Convention collective
L'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006
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Textes officiels rattachés
17 affichésConvention collective nationale
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133 articlesKALIARTI000033860173
Textes Attachés
Paris, le 11 octobre 2016. FESIC, 35, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris Madame, Monsieur, Nous vous prions de trouver ci-joint une copie des courriers de la dénonciation de la convention collective FESIC adressés aux organisations syndicales en date du 10 octobre 2016. Vous souhaitant bonne réception, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs. Le délégué général.
en vigueur · depuis 15/10/2016 · maj 15/10/2016
KALIARTI000033295111
Textes Salaires
La négociation annuelle des salaires menée au niveau de la convention collective FESIC s'est déroulée lors de la réunion du 7 juillet 2016. A l'issue des négociations engagées au sein de la commission paritaire nationale, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes.
en vigueur · depuis 01/09/2016 · maj 01/09/2016
1er - Evolution des salaires minima
Textes Salaires
A compter du 1er septembre 2016, les salaires minima annuels sont revalorisés de la manière suivante : – revalorisation des salaires minima de 1,5 % pour les niveaux A à E inclus de la grille de classification ; – revalorisation des salaires minima de 0,5 % pour les niveaux F à I inclus de la grille de classification. Ces salaires minima annuels garantis sont applicables pour des salariés permanents employés à…
en vigueur · depuis 01/09/2016 · maj 01/09/2016
2 - Evolution des salaires réels
Textes Salaires
La garantie d'évolution des salaires réels telle que prévue à l'article 12 bis de la convention collective s'applique à partir de ces pourcentages, étant entendu que l'augmentation des salaires réels peut intervenir dans les établissements à toute période de l'année. Les salaires réels sur une base annuelle seront revalorisés pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, au minimum de : – 1,05 % pour les…
en vigueur · depuis 01/09/2016 · maj 01/09/2016
3 - Grille des minima de salaires pour les chargés d'enseignement-intervenants non permanents
Textes Salaires
La grille des minima de salaires pour les chargés d'enseignement-intervenants non permanents est ainsi fixée à compter du 1er septembre 2016 et pour l'année 2016-2017 pour les séances non répétées : TP TD CI CM Débutant Confirmé Débutant Confirmé Débutant Confirmé Débutant Confirmé L2/L3 18,36 19,49 24,48 26,02 30,60 32,44 34,34 36,42 M1 19,39 20,91 27,83 30,00 34,68 38,73 36,93 41,22 M2 20,40 21,63 28,99 30,75…
en vigueur · depuis 01/09/2016 · maj 01/09/2016
4 - Dispositions diverses
Textes Salaires
Cet accord constitue un avenant à la convention collective nationale enseignement, écoles supérieures ingénieurs et cadres (FESIC).
en vigueur · depuis 01/09/2016 · maj 01/09/2016
5 - Dépôt
Textes Salaires
Le présent accord sera déposé par les soins de la FESIC auprès des services chargés du ministère du travail et auprès du secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris.
en vigueur · depuis 01/09/2016 · maj 01/09/2016
KALIARTI000028313707
Textes Attachés
L'accord du 14 octobre 2011, signé dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire a dans son article 2 apporté une nouvelle rédaction à l'article 12 bis de la convention collective. Depuis la signature de cet accord, un nouvel accord sur les classifications a été signé le 10 février 2012. Un accord modifiant ou complétant les dispositions du titre III de la convention collective a également été signé le 6…
en vigueur · depuis 18/06/2013 · maj 18/06/2013
12 bis - Evolution de la rémunération individuelle
Titre Ier : Dispositions générales
Les dispositions propres aux chargés d'enseignement - intervenants non permanents sont précisées au titre III et dans l'accord du 6 avril 2012. Pour les permanents, la négociation annuelle de branche porte sur les salaires minima annuels et sur l'évolution des salaires réels conformément aux dispositions ci-après. Les salariés des niveaux A à E ont la garantie d'une évolution minimale de leur rémunération réelle en…
en vigueur · depuis 18/06/2013 · maj 18/06/2013
1er
Textes Attachés
L'article 12 bis nouveau de la convention collective est remplacé par les dispositions suivantes : « Article 12 bis Evolution de la rémunération individuelle Les dispositions propres aux chargés d'enseignement – intervenants non permanents sont précisées au titre III et dans l'accord du 6 avril 2012. Pour les permanents, la négociation annuelle de branche porte sur les salaires minima annuels et sur l'évolution des…
en vigueur · depuis 18/06/2013 · maj 18/06/2013
2 - Date d'application
Textes Attachés
Le troisième alinéa nouveau de l'article 12 bis entre en application dans chaque établissement lors de la mise en place effective de la nouvelle classification.
