Convention collective
Employés et cadres du régime social des indépendants
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Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 avril 2008
AccordAccord8 mars 2019
AccordProtocole d'accord1 juillet 2018
AccordAccord2 juin 2008
AccordAccord29 juin 2010
AccordAccord22 décembre 2009
AccordAccord20 mars 2008
AvenantAvenant1 novembre 2016
AvenantAvenant1 novembre 2011
AvenantAvenant1 janvier 2009
AvenantAvenant16 décembre 2010
AvenantAvenant16 décembre 2010
AnnexeAnnexe20 mars 2008
AnnexeAnnexe20 mars 2008
AnnexeAnnexe20 mars 2008
AnnexeAnnexe20 mars 2008
AnnexeAnnexe20 mars 2008
AnnexeAnnexe20 mars 2008
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Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
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