Convention collective
Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
31 janvier 2008
AccordAccord professionnel16 juin 2020
AccordAccord de méthode3 octobre 2018
AccordAccord de méthode6 juillet 2019
AccordAccord1 juillet 2018
AccordAccord1 octobre 2013
AccordAccord1 mars 2011
AccordAccord1 juin 2010
AccordAccord1 novembre 2009
AvenantAvenant1 avril 2026
AvenantAvenant1 juillet 2025
AvenantAvenant1 novembre 2024
AvenantAvenant1 mai 2023
AvenantAvenant1 février 2023
AvenantAvenant1 juillet 2022
AvenantAvenant1 janvier 2021
AvenantAvenant1 juillet 2020
AvenantAvenant1 février 2018
AvenantAvenant1 mai 2016
AvenantAvenant1 avril 2014
AvenantAvenant1 mars 2013
AvenantAvenant1 février 2012
AvenantAvenant1 mars 2011
AvenantAvenant7 juin 2010
AvenantAvenant30 juin 2008
AvenantAvenant30 juin 2008
AvenantAvenant31 janvier 2008
OtherDénonciation par lettre26 mars 2022
AnnexeAnnexe31 janvier 2008
AnnexeAnnexe31 janvier 2008
OtherRectificatif1 décembre 2012
AnnexeAnnexe31 janvier 2008
AnnexeAnnexe31 janvier 2008
AnnexeAnnexe31 janvier 2008
AnnexeAnnexe31 janvier 2008
AnnexeAnnexe31 janvier 2008
AnnexeAnnexe31 janvier 2008
AnnexeAnnexe31 janvier 2008
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Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
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