en vigueur · depuis 18/06/2013 · maj 18/06/2013
3 - Dépôt
Textes Attachés
Le présent accord sera déposé par les soins de la FESIC auprès du conseil des prud'hommes de Paris et des services du ministère chargé du travail.
en vigueur · depuis 18/06/2013 · maj 18/06/2013
KALIARTI000027745967
Textes Attachés
Par suite du dépôt par la FESIC des accords du 10 février 2012 et du 6 avril 2012, accords modifiant les classifications de la convention collective, la commission administrative de l'AGIRC s'est prononcée le 7 février 2013 sur la définition des participants au régime des cadres selon les dispositions des articles 4 ter et 36 annexe I à la convention collective nationale du 14 mars 1947. Il ressort de la position…
en vigueur · depuis 05/04/2013 · maj 05/04/2013
1er
Textes Attachés
Le paragraphe 5 de l'article 9 de la convention collective est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour les cotisations sociales, les salariés classés en catégorie E confirmés ou expérimentés (échelons 2 et 3) relèvent du régime des cadres (4 bis de la convention de 1947). Les salariés qui, en application de la nouvelle classification, ne relèveraient plus de ce régime, conserveront cet avantage. »
en vigueur · depuis 05/04/2013 · maj 05/04/2013
2 - Date d'application
Textes Attachés
Le présent avenant entre en application dans chaque établissement lors de la mise en place effective de la nouvelle classification.
en vigueur · depuis 05/04/2013 · maj 05/04/2013
3 - Dépôt
Textes Attachés
Le présent accord sera déposé par les soins de la FESIC auprès du conseil des prud'hommes de Paris et des services du ministère chargé du travail.
en vigueur · depuis 05/04/2013 · maj 05/04/2013
9 - Mise en place de la classification
Chapitre III : Mise en œuvre de l'accord
La classification, objet du présent accord, constitue une nouvelle classification. Il n'y a pas de grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle classification. Chaque emploi ou type d'emploi doit être décrit pour être intégré dans la classification. La nouvelle classification doit être l'occasion de reclasser les salariés manifestement sous-évalués ou au contraire surclassifiés. Les salariés mis en…
en vigueur · depuis 05/04/2013 · maj 05/04/2013
KALIARTI000026422176
Textes Attachés
Dans le cadre de l'obligation triennale de négocier sur la formation professionnelle et notamment les objectifs et moyens, ainsi que sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC), les parties signataires sont convenues de mettre dans le même accord ces deux thèmes de négociation compte tenu des nombreuses interactions entre les deux sujets.
en vigueur · depuis 25/05/2012 · maj 25/05/2012
Chapitre Ier : Formation professionnelle
Chapitre Ier : Formation professionnelle
A. – Généralités Les parties signataires tout en constatant que la mise en œuvre de la formation professionnelle relève de manière prioritaire de chaque établissement, tiennent à rappeler que chaque établissement doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller à leur employabilité, c'est-à-dire au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Elles réaffirment également que la formation…
en vigueur · depuis 25/05/2012 · maj 25/05/2012
Chapitre II : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
Chapitre II : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
La mise en place de la GPEC relève d'abord de la responsabilité de chaque établissement. A. – Dispositifs 2.1. Entretien professionnel de milieu de carrière L'entretien professionnel de milieu de carrière est organisé, par les établissements de plus de 50 salariés, pour les salariés dans l'année qui suit leur 45e anniversaire. Il a notamment pour objet d'informer les salariés sur les droits en matière de bilan…
en vigueur · depuis 25/05/2012 · maj 25/05/2012
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.