Convention collective
Manutention portuaire du port de Fort-de-France
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
12 affichésConvention collective
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAdhésion par lettre
Voir la sourceANNEXE
Voir la sourceANNEXE
Voir la sourceANNEXE
Voir la sourceANNEXE
Voir la sourceANNEXE
Voir la sourceArticles de la convention
122 articlesPréambule
Préambule
Les parties signataires ont souhaité confirmer par avenant à la convention collective du port de Fort-de-France les missions de l'homme terre qui ont évolué depuis 2003 ainsi que la composition d'équipe affectée à la manutention en conventionnel et notamment celle qui concerne la manutention du bois. En effet, les missions de l'homme terre sont les suivantes : ramassage matériel à terre ; mise en œuvre…
en vigueur · depuis 20/11/2017 · maj 20/11/2017
1er - Mission de l'homme terre affecté au poste de sécurité sous portique
Textes Attachés
L'homme sécurité est un homme terre. Il est placé sous l'autorité hiérarchique du contremaître terre. Il sera identifié sous le portique par une chasuble rouge fluo qu'il devra porter pendant toute la durée du shift en plus de ses EPI (casque, chaussures de sécurité, pantalon…). Il devra : – se positionner en amont du sens d'entrée des cavaliers défini par le contremaître terre en relation avec le manutentionnaire…
en vigueur · depuis 20/11/2017 · maj 20/11/2017
2 - Modification du nombre d'hommes bord dans l'équipe de manutention en conventionnel, bois lolo, tuyaux…
Textes Attachés
Manutention en conventionnel lolo Voitures, conteneurs, bois, tuyaux… Équipe type de référence : Composition Remarques CM bord 1 Homme bord – chef panneau 1 Homme bord – treuilliste 1 par grue + 1 relève pour 1 ou 2 grues au navire + 2 relèves pour 3 ou 4 grues au navire 1 par grue + 1 relève pour 1 ou 2 grues au navire + 2 relèves pour 3 ou 4 grues au navire Nombre de grues à définir par le manutentionnaire Homme…
en vigueur · depuis 20/11/2017 · maj 20/11/2017
3 - Date d'effet. – Durée. – Formalités
Textes Attachés
Dès signature du présent avenant par l'une des organisations syndicales, il sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail. Ces dernières disposent selon l'article L. 2232-12 du code du travail d'un délai de 8 jours pour exercer leur droit d'opposition. Cette opposition notifiée aux signataires devra être exprimée par écrit, motivée et…
en vigueur · depuis 20/11/2017 · maj 20/11/2017
4 - Durée et entrée en vigueur
Textes Attachés
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il entrera en application le 20 novembre 2017.
en vigueur · depuis 20/11/2017 · maj 20/11/2017
5 - Dénonciation. – Révision
Textes Attachés
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail. Cette dénonciation pourra être effectuée à toute époque avec un préavis de 3 mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception et adressée à chacune des organisations signataires ou adhérentes. Afin que les pourparlers puissent commencer sans retard dès la dénonciation, un nouveau projet devra être…
en vigueur · depuis 20/11/2017 · maj 20/11/2017
Préambule
Préambule
Le 18 septembre 2015, les parties signataires du présent accord signaient : L'« Accord portant sur la création d'un “espace de concertation paritaire” en vue de réunir les conditions de fiabilité sociale nécessaires au développement de l'activité du port de Fort-de-France ». Cet accord fixait comme objectif aux parties de négocier, dans le respect des textes existants, les conditions de retour des trafics de…
en vigueur · depuis 01/05/2016 · maj 01/05/2016
10 - Prévention des perturbations
Textes Attachés
Afin d'éviter des arrêts de l'exploitation en cas de problème et garantir la poursuite des opérations, le manutentionnaire concerné contacte au moins un des délégués syndicaux afin de trouver une solution. Au cas où une solution immédiate n'est pas trouvée, un groupe paritaire restreint (le DS de chaque syndicat représentatif ou son représentant ; le manutentionnaire concerné ; le président du SMN ou un…
en vigueur · depuis 01/05/2016 · maj 01/05/2016
11 - Date d'effet. – Durée. – Formalités
Textes Attachés
Dès signature du présent avenant par l'une des organisations syndicales, il sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail. Ces dernières disposent selon l'article L. 2232-12 du code du travail d'un délai de 8 jours pour exercer leur droit d'opposition. Cette opposition notifiée aux signataires devra être exprimée par écrit, motivée et…
en vigueur · depuis 01/05/2016 · maj 01/05/2016
1er - Heures à finir
Textes Attachés
La convention collective du port de Fort-de-France permet de réaliser des heures à finir en portant la durée du travail de 7 heures à 8 h 30 : articles 10.2 et 10.5 de l'avenant du 8 juin 2010 . Elle prévoit aussi les conditions dans lesquelles la durée de travail effectif journalier peut être prolongée. Dans ce cadre, il est apporté les précisions suivantes : Ces heures : – sont commandées pour terminer un navire…
en vigueur · depuis 01/05/2016 · maj 01/05/2016
