Convention collective
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Textes officiels rattachés
28 affichésConvention collective nationale
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197 articles1er - Rémunération minimale nationale
Textes Salaires
« Annexe 5 Rémunération minimale nationale (1) Niveaux de rémunération Total point de cotation (statut) Échelon national de rémunération Rémunération horaire minimale Rémunération minimale pour le personnel mensualisé (base 151,67 heures) 1 40 à 49 (employé) Échelon 1 11,92 € 1 807,91 € 2 50 à 59 (employé) Échelon 2A 11,94 € 1 810,94 € 2 60 à 65 (employé) Échelon 2B 11,96 € 1 813,97 € 3 66 à 72 (employé) Échelon 3A…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 13/01/2025
2 - Entrée en vigueur
Textes Salaires
Les dispositions relatives à la rémunération minimale nationale entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2025 sous réserve de la signature du présent avenant, avant le 15 janvier 2025, par au moins une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dont le poids reconnu par arrêté de représentativité est d'au moins 30 %.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 13/01/2025
3 - Dispositions en faveur des entreprises de moins de cinquante salariés
Textes Salaires
Les parties constatent que l'activité de portage de presse est identique et s'exerce dans les mêmes conditions quelle que soit la taille de l'entreprise et décident en conséquence qu'il n'est pas nécessaire de prévoir de disposition spécifique en faveur des entreprises de moins de cinquante salariés.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 13/01/2025
KALIARTI000050123885
Textes Salaires
Les parties réunies en commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) ont convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/04/2024 · maj 09/04/2024
1er - Rémunération minimale nationale
Textes Salaires
« Annexe 5 Rémunération minimale nationale (1) Niveaux de rémunération Total point de cotation (statut) Échelon national de rémunération Rémunération horaire minimale Rémunération minimale pour le personnel mensualisé Base 151,67 heures 1 40 à 49 (employé) Échelon 1 11,69 € 1 773,02 € 2 50 à 59 (employé) Échelon 2A 11,71 € 1 776,06 € 2 60 à 65 (employé) Échelon 2B 11,73 € 1 779,09 € 3 66 à 72 (employé) Échelon 3A…
en vigueur · depuis 01/04/2024 · maj 09/04/2024
2 - Entrée en vigueur
Textes Salaires
Les dispositions relatives à la rémunération minimale nationale entreront en vigueur à compter du 1er avril 2024 sous réserve de la signature du présent avenant, avant le 15 avril 2024, par au moins une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dont le poids reconnu par arrêté de représentativité est d'au moins 30 %.
en vigueur · depuis 01/04/2024 · maj 09/04/2024
3 - Dispositions en faveur des entreprises de moins de cinquante salariés
Textes Salaires
Les parties constatent que l'activité de portage de presse est identique et s'exerce dans les mêmes conditions quelle que soit la taille de l'entreprise et décident en conséquence qu'il n'est pas nécessaire de prévoir de disposition spécifique en faveur des entreprises de moins de cinquante salariés.
en vigueur · depuis 01/04/2024 · maj 09/04/2024
1er - Rémunération minimale nationale
Textes Salaires
« Annexe 5 Rémunération minimale nationale (1) Niveaux de rémunération Total point de cotation (statut) Échelon national de rémunération Rémunération horaire minimale Rémunération minimale pour le personnel mensualisé. Base 151,67 heures 1 40 à 49 (employé) Échelon 1 11,54 € 1 750,27 € 2 50 à 59 (employé) Échelon 2A 11,55 € 1 751,79 € 2 60 à 65 (employé) Échelon 2B 11,56 € 1 753,31 € 3 66 à 72 (employé) Échelon 3A…
en vigueur · depuis 01/06/2023 · maj 01/06/2023
2 - Entrée en vigueur
Textes Salaires
Les dispositions relatives à la rémunération minimale nationale entreront en vigueur à compter du 1er juin 2023 sous réserve de la signature du présent avenant, avant le 10 juin 2023, par au moins une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dont le poids reconnu par arrêté de représentativité est d'au moins 30 %.
en vigueur · depuis 01/06/2023 · maj 01/06/2023
3 - Dispositions en faveur des entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
Les parties constatent que l'activité de portage de presse est identique et s'exerce dans les mêmes conditions quelle que soit la taille de l'entreprise et décident en conséquence qu'il n'est pas nécessaire de prévoir de disposition spécifique en faveur des entreprises de moins de cinquante salariés.
