Convention collective
Coiffure et professions connexes.
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Textes officiels rattachés
26 affichésCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
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Voir la sourceArticles de la convention
232 articles1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2006, relatif à la mise en place de formations qualifiantes pour les contrats de professionnalisation et pour les périodes de professionnalisation…
en vigueur · depuis 24/07/2007 · maj 24/07/2007
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2005, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (deux annexes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à…
en vigueur · depuis 22/12/2006 · maj 22/12/2006
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 5 juillet 2006, relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin…
en vigueur · depuis 19/12/2006 · maj 19/12/2006
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Orne) du 5 juillet 2006, relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin…
en vigueur · depuis 19/12/2006 · maj 19/12/2006
Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Préambule
Considérant l'arrêté préfectoral n° 1249/87 du 20 juillet 1987 interdisant aux salons de coiffure la possibilité d'ouvrir au public le dimanche, les partenaires sociaux ont décidé de procéder à la conclusion d'un accord départemental visant à suspendre cette interdiction pendant la période des fêtes de fin d'année 2006 et à reprendre les conditions d'emploi et de rémunération des salariés prévues par l'accord…
en vigueur · depuis 06/11/2006 · maj 06/11/2006
1 - Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Textes Attachés
Les chefs d'entreprise de coiffure pourront faire travailler leurs salariés, à l'exclusion des jeunes travailleurs et apprentis visés à l'article 1.2 du chapitre II de la convention collective nationale de la coiffure du 18 mars 2005, les dimanches 24 et 31 décembre 2006. Le travail dominical se fera avec l'accord du salarié. L'employeur devra informer les salariés en respectant un délai de prévenance de 15 jours…
en vigueur · depuis 06/11/2006 · maj 06/11/2006
2 - Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Textes Attachés
Les salons de coiffure pourront être ouverts de 7 h 30 à 17 heures au plus tard. Les salariés devront bénéficier du repos intercalaire conventionnel d'une demi-heure entre 11 heures et 15 heures. L'horaire applicable pendant la période des fêtes de fin d'année devra faire l'objet d'un affichage dans l'entreprise, dans les mêmes conditions que l'horaire habituel, et devra être communiqué à l'inspecteur du travail 1…
en vigueur · depuis 06/11/2006 · maj 06/11/2006
3 - Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Textes Attachés
Le travail des dimanches 24 et 31 décembre 2006 donnera lieu à 1 journée de repos compensateur dans les 2 semaines qui précèdent ou qui suivent, à laquelle viendra s'ajouter une prime exceptionnelle de travail le dimanche égale à 1/24 du traitement mensuel du salarié pour le dimanche travaillé. Cette prime fera l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de salaire.
en vigueur · depuis 06/11/2006 · maj 06/11/2006
4 - Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Textes Attachés
Le présent accord concerne l'ensemble des entreprises de coiffure relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure du 18 mars 2005.
en vigueur · depuis 06/11/2006 · maj 06/11/2006
5 - Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Textes Attachés
Les parties signataires s'engagent à demander à l'autorité préfectorale de consacrer les dispositions du présent accord par arrêté de suspension de l'arrêté n° 1249/87 du 20 juillet 1987 pour ces 2 dimanches pris en application de l'article L. 221-17 du code du travail.
en vigueur · depuis 06/11/2006 · maj 06/11/2006
6 - Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
Textes Attachés
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges et au greffe du conseil de prud'hommes d'Epinal par les soins de la partie la plus diligente.
en vigueur · depuis 06/11/2006 · maj 06/11/2006
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005, les dispositions de l'avenant n° 4 du 3 novembre 2005, relatif au régime de prévoyance des salariés, à la convention collective nationale susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de…
en vigueur · depuis 28/10/2006 · maj 28/10/2006
Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin)
Préambule
Afin de donner satisfaction à la clientèle des entreprises de coiffure pendant la période des fêtes de fin d'année, les partenaires sociaux du département du Haut-Rhin ont décidé de procéder à la conclusion d'un accord visant à suspendre la règle du repos dominical pour la période considérée, dans le respect des dispositions prévues dans le présent accord.
en vigueur · depuis 18/10/2006 · maj 18/10/2006
Préambule
Préambule
Afin de donner satisfaction à la clientèle des entreprises de coiffure pendant la période des fêtes de fin d'année, les partenaires sociaux du département du Bas-Rhin ont décidé de procéder à la conclusion d'un accord visant à suspendre la règle du repos dominical pour la période considérée, dans le respect des dispositions prévues dans le présent accord.
en vigueur · depuis 18/10/2006 · maj 18/10/2006
1 - Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin)
Textes Attachés
Considérant que l'activité des entreprises de coiffure pendant la période des fêtes de fin d'année nécessite leur ouverture certains dimanches du mois de décembre, les partenaires sociaux conviennent que les chefs d'entreprise de coiffure du département du Haut-Rhin pourront, après autorisation préfectorale, faire travailler leurs salariés, à l'exclusion des jeunes travailleurs et apprentis, visés à l'article 1.2…
en vigueur · depuis 18/10/2006 · maj 18/10/2006
1
Textes Attachés
Considérant que l'activité des entreprises de coiffure pendant la période des fêtes de fin d'année nécessite leur ouverture certains dimanches du mois de décembre, les partenaires sociaux conviennent que les chefs d'entreprise de coiffure du département du Bas-Rhin pourront, après autorisation préfectoral, faire travailler leurs salariés, à l'exclusion des jeunes travailleurs et apprentis, visés à l'article 1-2 du…
en vigueur · depuis 18/10/2006 · maj 18/10/2006
2 - Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin)
Textes Attachés
Le travail des dimanches 24 et 31 décembre 2006 donnera lieu à une journée de repos compensateur dans les 2 semaines civiles qui précèdent ou qui suivent, à laquelle viendra s'ajouter une prime exceptionnelle de travail le dimanche égale à 1/24e du traitement mensuel du salarié pour le dimanche travaillé. Cette prime devra figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie.
en vigueur · depuis 18/10/2006 · maj 18/10/2006
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Textes Attachés
Le travail des dimanches 24 et 31 décembre 2006 donnera lieu à une journée de repos compensateur dans les 2 semaines civiles qui précèdent ou qui suivent, à laquelle viendra s'ajouter une prime exceptionnelle de travail le dimanche égale à 1/24 du traitement mensuel du salarié pour le dimanche travaillé. Cette prime devra figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie.
en vigueur · depuis 18/10/2006 · maj 18/10/2006
3 - Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin)
Textes Attachés
L'horaire applicable pendant la période des fêtes de fin d'année devra faire l'objet d'un affichage dans l'entreprise, dans les mêmes conditions que l'horaire habituel et devra être communiqué à l'inspecteur du travail une semaine avant son entrée en vigueur.
en vigueur · depuis 18/10/2006 · maj 18/10/2006
3
Textes Attachés
L'horaire applicable pendant la période des fêtes de fin d'année devra faire l'objet d'un affichage dans l'entreprise, dans les mêmes conditions que l'horaire habituel et devra être communiqué à l'inspecteur du travail une semaine avant son entrée en vigueur.
en vigueur · depuis 18/10/2006 · maj 18/10/2006
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.