Convention collective
Organisations professionnelles de l'habitat social
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
20 septembre 2005
Texte de baseConvention collective nationale20 septembre 2005
AccordAccord20 octobre 2009
AccordAccord20 octobre 2009
AccordACCORD COLLECTIF NATIONAL20 septembre 2005
AccordConstat de désaccord6 mars 2009
AccordProcès-verbal de désaccord11 décembre 2012
AvenantAvenant5 mai 2011
AvenantAvenant1 janvier 2010
AvenantAvenant5 octobre 2018
AvenantAvenant15 novembre 2006
AvenantAvenant19 juin 2009
AvenantAvenant6 septembre 2013
AvenantAvenant7 mars 2018
AvenantAvenant1 janvier 2016
AvenantAvenant1 janvier 2015
AvenantAvenant21 décembre 2010
AvenantAvenant4 septembre 2007
AvenantAvenant3 février 2010
AvenantAvenant1 octobre 2011
AvenantAvenant11 décembre 2012
AvenantAvenant1 novembre 2015
AvenantAvenant23 octobre 2008
AvenantAvenant13 mai 2009
AvenantAvenant12 février 2008
AvenantAvenant25 octobre 2017
AvenantAvenant24 janvier 2014
AvenantAvenant1 janvier 2014
AvenantAvenant1 janvier 2013
AvenantAVENANT25 janvier 2007
AvenantAvenant21 décembre 2010
AvenantAvenant11 août 2016
AvenantAvenant9 juillet 2012
OtherDénonciation par lettre22 mai 2019
OtherAdhésion par lettre5 octobre 2017
Extension orderARRETE29 octobre 2006
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Méthode et périmètre
Données et limites
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