociale. Toutefois les dispositions relatives aux indemnités de repas et de nuitée visées à l'article 51 de la convention collective susvisée s'appliquent à effet du 1er janvier 2016. En cas d'opposition régulière au présent accord, celui-ci ne produira aucun effet et ne…
en vigueur · depuis 01/11/2016 · maj 01/11/2016
51 - Indemnités de repas et de nuitée
TITRE VIII RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS
Les frais de repas et de découcher sont remboursés sur présentation du justificatif, et dans la limite du montant fixé par l'accord collectif relatif aux frais de déplacement des salariés des organismes du régime général. Pour l'application de ces dispositions, les heures d'absence suivantes sont prises en considération : - entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi ; - entre 18 heures et 21 heures pour le…
en vigueur · depuis 01/01/2016 · maj 01/01/2016
26 - Ancienneté
TITRE V RECRUTEMENT ET MUTATIONS
L'ancienneté se décompte à dater de l'entrée en fonctions dans un organisme relevant des régimes visés à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale, quelle que soit la forme du contrat de travail liant les parties. Lorsque l'entrée en fonctions effective se situe le premier jour ouvré de 1 mois, l'embauche est réputée faite le premier jour calendaire de ce mois ; à défaut elle est fixée au premier jour de…
en vigueur · depuis 01/08/2014 · maj 01/08/2014
Annexe
Annexe
Annexe I Grille de rémunération applicable à compter du 1er mai 2013 La grille de rémunération déterminée à l'article 6 du présent accord, qui comporte pour chaque niveau de classification deux coefficients définissant la plage d'évolution salariale de ces niveaux, est fixée ainsi qu'il suit : Niveau Coefficient de base Coefficient maximum I 239 260 II 260 320 III 291 370 IV 331 410 V 371 490 VI 416 580 VII 486 670…
en vigueur · depuis 01/05/2013 · maj 01/05/2013
50 - Utilisation du véhicule personnel
TITRE VIII RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS
Le directeur peut autoriser un agent à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service. Le salarié autorisé à utiliser son véhicule automobile personnel pour les besoins du service est remboursé de ses déplacements sur la base du barème fiscal établi par la direction générale des impôts pour l'imposition du revenu de l'année précédente. Il en va de même si le salarié est autorisé à utiliser un véhicule…
en vigueur · depuis 01/05/2013 · maj 01/05/2013
KALIARTI000026696017
Textes Attachés
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 123-1, L. 123-2, L. 123-2-1 et L. 611-4 et suivants ; Vu le code du travail, notamment les articles L. 2241-1 et suivants et L. 3261-2 et suivants ; Vu la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils des caisses du régime social des indépendants du 15 juin 2007 (idcc 2797) ; Vu la convention collective du personnel de…
en vigueur · depuis 01/11/2011 · maj 01/11/2011
1er
Textes Attachés
L'annexe VII de la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008est remplacée par les dispositions suivantes : « ANNEXE VII Indemnité de transport L'indemnité de transport visée à l'article 45 est attribuée dans les conditions suivantes. Article 1er Salariés utilisant des transports publics de personnes ou services publics de location de vélos Cette indemnité est…
en vigueur · depuis 01/11/2011 · maj 01/11/2011
2 - Entrée en vigueur. – Durée de l'accord
Textes Attachés
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er novembre 2011, sous réserve de l'agrément ministériel visé à l'article L. 123-1 du code de la sécurité sociale. En cas d'opposition régulière au présent avenant, celui-ci ne produira aucun effet et ne pourra être considéré comme comportant un engagement unilatéral de la partie employeur. Il sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux articles L. 2231-6…
en vigueur · depuis 01/11/2011 · maj 01/11/2011
3 - Indicateurs de mesure des objectifs
Titre II Détermination du montant global de l'intéressement
Les objectifs nationaux définis à l'article précédent sont mesurés par des indicateurs nationaux suivis sous la responsabilité de la caisse nationale et précisés ci-après. Les objectifs particuliers et les valeurs de référence sont fixés pour chaque année au titre de ces indicateurs. a) Recouvrement des recours contre tiers hors invalidité et arrérages après décès (IID n° 7). b) Emission et taux de récupération…
en vigueur · depuis 16/06/2011 · maj 16/06/2011
5 - Règles générales
Titre III Modalités de répartition de l'intéressement
Le montant global de l'intéressement des caisses est réparti entre elles selon les règles qui suivent. En considération de l'effort commun des organismes pour l'obtention des résultats ayant permis la constitution de la masse totale d'intéressement, celle-ci comporte une part commune uniforme de 40 % pour l'année 2010, de 35 % pour l'année 2011 et de 30 % pour l'année 2012. Cette part commune est répartie entre les…
en vigueur · depuis 16/06/2011 · maj 16/06/2011
KALIARTI000024978121
Textes Attachés
Vu le code du travail ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 123-1 et L. 611-4 ; Vu la convention collective nationale à la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, du 20 mars 2008, il a été conclu le présent avenant.
en vigueur · depuis 16/12/2010 · maj 16/12/2010
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.