Convention collective
Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
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634 articlesChamp d'application
Champ d'application
Le champ d'application du présent avenant correspond à celui de la convention collective des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC : 2728) qui règle en France métropolitaine les rapports de travail entre : – d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après ; – d'autre part, les ouvriers, employés, agents techniques, agents de…
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 01/07/2025
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux conscients du contexte économique actuel, de la forte inflation et des augmentations successives du Smic pouvant impacter à terme la grille de rémunération conventionnelle, ont convenu des modifications suivantes :
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 01/07/2025
1er - Rémunérations
Textes Salaires
Les salaires et primes visés aux annexes III et IV de la convention collective du 31 janvier 2008 sont revalorisés au 1er juillet 2025 comme suit : 1. Les rémunérations visées à l'avenant n° 15 du 26 novembre 2024 de la convention collective sont majorées de 1,5 % à compter du 1er juillet 2025 et figurent en page 3 du présent avenant ; 2. Les montants des primes sont également majorés de 1,5 % à compter du 1er…
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 01/07/2025
2 - Barèmes
Textes Salaires
« Annexe III Barème des rémunérations minimales annuelles garanties applicable au 1er juillet 2025 (En euros.) Catégories Classes Rémunérations minimales annuelles garanties Ouvriers/employés 1 – niveau A 22 709,85 1 – niveau B 23 116,98 2 – niveau A 23 618,45 2 – niveau B 24 221,57 3 – niveau A 24 938,46 3 – niveau B 25 773,57 4 – niveau A 26 735,90 4 – niveau B 27 838,51 Agents maîtrise/techniciens 5 – niveau A…
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 01/07/2025
3 - Barème
Textes Salaires
« Annexe IV Prime d'ancienneté Montant annuel applicable au 1er juillet 2025 (En euros.) Classes 1 2 3 4 5 6 7 Niveau A B A B A B A B A B A B A B ≥ 3 453 472 494 517 541 561 581 604 619 654 687 720 753 788 ≥ 6 905 951 993 1 036 1 081 1 122 1 166 1 210 1 239 1 305 1 373 1 441 1 507 1 576 ≥ 9 1 361 1 426 1 493 1 557 1 623 1 688 1 752 1 818 1 865 1 965 2 067 2 167 2 270 2 370 ≥ 12 1 815 1 902 1 990 2 077 2 164 2 250 2…
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 01/07/2025
4 - Dépôt
Textes Salaires
Le présent avenant est notifié à toutes les organisations représentatives conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail. Chaque organisation signataire est destinataire d'un exemplaire du présent avenant portant la signature des représentants des organisations syndicales et du représentant du SNFS. Le texte du présent avenant sera déposé auprès des services du ministre du travail, de…
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 01/07/2025
5 - Entrée en vigueur et extension
Textes Salaires
À l'initiative de la partie la plus diligente, le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion ainsi que de la sous-direction du travail et de l'emploi du ministère de l'agriculture et sde l'alimentation. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2025.
