Convention collective
Convention collective de la banque
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Textes officiels rattachés
13 affichésConvention collective
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111 articlesKALIARTI000032093808
Textes Salaires
En application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée au sein de la commission paritaire locale des banques de la Martinique. Cette négociation annuelle de branche a été ouverte lors de la séance plénière du 9 avril 2014. Ont participé lors de ces réunions plénières : – pour les représentants des banques AFB : – le président de la CPL,…
en vigueur · depuis 01/01/2015 · maj 01/01/2015
KALIARTI000028900427
Textes Salaires
En application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée au sein de la commission paritaire locale des banques de la Martinique. Cette négociation annuelle de branche a été ouverte lors de la séance plénière du 5 juillet 2012. Les discussions se sont poursuivies au cours de la réunion plénière du 15 novembre 2012 qui s'est tenue à l'hôtel…
en vigueur · depuis 07/02/2014 · maj 07/02/2014
KALIARTI000026533893
Textes Salaires
En application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée au sein de la commission paritaire locale des banques de la Martinique. Cette négociation annuelle de branche a été ouverte lors de la séance plénière du 30 juin 2011. Les discussions se sont poursuivies au cours de la réunion plénière du 27 octobre 2011 qui s'est tenue à l'hôtel Valmenière,…
en vigueur · depuis 27/10/2011 · maj 27/10/2011
Préambule
Préambule
La présente convention du département de la Martinique reflète la volonté commune des employeurs et des salariés de : – défendre et de promouvoir l'activité bancaire ; – et mettre en place un statut garantissant l'indépendance et la dignité de chacun. Les entreprises doivent être régies par des principes de travail et de vie collective. Corrélativement, le niveau de protection sociale des personnels doit être…
en vigueur · depuis 01/01/2008 · maj 01/01/2008
KALIARTI000023973734
Textes Attachés
Composition de la commission La commission est composée conformément aux dispositions de l'article 8 de la présente convention. Les organisations syndicales de salariés nomment les salariés investis d'un mandat de représentation au sein de la commission paritaire locale. Chaque employeur concerné en est informé simultanément par l'organisation syndicale mandante. Les modifications apportées par la suite à cette…
en vigueur · depuis 17/12/2007 · maj 01/01/2008
KALIARTI000023973737
Textes Attachés
Les dispositions de la présente convention collective prévoient la possibilité pour un salarié ayant fait l'objet d'une procédure de rétrogradation impliquant un changement de poste ou de licenciement pour motif disciplinaire de saisir le conseil paritaire de recours interne de son entreprise. De même un salarié mis à la retraite avant l'âge de 65 ans à la date de la rupture de son contrat de travail, contre son…
en vigueur · depuis 17/12/2007 · maj 01/01/2008
KALIARTI000023973740
Textes Attachés
Poste Un ensemble d'activités et de responsabilités exercées régulièrement par un salarié ; un poste est défini par l'organisation quant à son lieu d'exercice, son contenu et ses modalités d'exécution. Emploi type Un regroupement de postes suffisamment « proches » en termes de contenu (41) pour être gérés ensemble, qui se veut indépendant des spécificités organisationnelles locales. Métier Un regroupement d'emplois…
en vigueur · depuis 17/12/2007 · maj 01/01/2008
Liste des métiers repères et exemples d'emplois types regroupés dans chacun des métiers repères
Liste des métiers repères et exemples d'emplois types regroupés dans chacun des métiers repères
Technicien administratif des opérations bancaires Chargé de fonctions administratives, chargé de traitements, opérateur traitements d'après-vente, attaché commercial service après-vente, assistant commercial, assistant administratif, opérateur de saisie des données, technicien administratif polyvalent, technicien service transactions clientèle, chargé du suivi des comptes débiteurs, chargé de recouvrement, chargé…
en vigueur · depuis 17/12/2007 · maj 01/01/2008
Positionnement des métiers repères dans la grille de classificatio
Positionnement des métiers repères dans la grille de classificatio
A B C D E F G H I J K Technicien administratif des opérations bancaires X X X X X X X Chargé d'accueil et services à la clientèle X X X X X X Chargé de clientèle particuliers X X X X X X Chargé de clientèle professionnels X X X X X X Chargé de clientèle entreprises X X X X X Conseiller en patrimoine X X X X X X Responsable d'un point de vente X X X X X X Responsable d'unité ou expert traitant des opérations…
en vigueur · depuis 17/12/2007 · maj 01/01/2008
KALIARTI000023973749
Textes Attachés
(En euros.) Salaire annuel minimum Techniciens Niveau A 23 072 Niveau B 23 456 Niveau C 23 937 Niveau D 25 854 Niveau E 27 086 Niveau F 29 548 Niveau G 32 752 Cadre Niveau H 36 301 Niveau I 44 353 Niveau J 53 589 Niveau K 63 769
