Convention collective
Enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
5 décembre 2006
AccordAccord1 septembre 2016
AccordAccord10 février 2012
AccordAccord25 mai 2012
AccordAccord6 avril 2012
AccordAccord14 octobre 2011
AccordAccord21 mai 2010
AccordAccord27 mars 2009
AvenantAvenant18 juin 2013
AvenantAvenant5 avril 2013
AvenantAvenant10 février 2012
AvenantAvenant1 janvier 2010
OtherDénonciation15 octobre 2016
OtherAdhésion par lettre25 mars 2008
OtherAdhésion par lettre4 juillet 2008
OtherAdhésion par lettre20 février 2008
OtherAdhésion par lettre10 octobre 2007
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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