en vigueur · depuis 01/07/2025 · maj 01/07/2025
Champ d'application
Champ d'application
Le champ d'application du présent avenant correspond à celui de la convention collective des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC : 2728) qui règle en France métropolitaine les rapports de travail entre : – d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après. – d'autre part, les ouvriers, employés, agents techniques, agents de…
en vigueur · depuis 01/11/2024 · maj 26/11/2024
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux conscients du contexte économique actuel, de la forte inflation et des augmentations successives du Smic pouvant impacter à terme la grille de rémunération conventionnelle, ont convenu des modifications suivantes :
en vigueur · depuis 01/11/2024 · maj 26/11/2024
1er - Rémunérations
Textes Salaires
Les salaires visés à l'annexe III de la convention collective du 31 janvier 2008 sont revalorisés de 2 % à compter du 1er novembre 2024. Ces revalorisations s'appliquent aux mêmes dates aux rémunération minimales annuelles garanties spécifiques des agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres confirmés ainsi qu'aux cadres supérieurs. En conséquence, les rémunérations figurant à l'annexe III de la…
en vigueur · depuis 01/11/2024 · maj 26/11/2024
2 - Barèmes
Textes Salaires
« Annexe III Barème des rémunérations minimales annuelles garanties applicable au 1er novembre 2024 (En euros.) Catégories Classes Rémunérations minimales annuelles garanties Ouvriers/employés 1 – niveau A 22 374,24 1 – niveau B 22 775,35 2 – niveau A 23 269,41 2 – niveau B 23 863,62 3 – niveau A 24 569,91 3 – niveau B 25 392,68 4 – niveau A 26 340,79 4 – niveau B 27 427,10 Agents de maîtrise/techniciens 5 – niveau…
en vigueur · depuis 01/11/2024 · maj 26/11/2024
3 - Dépôt
Textes Salaires
Le présent avenant est notifié à toutes les organisations représentatives conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail. Chaque organisation signataire est destinataire d'un exemplaire du présent avenant portant la signature des représentants des organisations syndicales et du représentant du SNFS. Le texte du présent avenant sera déposé auprès des services du ministre du travail, de…
en vigueur · depuis 01/11/2024 · maj 26/11/2024
4 - Entrée en vigueur et extension
Textes Salaires
À l'initiative de la partie la plus diligente, le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion ainsi que de la sous-direction du travail et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Il entrera en vigueur le 1er novembre 2024.
en vigueur · depuis 01/11/2024 · maj 26/11/2024
Champ d'application
Champ d'application
Le champ d'application du présent avenant correspond à celui de la convention collective des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (n° IDCC : 2728) qui règle en France métropolitaine les rapports de travail entre : – d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après ; – d'autre part, les ouvriers, employés, agents techniques, agents de…
en vigueur · depuis 01/05/2023 · maj 01/05/2023
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux conscients du contexte économique actuel, de la forte inflation et des augmentations successives du Smic pouvant impacter à terme la grille de rémunération conventionnelle, ont convenu des modifications suivantes :
en vigueur · depuis 01/05/2023 · maj 01/05/2023
1er - Rémunérations
Textes Salaires
Les salaires visés à l'annexe III de la convention collective du 31 janvier 2008 sont revalorisés de 1,5 % à compter du 1er mai 2023. Ces revalorisations s'appliquent aux mêmes dates aux rémunération minimales annuelles garanties spécifiques des agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres confirmés ainsi qu'aux cadres supérieurs. En conséquence, les rémunérations figurant à l'annexe III de la convention…
en vigueur · depuis 01/05/2023 · maj 01/05/2023
2 - Barèmes
Textes Salaires
« Annexe III “Barème des rémunérations minimales annuelles garanties” applicable au 1er mai 2023 (En euros.) Catégories Classes Rémunérations minimales annuelles garanties Ouvriers/Employés 1 – niveau A 21 935,53 1 – niveau B 22 328,77 2 – niveau A 22 813,15 2 – niveau B 23 395,71 3 – niveau A 24 088,15 3 – niveau B 24 894,78 4 – niveau A 25 824,30 4 – niveau B 26 889,31 Agents maîtrise/ Techniciens 5 – niveau A 28…
en vigueur · depuis 01/05/2023 · maj 01/05/2023
3 - Dépôt
Textes Salaires
Le présent avenant est notifié à toutes les organisations représentatives conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail. Chaque organisation signataire est destinataire d'un exemplaire du présent avenant portant la signature des représentants des organisations syndicales et du représentant du SNFS. Le texte du présent avenant sera déposé auprès des services du ministre du travail, de…
en vigueur · depuis 01/05/2023 · maj 01/05/2023
4 - Entrée en vigueur et extension
Textes Salaires
À l'initiative de la partie la plus diligente, le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion ainsi que de la sous-direction du travail et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Il entrera en vigueur le 1er mai 2023.
en vigueur · depuis 01/05/2023 · maj 01/05/2023
KALIARTI000047537515
Textes Salaires
Champ d'application Le champ d'application du présent avenant correspond à celui de la convention collective des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (n° IDCC : 2728) qui règle en France métropolitaine les rapports de travail entre : – d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après; – d'autre part, les ouvriers, employés, agents…
en vigueur · depuis 01/02/2023 · maj 01/02/2023
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
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