Convention collective
Organisations professionnelles de l'habitat social
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
20 septembre 2005
Texte de baseConvention collective nationale20 septembre 2005
AccordAccord20 octobre 2009
AccordAccord20 octobre 2009
AccordACCORD COLLECTIF NATIONAL20 septembre 2005
AccordConstat de désaccord6 mars 2009
AccordProcès-verbal de désaccord11 décembre 2012
AvenantAvenant5 mai 2011
Articles conventionnels disponibles
Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.