Convention collective
Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
26 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
240 articles1er - Reconnaissance du CQP
Textes Attachés
La CPN en date du 17 novembre 2011 a validé la création du CQP suivant : « Concepteur vendeur de cuisine ». La CPN en date du 28 octobre 2016 a renouvelé le CQP « Concepteur vendeur de cuisine ». Ce CQP est prorogé jusqu'à rénovation de celui-ci. Au moment de sa rénovation, le CQP est soit : 1. Reconduit par la CPN après présentation d'un bilan des résultats du CQP et de la présentation d'une note d'opportunité qui…
abrogée · depuis 28/10/2016 · maj 28/10/2016
2 - CQP « Concepteur vendeur de cuisine »
Textes Attachés
1. Public : – les salariés de la branche ; – les jeunes sortant de la formation initiale et ayant au moins un niveau CAP/BEP (avec un projet professionnel validé dans le domaine de la vente ou de la conception) ; – les demandeurs d'emploi (avec un projet professionnel validé dans le domaine de la vente ou de la conception) ; – les salariés en provenance d'une autre branche professionnelle (avec un projet…
abrogée · depuis 28/10/2016 · maj 28/10/2016
3 - Approbation des cahiers des charges pédagogiques
Textes Attachés
La CPNEFP en date du 17 novembre 2011 a validé le cahier des charges pédagogique de ce CQP.
abrogée · depuis 28/10/2016 · maj 28/10/2016
4 - Entrée en vigueur de l'avenant
Textes Attachés
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature.
abrogée · depuis 28/10/2016 · maj 28/10/2016
5 - Dépôt et extension de l'avenant
Textes Attachés
Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail et fera l'objet d'une demande d'extension.
abrogée · depuis 28/10/2016 · maj 28/10/2016
KALIARTI000032003174
Textes Attachés
Vu l'accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle ; Vu l'accord du 17 novembre 2011 portant création de certificat de qualification professionnelle,
abrogée · depuis 16/04/2015 · maj 16/04/2015
Annexe
Annexe
Certification de qualification professionnelle « Chef des ventes » Objectifs : La création d'un certificat de qualification professionnelle a pour objectif de répondre à l'évolution des métiers du secteur de la cuisine à usage domestique qui confère à la filière commerciale des responsabilités accrues, le chef des ventes devenant un acteur primordial dans les magasins. Il est apparu déterminant de valoriser le rôle…
abrogée · depuis 16/04/2015 · maj 16/04/2015
1er - Reconnaissance du CQP
Textes Attachés
La CPN en date du 25 février 2015 a validé la création du CQP suivant : « Chef des ventes ». Ce CQP est créé pour une période de 5 ans. Au terme de cette période initiale de 5 ans, le CQP est : 1. Soit reconduit par la CPN pour une durée de 5 ans renouvelable, après présentation d'un bilan des résultats du CQP, et la présentation d'une note d'opportunité qui fait notamment état du suivi de l'évolution de la…
abrogée · depuis 16/04/2015 · maj 16/04/2015
2 - CQP « Chef des ventes »
Textes Attachés
1. Public Salariés de la branche. Demandeurs d'emploi (avec un projet professionnel validé dans le domaine de l'animation commerciale). Ses salariés en provenance d'une autre branche professionnelle (avec un projet professionnel validé dans le domaine de l'animation commerciale). 2. Prérequis Deux années d'expérience dans la vente de cuisines ou dans l'animation d'équipe de vente quel que soit le secteur…
abrogée · depuis 16/04/2015 · maj 16/04/2015
3 - Approbation des cahiers des charges pédagogiques
Textes Attachés
La CPNEFP en date du 25 février 2015 a validé le cahier des charges pédagogiques de ce CQP.
abrogée · depuis 16/04/2015 · maj 16/04/2015
4 - Entrée en vigueur
Textes Attachés
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature.
abrogée · depuis 16/04/2015 · maj 16/04/2015
5 - Dépôt. – Extension
Textes Attachés
Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail et fera l'objet d'une demande d'extension.
abrogée · depuis 16/04/2015 · maj 16/04/2015
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent avenant détermine certaines dispositions particulières applicables aux salariés des entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique en matière de salaires. Cet avenant modifie les dispositions générales de ladite convention collective.
abrogée · depuis 24/03/2015 · maj 24/03/2015
2 - Portée du présent avenant
Textes Salaires
L'ensemble des dispositions contenues dans le présent avenant est de portée nationale et impérative. Il ne peut être dérogé au présent avenant, pour tout ou partie, que dans un sens plus favorable aux salariés.
abrogée · depuis 24/03/2015 · maj 24/03/2015
3 - Objet
Textes Salaires
Il est rappelé que le niveau I, échelon 1, coefficient 201 de l'avenant n° 9 du 20 février 2013 était à 1 467,30 €, autrement dit supérieur à l'augmentation du Smic intervenue en janvier 2014 à 9,53 € de l'heure, soit un Smic mensuel de 1 445,38 €. Le présent avenant a pour objet de revaloriser la grille salariale prévue à l'article 14.4 de la convention collective des magasins prestataires de services de cuisine à…
abrogée · depuis 24/03/2015 · maj 24/03/2015
4 - Durée. – Dénonciation. – Révision
Textes Salaires
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à dater de son entrée en vigueur. Il est d'ores et déjà convenu entre les parties que la prochaine négociation sur les salaires aura lieu en janvier 2015. Il peut être dénoncé par l'une quelconque des parties sous réserve de respecter un préavis de 6 mois. Cette dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception et adressée à tous…
abrogée · depuis 24/03/2015 · maj 24/03/2015
5 - Dépôt
Textes Salaires
Le présent avenant sera déposé à la direction générale des relations du travail.
abrogée · depuis 24/03/2015 · maj 24/03/2015
KALIARTI000029754182
Textes Attachés
Bagnolet, le 29 septembre 2014. La fédération du commerce et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. Madame, Monsieur, Par la présente, la fédération du commerce et des services UNSA, au regard des articles L. 2261-3 et suivants du code du travail, vous informe qu'elle adhère à la…
abrogée · depuis 03/10/2014 · maj 03/10/2014
KALIARTI000029754167
Textes Attachés
Vu l'accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle ; Vu l'accord du 17 novembre 2011 portant création de certificats de qualification professionnelle,
abrogée · depuis 15/05/2014 · maj 15/05/2014
Présentation des unités
Présentation des unités
Unité 1 Technique : préparation de chantier (63 heures) Module 1. Découverte du métier et de l'outillage de poseur de cuisine (7 heures). Module 2. Métré, réalisation et lecture de plans techniques et normes (35 heures). Module 3. Sécurité, certificat SST (21 heures). Unité 2 Technique : pose d'éléments de cuisine (170 heures) Module 4. Technique de base d'installation de cuisine (35 heures). Module 5. Menuiserie,…
abrogée · depuis 15/05/2014 · maj 15/05/2014
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.