en vigueur · depuis 17/12/2007 · maj 01/01/2008
KALIARTI000023973752
Textes Attachés
5 ans 10 ans 15 ans 20 ans Techniciens Niveau A 23 447 24 046 24 766 25 508 Niveau B 23 911 24 522 25 255 26 013 Niveau C 24 347 25 076 25 828 Niveau D 26 499 27 297 28 112 Niveau E 27 761 28 595 29 454 Niveau F 30 285 31 194 32 130 Niveau G 33 567 34 576 35 612 Cadres Niveau H 37 206 38 324 Niveau I 45 458 46 819 Niveau J 54 922 56 571 Niveau K 65 357 67 317
en vigueur · depuis 17/12/2007 · maj 01/01/2008
KALIARTI000023973755
Textes Attachés
5 ans 10 ans 15 ans 20 ans Techniciens Niveau A 45 500 45 500 45 500 45 500 Niveau B 45 500 45 500 45 500 45 500 Niveau C 45 500 45 500 45 500 Niveau D 45 500 45 500 45 500 Niveau E 45 500 45 500 45 500 Niveau F 45 500 45 500 45 500 Niveau G 45 500 45 500 45 500 Cadres Niveau H 46 507 47 905 Niveau I 56 823 58 524 Niveau J 68 653 70 713 Niveau K 81 696 84 146
en vigueur · depuis 17/12/2007 · maj 01/01/2008
KALIARTI000023973758
Textes Attachés
Article 47 B 8o de la précédente convention collective de travail du personnel des banques de la Martinique : « a) Indemnité compensatrice d’habillement des garçons de bureau, garçons de re-cette et manipulateurs : l’indemnité compensatrice d’habillement prévue à l’article ci-après au profit des garçons de bureau, garçons de recette et manipulateurs, dans le cas où les effets d’uniforme nécessaires à…
en vigueur · depuis 17/12/2007 · maj 01/01/2008
KALIARTI000023973761
Textes Attachés
Carnaval (lundi et mardi gras) Mercredi des Cendres Vendredi saint Abolition de l’esclavage 22 mai Fête des défunts 2 novembre
en vigueur · depuis 17/12/2007 · maj 01/01/2008
10 - Fonctionnement de la commission paritaire locale
Chapitre III Commission paritaire locale
a) Participation aux réunions Le temps des réunions de la commission paritaire locale est considéré comme temps de travail et rémunéré comme tel. Les salariés concernés doivent informer leur employeur dès réception de leur convocation. Les frais engagés pour se rendre à ces réunions paritaires sont pris en charge par les employeurs sur présentation de justificatifs. Ils sont réglés aux salariés selon des modalités…
en vigueur · depuis 01/01/2008 · maj 01/01/2008
11 - Comités d'entreprise et d'établissement
Chapitre IV Institutions représentatives du personnel
Les comités d'entreprise et d'établissement sont régis conformément aux lois et décrets en vigueur. Les membres du comité d'entreprise sont élus par le personnel réparti par collèges. Le nombre de collèges est déterminé comme suit : – le premier collège comprend l'ensemble des techniciens des métiers de la banque, au titre de la présente convention, et des autres salariés non cadres ; – le second collège comprend…
en vigueur · depuis 01/01/2008 · maj 01/01/2008
12 - Comité central d'entreprise
Chapitre IV Institutions représentatives du personnel
Le comité central d'entreprise comprend des membres titulaires et des membres suppléants, ces derniers lorsqu'ils remplacent les titulaires ayant voix délibérative et jouissant des mêmes prérogatives que les titulaires. Leur nombre est déterminé en conformité aux prescriptions légales. Les membres sont obligatoirement membres d'un comité d'établissement. La question du remplacement des membres du comité peut faire…
en vigueur · depuis 01/01/2008 · maj 01/01/2008
13 - Délégués du personnel
Chapitre IV Institutions représentatives du personnel
Les délégués sont élus par le personnel réparti par collèges. Le nombre de collèges est déterminé comme suit : – le premier collège comprend l'ensemble des techniciens des métiers de la banque, au titre de la présente convention, et des autres salariés non cadres ; – le second collège comprend les cadres. La répartition des sièges entre les collèges est effectuée proportionnellement à l'effectif de chacun des…
en vigueur · depuis 01/01/2008 · maj 01/01/2008
14 - Comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Chapitre IV Institutions représentatives du personnel
Dans les établissements dont l'effectif, décompté conformément à la législation en vigueur, est au moins de 50 salariés, des CHSCT sont mis en place. Les conditions de cette mise en place, les attributions et le fonctionnement de ces comités sont ceux prévus par les lois et décrets en vigueur. La formation des représentants du personnel aux CHSCT est assurée, pour les entreprises occupant 150 salariés et plus, dans…
en vigueur · depuis 01/01/2008 · maj 01/01/2008
15 - Embauche
Chapitre V Embauche. – Période d'essai. – Auxiliaires. – Stagiaires
L'embauche donne lieu à la conclusion entre l'employeur et le salarié d'un contrat de travail qui précise la nature de ce contrat et les conditions d'emploi. Au nombre des conditions d'emploi, figurent le montant et le mode de rémunération ainsi que la situation du salarié au regard de la classification telle que définie par les articles 39 et suivants de la présente convention. L'engagement du salarié est…
en vigueur · depuis 01/01/2008 · maj 01/01/2008
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.