Convention collective
Convention collective du bâtiment
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12 affichésConvention collective régionale
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143 articles1er
Textes Salaires
En application de l'article 13.1 du titre III de la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 19 novembre 2007 et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux…
en vigueur · depuis 01/01/2018 · maj 01/01/2018
2
Textes Salaires
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine-et-Marne) est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2018. (En euros.) Niveau Montant A 1 500 B 1 580 C 1 690 D 1 895 E 2 055 F 2 435 G 2 690 H 2 915 (1) Article étendu sous réserve de l'application de…
en vigueur · depuis 01/01/2018 · maj 01/01/2018
3
Textes Salaires
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), bureau des relations collectives du travail. Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
en vigueur · depuis 01/01/2018 · maj 01/01/2018
1er
Textes Salaires
En application de l'article 13.1 du titre III de la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 19 novembre 2007 et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux…
en vigueur · depuis 01/01/2017 · maj 01/01/2017
2
Textes Salaires
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2017 : (En euros.) Niveau Salaire A 1 480 B 1 560 C 1 670 D 1 880 E 2 010 F 2 415 G 2 680 H 2 910 (1) L'article 2 de l'avenant est étendu sous réserve de…
en vigueur · depuis 01/01/2017 · maj 01/01/2017
3
Textes Salaires
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 ; D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), bureau des relations collectives du travail. Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
en vigueur · depuis 01/01/2017 · maj 01/01/2017
1er
Textes Salaires
En application de l'article 13.1 du titre III de la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 19 novembre 2007 et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux…
en vigueur · depuis 01/01/2016 · maj 01/01/2016
2
Textes Salaires
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2016. (En euros.) Niveau Salaire minimal A 1 470 B 1 550 C 1 660 D 1 860 E 1 990 F 2 400 G 2 660 H 2 890 (1) Article étendu sous réserve de l'application…
en vigueur · depuis 01/01/2016 · maj 01/01/2016
3
Textes Salaires
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 ; D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), bureau des relations collectives du travail. Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
en vigueur · depuis 01/01/2016 · maj 01/01/2016
1er
Textes Salaires
En application de l'article 13.1 du titre III de la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 19 novembre 2007 et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux…
en vigueur · depuis 01/01/2014 · maj 01/01/2014
2
Textes Salaires
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2014. (En euros.) Niveau Salaire minimal A 1 465 B 1 545 C 1 650 D 1 850 E 1 980 F 2 380 G 2 640 H 2 880 (1) Article est étendu sous réserve de…
en vigueur · depuis 01/01/2014 · maj 01/01/2014
3
Textes Salaires
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), bureau des relations collectives du travail. Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
en vigueur · depuis 01/01/2014 · maj 01/01/2014
1er
Textes Salaires
En application de l'article 13.1 du titre III de la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 19 novembre 2007 et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux…
en vigueur · depuis 01/01/2013 · maj 01/01/2013
2
Textes Salaires
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) est fixé comme suit à compter du 1er janvier 2013. (En euros.) Niveau Salaire A 1 450 B 1 535 C 1 635 D 1 830 E 1 950 F 2 350 G 2 610 H 2 850 (1) L'article 2 de l'avenant est étendu sous réserve de…
en vigueur · depuis 01/01/2013 · maj 01/01/2013
3
Textes Salaires
En application des articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), bureau des relations collectives du travail. Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
en vigueur · depuis 01/01/2013 · maj 01/01/2013
1er
Textes Salaires
En application de l'article 13.1 du titre III de la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 19 novembre 2007 et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux…
en vigueur · depuis 30/11/2011 · maj 30/11/2011
2
Textes Salaires
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine et Marne) est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2012 : (En euros.) Niveau Salaire minimal A 1 430 B 1 510 C 1 615 D 1 805 E 1 940 F 2 310 G 2 565 H 2 805 (1) L'article 2 est étendu sous réserve de…
en vigueur · depuis 30/11/2011 · maj 30/11/2011
3
Textes Salaires
En application des articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), bureau des relations collectives du travail. Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
en vigueur · depuis 30/11/2011 · maj 30/11/2011
1er
Textes Salaires
En application de l'article 13.1 du titre III de la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 19 novembre 2007 et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux…
en vigueur · depuis 16/12/2010 · maj 16/12/2010
2
Textes Salaires
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2011 : (En euros.) Niveau Salaire A 1 410 B 1 490 C 1 590 D 1 780 E 1 920 F 2 265 G 2 525 H 2 750 (1) Article étendu sous réserve de l'application du…
en vigueur · depuis 16/12/2010 · maj 16/12/2010
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
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