2 - Equipe imprévue
Textes Attachés
L'horaire de travail est normalement communiqué aux ouvriers dockers la veille pour le lendemain. Pour répondre à un besoin de manutention imprévu : 2.1. Navire détourné d'un autre port Il sera possible de commander, à GEMO, un shift le jour même. L'équipe sera constituée en priorité de dockers mensualisés volontaires non affectés, ou de dockers en CDD. Ce shift de 7 heures (pouvant être prolongé dans les…
en vigueur · depuis 01/05/2016 · maj 01/05/2016
3 - Tendances
Textes Attachés
Actuellement, afin d'assurer les shifts du matin et d'après midi, l'effectif des ouvriers dockers est divisé en 2 équipes qui alternent la tendance du matin et la tendance d'après-midi. Pour chacune de ces équipes, la commande est réalisée la veille pour le lendemain, le changement de tendance est possible à chaque commande tout en respectant le repos quotidien. 3.1. Création de 3 équipes Il est décidé de passer de…
en vigueur · depuis 01/05/2016 · maj 01/05/2016
4 - Shift court
Textes Attachés
4.1. Contexte Les opérateurs économiques des Antilles souhaitent pouvoir développer les échanges interîles. Afin d'accompagner cette volonté, l'armateur assurant la desserte interîles souhaite mettre en place une double escale hebdomadaire de quatre shifts de 4 heures au lieu de deux shifts de 7 heures. A cette fin, il est donc décidé de mettre en place un shift court de 4 heures qui ne sera applicable que sur…
en vigueur · depuis 01/05/2016 · maj 01/05/2016
5 - Application de la polyvalence
Textes Attachés
Les parties rappellent que la polyvalence est partie intégrante du métier de docker et est inscrite dans les accords comme étant obligatoire. Après débat, les parties ont convenu des dispositions suivantes pour l'application de la polyvalence : Il sera demandé aux ouvriers dockers volontaires pour se voir appliquer la polyvalence, de s'inscrire sur une liste. En cas de manque de dockers dans leur catégorie et…
en vigueur · depuis 01/05/2016 · maj 01/05/2016
6 - OH avec élingues
Textes Attachés
La manutention des conteneurs OH (conteneurs ne pouvant pas être opéré avec un spreader) peut se réaliser avec des élingues. Lorsque le portiqueur met en tension les élingues, dans ce cas il faut disposer de 1 docker positionné à chaque verrou (4) pour des raisons de sécurité. Il est convenu des dispositions suivantes qui se substituent aux accords et usage en vigueur : 6.1. Cas n° 1 : équipe constituée de 2 «…
en vigueur · depuis 01/05/2016 · maj 01/05/2016
7 - Saisissage et composition d'équipe
Textes Attachés
La convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France n'impose pas que le saisissage des conteneurs soit réalisé par les ouvriers dockers. Il peut donc être réalisé par les marins des navires en opération. A compter de la date d'effet du présent accord, les parties conviennent que toutes les opérations de saisissage, sur les porte-conteneurs, seront réalisées par des ouvriers dockers. Cas…
en vigueur · depuis 01/05/2016 · maj 01/05/2016
8 - Organisation du travail sur les navires
Textes Attachés
8.1. Principes généraux Il est confirmé que, quel que soit le nombre de portiques affectés au navire, ceux-ci balaient l'ensemble du navire suivant les instructions du manutentionnaire. 8.2. Changement de chantier sur navires A la demande du manutentionnaire, l'équipe qui change de navire perçoit une prime de changement de chantier à chaque changement de navire. Ce changement de navire peut se faire d'une…
en vigueur · depuis 01/05/2016 · maj 01/05/2016
9 - Suivi de la concertation
Textes Attachés
Les parties signataires considèrent que le présent accord est le terme du cycle de concertation engagé en septembre 2015 et dont les objectifs sont rappelés dans le préambule. Fort de l'évolution positive constatée dans la résolution des problèmes grâce à la méthode de discussion choisie, dans un climat de franchise, de respect et d'écoute réciproque, les parties s'engagent à continuer de traiter les problèmes…
en vigueur · depuis 01/05/2016 · maj 01/05/2016
KALIARTI000024408500
Textes Attachés
Dunkerque, le 22 septembre 2010. La CNTPA, 20, rue l'Hermite, BP 2081,59376 Dunkerque Cedex 01, à Monsieur l'inspecteur du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. Monsieur l'inspecteur du travail, Conformément aux dispositions légales, article L. 2261-3 et article D. 2231-2 du code du travail, nous avons l'honneur de vous notifier par la présente l'adhésion de notre…
en vigueur · depuis 22/09/2010 · maj 22/09/2010
Préambule
Préambule
Vu la convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France en date du 4 juillet 2003 ; Vu l'avenant en date du 16 septembre 2006 ; Vu les décisions et interprétations de la commission d'interprétation et de conciliation, Considérant le déclin structurel de l'activité auquel se trouve confrontée la manutention portuaire sur le port de Fort-de-France et les difficultés majeures qui en ont…
en vigueur · depuis 05/07/2010 · maj 05/07/2010
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.