Convention collective
Personnel de direction du régime social des indépendants
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Identifier le texte applicable
Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 août 2008
AccordAccord8 mars 2019
AccordAccord1 janvier 2017
AccordAccord1 janvier 2009
AccordAccord20 mars 2012
AccordAccord20 mars 2008
AccordAccord19 juin 2008
AccordAccord2 juin 2009
AccordAccord2 juin 2009
AvenantAvenant24 novembre 2011
AnnexeAnnexe20 mars 2008
AnnexeAnnexe20 mars 2008
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Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
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