en vigueur · depuis 01/06/2023 · maj 01/06/2023
1er - Rémunération minimale nationale
Textes Salaires
« Annexe 5 Rémunération minimale nationale (1) (En euros.) Niveaux de rémunération Total point de cotation (statut) Échelon national de rémunération Rémunération horaire minimale Rémunération minimale pour le personnel mensualisé base 151,67 heures 1 40 à 49 (employé) Échelon 1 11,30 1 713,87 2 50 à 59 (employé) Échelon 2A 11,31 1 715,39 2 60 à 65 (employé) Échelon 2B 11,32 1 716,90 3 66 à 72 (employé) Échelon 3A…
en vigueur · depuis 01/03/2023 · maj 01/03/2023
2 - Entrée en vigueur
Textes Salaires
Les dispositions relatives à la rémunération minimale nationale entreront en vigueur à compter du 1er mars 2023 sous réserve de la signature du présent avenant, avant le 10 mars 2023, par au moins une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dont le poids reconnu par arrêté de représentativité est d'au moins 30 %.
en vigueur · depuis 01/03/2023 · maj 01/03/2023
3 - Dispositions en faveur des entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
Les parties constatent que l'activité de portage de presse est identique et s'exerce dans les mêmes conditions quelle que soit la taille de l'entreprise et décident en conséquence qu'il n'est pas nécessaire de prévoir de disposition spécifique en faveur des entreprises de moins de cinquante salariés.
en vigueur · depuis 01/03/2023 · maj 01/03/2023
1er - Rémunération minimale nationale
Textes Salaires
Annexe 5 Rémunération minimale nationale (1) Niveaux de rémunération Total point de cotation (statut) Échelon national de rémunération Rémunération horaire minimale (€) Rémunération minimale pour le personnel mensualisé Base 151,67 heures (€) 1 40 à 49 (employé) échelon 1 11,09 1 682,02 2 50 à 59 (employé) échelon 2A 11,10 1 683,54 2 60 à 65 (employé) échelon 2B 11,11 1 685,05 3 66 à 72 (employé) échelon 3A 11,12 1…
en vigueur · depuis 01/09/2022 · maj 13/09/2022
2 - Entrée en vigueur
Textes Salaires
Les dispositions relatives à la rémunération minimale nationale entreront en vigueur de manière rétroactive au 1er septembre 2022 sous réserve de la signature du présent avenant, avant le 15 septembre 2022, par au moins une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dont le poids reconnu par arrêté de représentativité est d'au moins 30 %.
en vigueur · depuis 01/09/2022 · maj 13/09/2022
3 - Dispositions en faveur des entreprises de moins de cinquante salariés
Textes Salaires
Les parties constatent que l'activité de portage de presse est identique et s'exerce dans les mêmes conditions quelle que soit la taille de l'entreprise et décident en conséquence qu'il n'est pas nécessaire de prévoir de disposition spécifique en faveur des entreprises de moins de cinquante salariés.
en vigueur · depuis 01/09/2022 · maj 13/09/2022
KALIARTI000046100171
Textes Salaires
Les parties réunies en commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) ont convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/05/2022 · maj 05/05/2022
1er - Rémunération minimale nationale
Textes Salaires
« Annexe V Rémunération minimale nationale (1) (En euros.) Niveaux de rémunération Total point de cotation (statut) Échelon national de rémunération Rémunération horaire minimale Rémunération minimale pour le personnel mensualisé base 151,67 heures 1 40 à 49 (employé) échelon 1 10,87 1 648,65 2 50 à 59 (employé) échelon 2A 10,88 1 650,17 2 60 à 65 (employé) échelon 2B 10,90 1 653,20 3 66 à 72 (employé) échelon 3A…
en vigueur · depuis 01/05/2022 · maj 05/05/2022
2 - Défraiement des porteurs de presse
Textes Salaires
Si la tournée de portage ou son organisation nécessite un moyen de locomotion, celui-ci est déterminé par l'employeur. L'indemnisation des frais d'usage de ce moyen de locomotion est définie en entreprise ou au contrat de travail dans le respect du minimum suivant : – pour les tournées effectuées avec un véhicule à moteur thermique, depuis le lieu de prise des journaux jusqu'au dernier journal livré (ou, à défaut,…
en vigueur · depuis 01/05/2022 · maj 05/05/2022
3 - Entrée en vigueur
Textes Salaires
Les dispositions relatives à la rémunération minimale nationale et au défraiement des porteurs de presse entreront en vigueur de manière rétroactive au 1er mai 2022 sous réserve de signature du présent avenant, avant le 10 mai 2022, par au moins une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dont le poids reconnu par arrêté de représentativité est d'au moins 30 %.
en vigueur · depuis 01/05/2022 · maj 05/05/2022
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.