Convention collective
Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
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Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
17 juillet 2008
AccordAccord3 mars 2009
AccordAccord20 mai 2010
AccordAccord20 mars 2008
AccordAccord5 novembre 2009
AccordAccord17 novembre 2011
AvenantAvenant19 avril 2012
AvenantAvenant18 octobre 2012
AvenantAvenant27 mars 2013
AvenantAvenant16 février 2012
AvenantAvenant16 février 2012
AvenantAvenant16 février 2012
AvenantAvenant15 mai 2014
AvenantAvenant17 juin 2010
AvenantAvenant1 janvier 2013
AvenantAvenant21 avril 2011
AvenantAvenant17 décembre 2008
AvenantAvenant24 mars 2015
AvenantAvenant17 juillet 2008
AvenantAvenant28 octobre 2016
AvenantAvenant16 septembre 2010
AvenantAvenant17 novembre 2011
AvenantAvenant16 avril 2015
OtherAdhésion3 octobre 2014
OtherAdhésion par lettre14 octobre 2008
OtherAdhésion par lettre2 juillet 2010
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
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